Bill Turner: les bases de la Loi

Les Principes de base de la Loi

Je pense que cela s’applique chez nous, même si on n’a pas la common law.

Définition de la Loi: une collection de règles qui peuvent être exécutées juridiquement et qui s’appliquent aux citoyens et aux institutions, afin de rester en paix et de régler les disputes. La somme de ces lois est appelée « la loi ».

Une collection: définition: en l’absence d’entente à effet contraire, il est du devoir de l’acheteur de collecter ses biens et marchandises, et non pas au vendeur de lui envoyer. Bill explique ce que cela veut dire: « Ce n’est pas à eux de nous dire, mais à nous de trouver ce que les règles veulent dire ».

Autres définitions: effet à encaissement. (Blacks Law) Procédé par lequel une marchandise ou un article passe par la banque du payeur.

Collecte (Cornu): Appel à la générosité publique s’adressant à des personnes isolées, soit sur la voie publique, soit à domicile (quête, souscription, don, arnaque!). Eh oui, souscription, c’est contrat! On a donc bien ‘cette générosité’ de consentement par défaut, d’une personne (SURNOM, MORTE) isolées (seule face à la justice), publique ou domicile.

« Il faut toujours aller voir la définition des mots » — Bill Turner

Les Lois existent depuis des millénaires dans toutes les sociétés. Ici, elle s’applique à toutes les personnes du monde anglo-saxon. La loi est faite par l’homme afin de réguler la personne juridique, et elle est souvent exprimée dans un langage, directe ou indirecte, de commande ou de prohibition.

Donc si vous êtes une personne juridique vous pouvez être poursuivie sous tout acte de justice. (Mais un être vivant ne le peux pas!  Un homme ne peut juger un autre homme, au mieux dans la common law ou droit coutumier, il sera juger par 12 de ses pairs…)

« Legal person » ou « personne juridique »; une organisation ou une entreprise est constituée d’être humain, et il y a des formes et des structures juridiques sous lesquelles elles opèrent. La loi a adopté le concept de personnalité juridique fictive et de personne morale afin que l’Organisation puisse avoir une personne morale de son propre chef; et séparée de la personne juridique de l’homme naturel de ceux faisant partie de l’entreprise. Une personne juridique est une entité reconnue par la loi, capable d’exercer des droits, et assujettie aux obligations et règles du système juridique correspondant. Donc une personne a une personnalité juridique. (voir les définitions dans d’autres articles).

On croit donc que notre NOM est notre nom; mais en faite c’est une entité qui a une personnalité juridique. C’est une personnification, une fiction, une possession… de la magie noire.

En N-Z, c’est le monarque et le parlement qui font la loi, le Souverain.

Processus

Les lois sont appliquées à la Cour, au Tribunal, par les juges payés par l’État ou/et? par le Barreau (Société privez), avec desfois l’aide d’un jury, afin de trouver la vérité et prendre des décisions.

Il applique la loi par la peur en faite, donc nous devons comprendre cela.

Il y a des usages alternatifs, comme les lois scientifiques, religieuses, etc… les lois religieuses dérivent de certains Dieux, elles se surimposent sur la loi classique, et même souvent en font partie (tu ne tuera point, etc…), d’où l’importance de la Bible, il y a des statuts correspondant, la Bible est vraiment la vraie Loi.

Pourquoi obéit-on à la loi?

Parce qu’on les approuve par consentement ou parce qu’on a peur des conséquences si on ne le fait pas.

Donc la peur et le consentement font qu’on obéit aux lois.

Classification:

On a le droit criminel (la relation individu et État), et le droit civil (les relations entre individus). On a le droit public et le droit privé: la droit public concerne les problème avec l’État et la communauté; et le droit privé concerne les problèmes affectant les droits et obligations des individus entre eux. Et c’est cette dernière que Bill veut que l’on applique.

On veut être un individu, le droit public est divisé en international, administratif, constitutionnel et criminel (et Bill focalise sur administratif et criminel). Le droit privé est divisé en contrat, tort, trust/fiducie, famille et propriété), c’est le droit des individus entre eux donc quand on a affaire à quelqu’un on est dans le droit privé, on gère et discute par la loi du contrat. Ceci est le plus important! Chez nous, il est intégré au Code Civil.

Chaque relation avec quelqu’un tombe sous la loi du contrat.

Le droit civil (et criminel/pénal) est composé de toutes les différentes parties du droit privé, et gouverne la relation entre les individus (différent de l’Etat).

Pourtant le code civil expliquent bien les obligations du Français de base face à l’État. Donc on va différencier code civil; et le droit civil, englobant le code civil, car comme on le voit ci-dessous, il y a beaucoup de codes. En faite le Code Civil régule le droit privé des individus (sous tutelle/curatelle) entre eux, par l’intermédiaire de l’État. D’où le Code civil.  Car ces individus mineurs n’ont pas le droit, ni le pouvoir, ni la compétence de pouvoir le faire entre eux.

le droit européen prime sur le droit français et le droit international et traités internationaux priment sur ceux-ci. Donc les Droits de l’Homme priment sur le code de la route par exemple. Les Droits du Commerce sont tout en haut. Et bien sûr les Lois de la Nature/Dieu sont au dessus, c’est les seules qui peuvent vraiment s’appeler Loi.

