Etymologie·LINKY·Non classé·pratique

Contrat d’Adhésion: collex mercatoria!

arnaque: Soit la forme picarde de harnacher, arnacher au sens argotique de « accoutrer, travestir » soit l’altération de renaquer (« témoigner sa colère »), dérivé de naquer… on est pas loin de niquer! Se faire niquer à son tour ou tourniquer, la rote romaine. Harnacher, c’est harnais et donc attachement, lien, corde, camisole… Le verbe harnescier (« mettre le harnais à un cheval »)… hernois: équipement de bataille (guerre et commerce!).

—Résumé—

Un contrat d’adhésion est une arnaque.

Un contrat d’adhésion se négocie.

Le Lien Commercial est une parade intéressante.

Tout contrat non-négociable (adhésion) doit être facturé en retour, amendes incluses.

Exploration Droit Romain et Common Law.

Quelles solutions et recours (en Justice).

Commune = COMMUNE = Municipal = Service Militaire = Prison.

—fin de publicité—

En fait tout contrat d’adhésion, et donc tous les contrats commerciaux clients sont des contrats d’adhésion (Les droits de l’Homme inclus…); mais on oublie un truc en fait, on doit les facturer en retour!

Mais personne ne le fait, c’est pour cela qu’on devrait facturer la location du local électrique/gaz ou de son compteur à Enedis et à tout autre Service d’Utilité Public, le compteur est censé nous appartenir alors il faut facturer l’entreprise car on lui fournit l’utilisation du compteur, etc… rien n’est gratuit!!! Tu bosses pas gratos?!

« Le concept du contrat d’adhésion est né en droit civil français, mais n’est entré dans la jurisprudence américaine qu’en 1919, lorsque le Harvard Law Review a publié un article influent d’Edwin W. Patterson ».

Colle: Du latin populaire *colla emprunté au grec ancien κόλλα, kólla. Matière adhérente qui permet de faire tenir l’un contre l’autre deux objets.  Examen oral en école préparatoire. Question difficile. Retenue. Punition au collège ou en lycée; Pendant sa colle l’élève est étroitement surveillé et doit travailler, soit à compléter ses devoirs soit à accomplir un exercice inutile emblématique. Gley, glaise, argile, etc…

La personne donc l’esclave à la tête dans l’eau (chemises bleues). Super G lue les CGV, conditions générales de vente (de mon corps, ma vie, mon âme et mon spirit)… impossible de décoller ensuite! J’ai pas le choix alors je signe, mon signe de croix au dieu ARGENT, je suis (Jé-sus) portant la Croix sous forme de PIERRE (Prénom) TOMBALE (NOM) et je creuse avec les dents contre gré sous la menace d’armes, de torture, de famine, d’extorsion, de prise d’otage et tout autres techniques terroristes utilisées par le gouvernement, la police et l’armée.

 

La Justice aveugle version un peu SadoMaso…
Système pourri: Ba’alance

Chez les anglo-saxons le processus (dispute contrat) est réglé par la cour des petites créances (seulement chez les anglo-saxon) et donc chez nous cela doit être le Tribunal du Commerce… mais Commerce c’est que entre commerçants même si on commerce de par notre numéro d’insécurité sociale… alors en l’absence de tribunal de commerce dans une juridiction, pour les litiges dont le montant est évalué inférieur a 10 000 euros, c’est le tribunal d’instance qui est compétent… c’est le tribunal de grande instance qui est compétent pour les affaires dont le montant dépasse 10 000 euros, sauf que le ministère d’avocat est obligatoire, c’est-à-dire qu’il est impossible de saisir soi-même le tribunal et d’assurer soi-même sa défense… pour les histoires de Gros Sous (on se demande pourquoi lol!) (donc on peut faire un Avis de Responsabilité sur ce contrat d’adhésion à un Avocat!!! Ou au Greffier) donc Tribunal d’instance je pense… (sauf que c’est niqué pour tes dommages-intérêts de 1 millions d’euro); il faut aller voir la bonne juridiction du système!… (juridiction administrative, judiciaires et autres, voir le schéma dessous).

