Etymologie·LINKY·Non classé·pratique

Réforme du Droit du Contrat du Code Civil

Apparemment le gouvernement s’attache très vite, très fort et très bien à changer le plus vite possible les ‘lois’ et les règlements de la République Française… dès que certains trouvent des failles… ou parce que ce n’est pas bon pour le business… donc il y a mise à jour de l’Anti-Virus Elite®. Après l’État d’Urgence…… Lire la suite Réforme du Droit du Contrat du Code Civil

Etymologie·LINKY·Non classé·pratique

Contrat d’Adhésion: collex mercatoria!

—Résumé— Un contrat d’adhésion est une arnaque. Un contrat d’adhésion se négocie. Le Lien Commercial est une parade intéressante. Tout contrat non-négociable (adhésion) doit être facturé en retour, amendes incluses. Exploration Droit Romain et Common Law. Quelles solutions et recours (en Justice). Commune = COMMUNE = Municipal = Service Militaire = Prison. —fin de publicité—…… Lire la suite Contrat d’Adhésion: collex mercatoria!

acte de Naissance·Etymologie·pratique

Lexploration Historique Mercacatoria

« La Loi de la Terre ou Law of the Land de Prydain fut non-écrite pendant plus de 1,000 ans avant l’Ère moderne » — Ajay Reed  » —Résumé— Exploration Common Law vs Droit Romain/Code Civil. As-t-on jamais eu la Common Law en France? Possible. Est-elle toujours là? Apparemment non. L’Amirauté s’infiltre dans les coutumes et codes…… Lire la suite Lexploration Historique Mercacatoria

Non classé·pratique

Imposition par le consentement imposé

Imposition par le consentement et par le truchement du dialogue! Ou la Pos(i)tion du con qui sent le mensonge. On constate ainsi que 2 des 17 articles de la DDHC du 26 août 1789 sont consacrés à la question de l’impôt. Ces deux articles sont les articles 13 et 14. L’article 13 indique que «…… Lire la suite Imposition par le consentement imposé

Etymologie·Non classé·pratique

La Juridiction est la clef

☆La Juridiction est la Clef☆ – C’est votre juridiction qui détermine vos « droits et situations » ou votre absence de « droits et situations ». ☆Juridiction☆ 1. Pouvoir d’un tribunal de statuer sur des affaires et de rendre des ordonnances et jugements. 2. Territoire à l’intérieur duquel un tribunal ou un organisme gouvernemental peut exercer correctement son pouvoir.…… Lire la suite La Juridiction est la clef