Le droit public, c’est l’État contre le droit privé (du commerce) des individus. Mais Bill dit que le Civil c’est entre individus, donc privés; et donc l’État ne peut intervenir, et cela exclu les lois qui définissent et contrôlent le comportements criminels (qui sont dans le droit publique), le droit civil donc a été développé par la loi coutumière ou Droit coutumier ou common law (privé) et l’équité (c’est le remède, on est tous égaux, ou il faut une contre partie équitable dans un contrat: ce que le contrat d’adhésion n’offre pas); incluant aussi les lois ou droit de contrat, tort et propriété. C’est ici que Napoléon a fondu la loi coutumière au code civil. Loi par le Larousse.

Les procédures de la Cour de justice civil:

Un citoyen déclare une entorse à la loi civil, au code civil, comme: ex: recouvrement de créance/dette, abus de confiance, tort à autrui, ou récupération des marchandises, terres, propriétés.

Sous le droit civil donc sous le Droit coutumier et d’équité, car ils ne sont pas séparés, la Cour doit déterminer et déclarer les droits des parties; et donner le remède: la compensation, une voie de recours, une voie de droits.

1- l’individu/personne juridique poursuit un autre individu/personne juridique.
2- l’individu/la personne poursuivant est le plaignant/demandeur; et le prévenu est l’accusé en cas criminel; ou le défendant en cas civil.

Il admet être coupable ou défend la réclamation.

Suivant le degré de preuves, la Cour pèse les évidences, c’est la balance des probabilités pour le jugement en faveur de l’un ou l’autre.

Donc quand on est dans le public et amené dans le criminel, il ne fait aucun doute que c’est cuit, on est coupable; mais si on est dans le privé ou dans le civil, cela dépend de la balance des probabilités!!!

Pourquoi alors en sommes nous ici? (coupable)

Parce que nous sommes légalement mort (SURNOM), et l’État administre notre patrimoine public, et l’État doit faire un profit d’investissement de par son contrat pour nous!

Quand on opère dans le public on admet être une fiction légale.

La règle de loi dit que la personne qui agit en tant que corporation sera traitée comme une corporation.

Quand on arrête et comprend cela; et qu’on se met du côté privé/civil, les choses sont différentes.

On connaît maintenant la différence entre public et privé. On peut maintenant se défendre.

Donc on est dans la loi et le Droit des contrats.

Il y a 8 parties à la loi et au Droit des contrats.

1) Les parties sont-elles compétentes? majeur, consentante, saine d’esprit, et pouvant contracter, sans faille d’être mineur, donc sous tutelle, ni fou, ni idiot, ni saoul. Les 2 parties doivent être de même bord, soit de personne à personne (Corporation/corporation), soit d’homme à homme, on ne peut mélanger les deux, comme corporation et homme. Seul le contrat peut être ainsi validé comme cela (le contrat d’adhésion avec un Entreprise n’est jamais valide!).

2) Consentement Libre et Authentique, pas de fraude, de mauvaise représentation, d’influence, de coercition ou d’erreur, sinon il n’est pas valable (la plupart des contrats que nous avons mentent).

3) Il doit y avoir le principe de complétude (full disclosure) d’information, la vérité complète, non-dissimulée dans les CGV. On a jamais le 2) et 3) dans les contrats qu’on nous donne!!!

4) Attention suffisante: un échange de quelque chose de valeur, ex: une signature, cela suffit.

5) Certitude des conditions, les modalités et conditions générales du contrat doivent être complètement explicite, et consenties, fixées et sans variation. On ne nous donne jamais ces certitudes! Car ils changent les contrats comme ils veulent.

6) Rencontre d’esprit commun, « consensus ad idem » (qualité de consentement) donc homme à d’homme, de personne à personne, de corporation à corporation, car on ne peut avoir de corporation à homme, les statuts ne sont pas égaux donc, donc, contre une entreprise on y va comme une corporation, par le fait de complaisance ou compromis ou effet de complaisance ou arrangements de tiers (accommodation party).

7) Signature ou autographe. Mais une fiction ne peut signer un document!!! Donc c’est à nous de déclarer qu’on est vivant sinon on est artificiel, si on dit « par effet complaisance » (« by accommodation« ) on déclare notre vie. Cela peut prendre 3 formes: une signature à l’encre fraîche, une empreinte de doigt, ou la mention « agent autorisé » écrite en dessous, les seules voies avec lesquelles on puisse contracter… donc quand on nous attaque, il faut qu’il y ait une des 3 pour qu’ils puissent nous poursuivre sur un contrat légitime. Regardez sur les chèques ou les documents de la banque, c’est eux qui nous donne en faite la mention « agent autorisé » car cela n’est pas notre compte, ni nos documents, c’est les leur! On n’est seulement le prête-SURNOM.

8) Secret de contrat, le contrat est privé, seulement entre les parties qui l’ont signées.

Résumé:

1. Le « Public » est une entité appelée une fiction juridique légal.
2. Le Privé est un homme/femme vivant(e).
3. Le Public est géré par des administrateurs (ce n’est pas nous).
4. Le Civil concerne des relations privées entre hommes/femmes qui contractent ou se poursuivent en justice.
5. Si vous actez comme une corporation vous en payerez le prix.

On comprend pourquoi maintenant beaucoup essaye d’aller dans le privé (droit du commerce, règles des contrats, droit privé, UCC/CISG), on en a les raisons et les explications; on a maintenant notre remède, notre recours en justice pour se sauver soi-même sans attendre de la religion, des parents ou de l’État de le faire.

Quand on doit signer, toujours mettre ‘agent autorisé’ ou ‘par accommodation‘… accommodatio… accomodo…

— Traduction Adaptation Jackfruit —

source:

Tiré de la vidéo sur les bases de la Loi de Bill Turner et du livre Textbook Understanding Commercial Law:

PS: Il reste encore à adapter au système juridique français mais bon on en est pas loin!