« L’achat et la revente de biens et de services est régie par le Code du Commerce et le Code de la consommation. Malgré ce cadre légal protégeant tant le vendeur que le consommateur, certains acteurs, que ce soit dans le secteur immobilier, des assurances, bancaire, automobile, vestimentaire ou de la télécommunication, s’adonnent à des pratiques commerciales illégales, afin d’augmenter leurs gains. Ils bafouent alors les droits des consommateurs« .

Alors la CAF est une entreprise privée officiellement et ça va être plus dur pour poursuivre Pole-Emploi sur le contrat d’Adhésion PPAE (voir dessous) pour pratiques commerciales illégales! Mais dans le fond, c’est ça! Le processus de recours à la CAF (guerre=administration administrative): lettre au PDG du Département/Région puis c’est le défenseur des Droits par obligation (ça sert à rien à part faire perdre du temps), ensuite recours tribunal administratif, pis on continue appel, etc..

Le recours à la DGCCRF… voir aussi le Code (encore 1) de la Consommation, la sommation (prévenir = (c)annomcer par huissier, par balle ou par coup de canon/drapeau/pub…); est aussi une addition… salée,  on te prévient quand même à l’avance! Et ton accord tacite est entériné!

Le recours consommateur: Il peut aussi porter plainte pour escroquerie.

Exactement le cas de LINKY, pose forcée entre autres. Vente Forcée, alors qu’est-ce qu’on fait du BTS Force Vente!!! Le refus de Vente est intéressant pour les Services Publics comme pour l’électricité… pour se défendre et pour négocier les tarifs.

Voir aussi pratiques commerciales trompeuses; et pourtant c’est que Pole-Emploi fait avec ses fausses annonces! Victime de pratiques commerciales illégales ? Défendez-vous !

Avec tes honoraires exorbitants, ça va être le Tribunal de Grand Instance!
C’est là que l’Avis de Responsabilité intervient, une lettre de mise en demeure.
fais-le par lettre simple et pas avec le CERFA!

Mais vas quand même voir l’organisation juridictionnelle.

c’est super chiant l’administration… je pense qu’en version privé contre privé (avis de responsabilité), on peut faire appel à des huissiers ce que confirme ce doc, mais il faut payer…

Mais vu que les Magistrats, Juges et tout le système de Justice sont corrompus et Franc-maçons, c’est cuit!

C’est pour cela qu’on a le processus de l’Avis de Responsabilité de InPower basé sur le Lien Commercial et sur l’Affidavit et/ou lettre de Courtoisie. Il est basé sur le droit du Commerce, le droit de contracter (déclaration des droits de l’homme), la lex mercatoria et sur les Maximes du Commerce.

Dans les grands magasins tu peux pas négocier le prix des denrées, c’est un contrat d’adhésion; et ben tu les factures en retour avec la preuve du reçu de caisse: principe des 3 lettres ,plus la preuve du reçu de caisse pour négociation du contrat.

Tu vas me dire j’ai payé, je paye de toute manière, ça va jamais marcher, et c’est sûr que cela ne marchera pas; mais bon en principe c’est ça et si tout le monde le faisait… bon faut pas financer les grandes surfaces de toute manière et acheter aux paysans et autres sur les marchés, là au moins tu peux négocier un minimum même si les prix sont fixés plus ou moins.

On est toujours bien en prison et esclave. On va pas encore refaire le monde! On cherche les failles et les défenses contre les fous dans cette asile géant. Tout papier est fiction et croyances mais on utilise les mêmes techniques comme pour l’ingénierie sociale expliquée par Lucien Cerise.

Cour de Cassation (6-Sex Chambres!): et Cour des Assises (pour les vrais crimes: Les faits ne peuvent donc plus être discutés devant la Cour de cassation. (Alors que les fictions, oui?! Vu que c’est une société privée!). La Cour des Assises a un espèce de Jury populaire…

[ François Molins est nommé par Emmanuel Macron à la Cour de cassation…
👉C’est lui qui n’a pas enquêté sur le coffre-fort d’Alexandre Benalla !
👉Lui aussi qui a refusé d’enquêter sur les comptes d’Emmanuel Macron !
👉Lui encore qui a une enquête judiciaire sur le dos à Lyon !
https://twitter.com/EnModeMacaron/status/1058601616729870338
] (dixit Etienne Chouard FB).

Marre de payer pour les pauvres?

Tout contrat d’adhésion est en fait nul et non-avenu par défaut, c’est de l’esclavage tout simplement, produit par l’esclavage. Tout ce qu’il y a dans les magasins est déjà pré-payé, tous les intermédiaires, producteurs et vendeurs ayant déjà été payés. L’exploitation des ressources des hommes et des femmes payent pour cela, le soit disant État nous volent ces ressources (ex: tu vois au Moyen-Orient, les mecs ont du pétrole et cela payent les maisons, l’Éducation des habitants et leur donne un revenu sans besoin de travailler, même s’ils travaillent par convention; autre exemple, en Alaska les habitants touchent environ 2000 dollars par an, les prix varient, pour l’exploitation du Pétrole).

Quand on te dit « moi je bosse et je paye pour les pauvres », c’est faux, c’est les richesses du pays qui payent pour eux; et L’État, en retour, te paye une misère (dividendes). Au contraire, c’est « payer des impôts » qui financent ce système de merde et d’esclavagisme; et qui créent la pauvreté; comme le travail crée le chômage (voir NAIRU), les impôts financent la Guerre, des anglais refusent de payer leur impôts locaux à cause de cela.

Donc c’est celui qui paye des impôts qui finance ce système de misère sociale mis en place par les gouvernements (tout politique est pourri et est responsable et doit payer et répondre de ses actes terroristes), ainsi que les ONGs et autres Fondations qui volent l’indépendance aux pauvres (l’État conFISC les Terres et impose lourdement les paysans, les paysans font mains-basses sur les Terres avec leur propre mafia), en devenant dépendant du système de crédit (débit) social (Style Chinois) ainsi que du chômage, du RSA/RMI/ETC ou du Revenu de Base, si t’es pas gentil et si tu fermes pas ta gueule, la CAF ou Popol arrête de te payer, le FISC de pute et ses enfants Huissiers vont te saisir tout ce qui te reste et l’Urbanisme va même t’empêcher de vivre dans la rue, cela s’appelle ConFISCer (con= arnaque/contrat/prisonier, vagin/stupide, com-merce), l’arnaque de la Justice. D’ailleurs il vous espionnent sur les réseaux asociaux

En plus les ONGs te maintiennent pile poil pour que tu puisses survivre dans ta souffrance, vont laver le cerveau des enfants et les endoctriner au lieu d’apprendre les bases de la Permaculture, et de la vraie liberté… et surtout vont les vacciner! Et elles renversent les gouvernements et financent les terroristes et les eugénistes (vaccination généralisée). Les Fondations Rockefeller, Bill Gates et George Soros et autres, sont bien des fondations pour t’enterrer. Et ils construisent leur Pyramide par-dessus, sur des millions de cadavres (ex: Paris et Catacombes).

Et quand tout sera automatiser, t’auras plus aucun recours, tu pourras même pas aller pleurer chez ce FISC de pute, enfant bâtard de la Patrie État (qui va te voler tes gamins). Avec ton travail, tes impôts ne financent que ta retraite et ta sécu à toi (en fait c’est les Richesses du Pays qui payent pour ça) et pas celles des autres! Et de part ton accord tacite, ils sont investis dans des fonds de pension qui mettent à mal l’Économie mondiale et financent les Riches! Ils financent même les prisons dans lesquelles tu vas te retrouver! (un classique aux US, voir article précédent) Cela finance déjà les Ville-prisons. Et donc tu finances l’esclavage, tu finances ton propre esclavage ainsi que celui des autres, alors vient pas faire la morale.

Toute taxe est donc volontaire et illégitime mais légal bien sûr!

Alors article 13 vs article 14?! Elle est indispensable mais pas obligatoire, elle est volontaire!!!

Voir la traduction de I4m pour 1215.org pour voir ce qu’est un « Ordre », une « Commande »; comme quand tu commandes au restaurant, tu dois bien payer le dur labeur des esclaves du Restaurant? Alors quand un flic te donne un ordre c’est pareil, il te passe commande, quand ton boss te donne un ordre, tu l’exécute et tu t’exécutes parce que t’es payé pour!? non?.

*CONTRATS SIMPLES*

Un contrat simple est un contrat dans lequel deux parties négocient une entente. C’est bilatéral en ce sens que chaque partie renonce à quelque chose et obtient quelque chose d’égale valeur en retour. Normalement, c’est purement à la discrétion des parties de déterminer la valeur de l’opération. Si un différend surgit au sujet de l’interprétation du contrat, les tribunaux évalueront les preuves et, quelle que soit la façon dont la balance penche (aussi petite soit-elle), c’est la partie la plus lésée qui gagne la partie.

*CONTRATS D’ADHÉSION*

Un contrat d’adhésion est également bilatéral, mais il est proposé sur une base « à prendre ou à laisser », sans possibilité de négocier les termes. Les contrats d’assurance et de location sont de bons exemples de contrats d’adhésion. Pour protéger l’offrant, chaque détail du contrat doit être précisé. Si un différend surgit au sujet de l’interprétation du contrat, les tribunaux trancheront tous les points du contrat en faveur de l’auteur de l’offre et tous les points non couverts par le contrat seront tranchés en faveur du souscripteur.

Disons que vous engagez quelqu’un pour peindre votre maison. Vous avez spécifié qu’il sera peint en jaune, que le travail sera terminé dans trois jours et que le peintre vous avertira quand il sera terminé. Le cahier des charges n’est pas négocié parce que vous avez offert au peintre le contrat sur la base du  » à prendre ou à laisser « .

Le peintre accepte le contrat et peint la maison exactement comme spécifié, dans un délai de trois jours, et vous informe qu’elle est terminée comme spécifié.

Puis… il présente sa facture. C’est 3 fois plus que ce à quoi vous vous attendiez. Vous décidez d’aller au tribunal.

Le tribunal regarde le contrat et remarque que le contrat d’adhésion a été complété conformément au cahier des charges, mais n’a rien à voir avec sa valeur. Parce que vous, l’offrant, n’avez pas spécifié la valeur, la décision de valeur doit être en faveur du peintre, peu importe ce qui est juste. Le peintre a accepté votre contrat pour la valeur qu’il percevait, et vous devez payer.

Si le contrat avait été un contrat négocié plutôt qu’un contrat d’adhésion, le tribunal aurait écouté les deux parties également, puis aurait pris une décision quant à ce qui aurait été une juste valeur à payer.

**LES AMENDES SONT DES CONTRATS D’ADHÉSION**

Lorsqu’une amende est offerte par l’État par l’intermédiaire de son agent, il s’agit d’un contrat d’adhésion offert sur la base d’un « à prendre ou à laisser ». Les conditions sont précisées et vous n’avez aucune possibilité de négocier : Vous devez exécuter le contrat suivant leurs spécifications et satisfaction.

C’est leur version de leur contrat. Heureusement pour toi, dans leur enthousiasme à t’or-donner ce que tu devais faire et leur aban-donner, ils n’ont pas précisé ce que, eux, doivent abandonner (c.-à-d. payer) pour le privilège de réquisitionner ta vie. Tu acceptes leur offre pour la valeur qu’elle a, et tu spécifies maintenant cette valeur parce qu’ils ne l’ont pas spécifiée dans leur contrat d’adhésion.

Donc tu lui factures ton travail 200e l’ordre ou 500e/minute, tu bosses pas gratos, les gens du resto non plus, si tu filmes ta rencontre avec le flic, tu peux lui signifier tes honoraires. si t’as un RVD chez Popol, la CAF, au Tribunal ou aux Impôts, factures-les!!! Tu vas me dire mais mon contrat tacite Sécu, Carte d’identité et Permis font que j’ai signé (pour en chier) mais non, tu ne fais que ré-négocier à la volée et surtout tu affirmes et utilisent tes droits qui sont au-dessus de tes obligations.

**CHAQUE CONTRAT A DEUX CÔTÉS**

On pourrait dire que c’est de l’Équité (en anglais le concept d’Equity). Lorsque vous acceptez le contrat à titre onéreux, les deux parties doivent remplir leurs obligations. Dans le cas d’une contravention, vous DEVEZ payer l’amende, obtenir un permis de conduire, mettre une plaque d’immatriculation, ou quoi que ce soit d’autre. D’autre part, l’État doit vous payer la valeur que vous avez indiquée sur votre facture, quelle qu’elle soit. Le manquement par l’une ou l’autre partie à ses obligations constitue une violation du contrat donnant lieu à une action en justice.

Alors qui veut tenter?

On sait que cela ne va pas marcher, mais en faisant l’avis de responsabilité, tu obtiens un lien commercial. Donc si tu ne payes pas l’amende, c’est parce que l’État en retour n’a pas remplie sa partie du contrat (payer ta facture); et le lien commercial en sera la preuve. En aparté, le NPAI semble toujours être moins chiant et plus efficace! (quoi qu’ils reviennent a la charge et peuvent peut-être te changer sans que tu sois la, vu que c’est l’amirauté). Car comme tu as des contrats tacites: permis de conduire et carte grise, c’est plus dur de réfuter ta non-adhésion à ces contrats d’adhésion que t’as signés, donc on va dire que t’es entrain de renégocier les termes de ton contrat.

Appliquer la Règle de 3:

Il faut poser la question 3 fois (C’est ce qu’ils font), et on doit les réfuter 3 fois! (Ou renvoyer par NPAI autant de fois que nécessaire, ne jamais accepter de recommandé). Donc facturer 3 fois, processus des 3 lettres (et pourquoi pas majorer aussi!!! Car tu perds de l’argent à investir qui pourrait déjà t’avoir rapporter gros, hé le temps c’est de l’argent, alors factures ton temps, tout le temps, aux agents de ce système, factures le directeur des péages d’autoroute, ton Maire, ton agent d’assurance, ton banquier, etc…).

Ceci est extrêmement important, sinon un contrat d’adhésion s’ensuit (surtout si tu ne réponds pas ou ne renvois pas en NPAI, c’est l’accord tacite par défaut), en fait c’est simplement des conditions générales de vente, c’est une offre, une proposition; c’est la juridiction du Commerce, de la Loi Maritime (Amirauté).

C’est comme quand on t’envoie un bouquin par la poste et qu’on te demande de le payer. Comme quand on te change ton compteur et qu’on te demande de le payer (par truchement des comptes, en cachette, tu vas le payer même si en apparence c’est gratuit). Je veux dire c’est comme si t’avais ta fontaine/source d’eau chez toi, t’es tranquillou, et pis un mec, un flic, un agent rentre chez toi sans rien te demander, change ton robinet, tes installations et te demande de le payer, de payer le matos; et pis tiens maintenant tu vas aussi payer l’eau, l’électricité et le gaz qui coule gratos de part l’exploitation de ton Patrimoine.

Le système a besoin de toi, il est désespéré de te garder dans cette prison mental par son Éducation, car sans toi le Système, le Gouvernement n’existerait pas! Et il (les riches) a peur (par la police/armée) car le jour oú tu vas réaliser que tu n’as pas besoin de lui…

Tu prends ou tu laisses, le contrat classique d’achat, ou on n’a pas vraiment le choix, on achète ou pas le produit! C’est un « consumer credit contrat », un « Crédit à la consommation », il faut alors le réfuter 3 fois!!

C’est pour cela que dès que ‘Enedis’ t’envoie de la pub ou qu’une entreprise bancaire t’envoie de nouvelles conditions de vente (voir que le Fisc t’envoie ses nouvelles conditions de prélèvement à la source), il faut refuser et réfuter! (en fait, il ne faut jamais refuser mais accepter conditionnellement). En contre-négociant donc; et cela avec le processus des 3 lettres et en facturant tes services exorbitants, eh oui Monsieur, l’esclavage ça se paye cher.

Pour bien faire, il faudrait facturer son ‘prête NOM’ à la banque (plus cher que ce que tu lui donnes, enfin ce que la banque te vole comme frais), Romley Stewart l’explique bien et c’est pour cela d’ailleurs que beaucoup d’anglo-saxons refusent de rembourser crédits ou autres. Et oui t’autorises la banque à utiliser ton NOM pour ouvrir un compte, créer des crédits, des bons du Trésor, etc… c’est un service que tu fournis à la Banque et il faut lui faire payer! Elle commercialise et analyse tes données de carte bancaire!!! Un mega-business… Big Data.

Comment se protéger?

1) Comment exister dans un contrat? Il faut comprendre cela, car cela réduit ses chances d’aller au tribunal, et les corporations le font toutes, c’est établir un contrat donc il faut y être familier!

Le contrat d’adhésion ou de souscription, c’est un type de contrat avec conditions générales d’utilisation ou de vente (terms and conditions), mais tu ne le sais pas; c’est pareil que pour l’acte de naissance c’est une fraude; car on ne te permet pas vraiment de négocier (le 1% se garde bien du monopole!).

Par exemple tu signes ton contrat de vente avec « tous droits réservés sous conditions » et ensuite tu rentres chez toi avec ton frigo, ta bagnole et t’envoies à celui qui a signé aussi ton contrat de vente (Demande de lui d’apposer son Nom et sa signature) un contrat d’achat (type Avis de Responsabilité avec Annexe/Preuve du Contrat de vente CGV) avec tes conditions et ta facture!

On te caches des choses (ah non monsieur les joints du frigo ne sont pas couvert par la garantie…); et donc le plus souvent rien que pour cela, c’est un motif d’annulation et de nullité de contrat, (null and void en anglais), nul et non avenu. Non respect de la divulgation complète d’informations. La balance (équi-table) est ailleurs, tu ne l’as jamais vu; mais elle existe bien, il y a l’autre partie (la tienne) du contrat quelque part, et il faut se battre pour l’avoir!

Tu dois déclarer  » tous droits réservés «  , car sinon tu renonces à tes droits au moment où tu acceptes/signes le contrat.

Alors Comment corriger cela?

Car tu ne sais pas exister en contrat.

Tu dois corriger cela tout de suite! Tu dois être celui qui choisi ses propres conditions générales de contrat. Il faut corriger le problème à la racine sinon tu iras au tribunal. Tu dois exister dans ce contrat sous tes conditions.

la solution:

1. contact

Contactes ces ‘entités’ (on se croirait chez Mme Irma lol) avec lesquelles tu as un contrat et dis leur que tu veux corriger et changer les conditions, tu as le droit de le faire (droit du commerce, droit de rectification), va mettre tes conditions et ne remplis pas les cases d’inscriptions proposées, mais ajoutes tes propres boites, cases et alinéas, tu peux préciser que tu arrêtes de payer tant que la négociation n’est pas finie ou équitable pour toi:

Exemple ne coches pas la « case pour la race », ni aucune case, même pas la case ‘autre’… sinon tu es un mort… eux-même se sont réservés le droit, de changer le droit; donc on ne peut y échapper, donc il faut s’affirmer et négocier avec son in propria persona sui juris, en son propre nom, de son plein droit et de sa propre volonté (Free will en anglais) et de son libre arbitre… donc retournes et corriges tes contrats. Au moins un russe a gagné en Justice! Voir plus bas.

Ou comme certains (Romley, Rohan) annule tout tes contrats et renvois carte bancaire, vitale, ID, passeport, permis, etc…

Définitions:

Black’s Law 8th

Contrat d’adhésion: un contrat type préparé par une partie, à signer par celle-ci dans une position plus faible, généralement un consommateur, qui adhère au contrat et n’a guère le choix en ce qui concerne le conditions. – Également appelé contrat d’adhésion publicitaire ; contrat d’adhésif ; contrat d’adhésion ; contrat d’adhésion ; contrat d’adhésion. contrat ; contrat à prendre ou à laisser ; contrat léonin. [Affaire : Contrats 1. Contrats C.J.S. §§ 2–3, 9, 12.]

Tout Contrat sur la base du  » à prendre ou à laisser « .

Contrat d’adhésion (définition Webster) – un contrat qui restreint fortement une partie tout en laissant l’autre libre (comme certains contrats imprimés sous une forme standard) ; implique une inégalité dans le pouvoir de négociation.

Contrat d’adhésion wiki:

Le Code Civil précise : « Dans le doute, le contrat de gré à gré s’interprète contre le créancier et en faveur du débiteur, et le contrat d’adhésion contre celui qui l’a proposé ».

Dico Juridique:

adhésion
Eh! C’est pas de l’adhésion/contrat forcée ça?

En passant, ton droit à l’eau devrait être gratuit car c’est un droit de survie! Et il n’est plus assurée car les villes et les villages ne font plus de tests d’eau potable sur les fontaines (tu trouves encore des endroits mais c’est trop eu). Et pour la bouffe?! Et pour le Chauffage l’hiver… payer son électricité?, bref tu comprends.

Étymologie:

Adhésion: Du latin adhaesio. De adhaesus avec le suffixe -io. De haereo avec le préfixe ad-.

Adhérer, être attaché, être adhérent. (on a bien une forme de lien/bond, ligoter par un contrat!).

De l’indo-européen commun *ghais [1] (« adhérer ») qui fait haes– puis haer– (on est pas loin de haier/hayer donc haïr et haine, hi en anglais donc hello/bonjour! Aussi allemand hataz donc ‘to have‘ et ‘avoir’ mais bon c’est pas la même source indo-européenne).

Rester contre, rester attaché, être attaché à, être fixé à, tenir à, adhérer. S’attacher à, être immobile, rester, demeurer, s’arrêter, se trouver arrêté. Hésiter, être embarrassé, douter, être en suspens.

adhaereo

Tous les contrats d’utilités publiques sont des contrats d’adhésion sans contre-partie équitable, ils sont non-négociés et on nous fait croire qu’ils sont non-négociables, surtout quand les prix sont fixés arbitrairement par l’État (ne pas payer son électricité?), il faut toujours demander des comptes à la mairie (impôts locaux), aux impôts, à l’État, et tu verras que personne ne sait!!! compter!

L’acte de naissance est un contrat d’adhésion maquillé.

De toute manière on aura beau envoyer des factures, jamais ils les payeront, les anglo-saxons ont essayés, forcement ça marche pas, l’important est de créer un lien pour plus qu’ils ne te fassent chier et surtout pour avoir une carte et un atout maître (preuve de négociation et d’avoir réfuté); mais bon le NPAI semble toujours être moins chiant! Pas de temps à perdre avec ses pourritures.

Par contre tu peux essayer de modifier ton contrat, un russe (droit romain) a réussi à gagner son procès contre une Banque qui n’a pas appliqué la modification de contrat qu’il avait fait, la Banque l’ayant signée sans lire. Aux armes citoyens…

Exemple de Contrat d’Adhésion:

le RSA, c’est a vous de négocier avec le PDG du Conseil Général, c’est marque dans la partie 3:

Soit disante Loi ou Disposition: Dis (Faux Dieu, Satan) Position (Poste armée). C’est la loi du Code de la Sécurité Sociale ou SS donc un Code, n’est pas une loi mais un code. Donc les Droits de l’Homme qui garantissent des droits sociaux ne servent à rien? Il faut écrire une autre loi pour cela et signer un contrat? C’est suspect non?!

« …pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, afin de lutter contre la pauvreté,… », on a pas la même définition de convenable! Qui est approprié, qui convient à quelqu’un ou à quelque chose, on retrouve la propriété. Convenir: (XIe siècle) Du latin convenire (« venir avec »); c’est Venir avec le Con(trat), un beau Dîner de cons… c’est une Convention ou CGV…. Convenio, rassemblement de guerre, de troupes, s’accorder donc s’encorder (se passer la corde autour du cou!!!).

« La lutte contre la pauvreté et les exclusions est un impératif national fondé sur le respect de l’égale (légale! donc fiction légale) dignité de tous les êtres humains et une priorité de l’ensemble des politiques publiques (CVG ou public policies en anglais, c’est la police, on est policé, on a que des obligations) de la nation »…

dignité, encore une autre définition?! Comment peux-tu « être » et « humain » à la fois? Par la personne bien sûr. « Poste, grade éminent, charge ou office considérable. Gravité noble qui inspire la considération,… ». mérite, considération (donc une offre), la sidération du con, le rite de la mer ou mérite. Charge public, emploi. Decet: Pour les Romains, la beauté est avant tout morale, et decor est à comprendre au sens moderne de « décoration militaire », de « légion d’honneur » d’où indecor (« sans gloire, indigne, honteux »).

Il est clair que la sécurité sociale est déjà dans les Droits de l’Homme, en signant un contrat d’adhésion avec cette société Pole-emploi qui d’ailleurs n’a pas d’emplois avec ses presque 7 millions de chômeurs et leur lettre de menace de chercher du travail, quand tu vois toutes les offres frauduleuses sur leur site! Scandaleux! Il ne tiens qu’à toi d’affirmer devant tout agent tes Droits et de les mettre en responsabilité et de les faire payer, pour Tort et Violation de tes Droits et de demander des dommages-intérêts.

Cette ‘loi’ apparaît dans le JORF donc le Journal Officiel de la République Française (<- lire car intéressant) et donc ce n’est pas de la France! Une publication légale, donc de la Pub: publicité voir article lex mercatoria).

Droits de l’Homme, cela a beau être la personne, par défaut le Droit au social est là! Mais bon on a bien ‘personne’ et ‘société’ donc il faut exiger/affirmer ses Droits pour sa dignité, il faut se battre pour cela, c’est la loi de la pyramide de toute société corporation, bref on va pas refaire le monde, tout cela est une grosse arnaque, les droits de l’homme sont un contrat d’adhésion… toute charte (voir définition ici) que t’as pas signé (ou indirectement) et a laquelle tu dois obéir, l’est aussi.

 

Par défaut les droits de l’Homme indique un droit à la sécurité sociale, alors pourquoi signer un contrat pour cela? Parce que Pole-Emploi, la République Française sont des sociétés d’exploitation privées. Les Droits de l’Homme ne te concernent pas en temps de guerre, tu fais ton service militaire en tant que Mr/Mme/Mlle/Citoyen… t’es même pas citoyen donc tu n’as pas les privilèges des Droits de l’Homme, t’es réservistes dans la faction Municipale, tu purges même ta peine de prison et ton service à la COMMUNE.
Partie 3: négociation avec le PDG du Conseil Général (Général, un des plus haut grade de l’armée).
Lien Commercial

Lien en anglais, qui est traduit par Droit de Rétention sur wiki mais cette traduction est très limitée en fait! Alors c’est de la Common Law mais ce document COMMERCIAL-LIENS dit que ça marche comme pour les Huissiers, la même technique: extrait:

Face à des avocats et des juges corrompus, aucun plaideur ne peut s’attendre à gagner au tribunal en jouant simplement la défense. Pour les battre, il faut pouvoir les effrayer. Vous devez être capable de les faire vous respecter, et cela signifie que vous devez être capable de prendre l’offense – les attaquer personnellement.

Malheureusement, les juges, les avocats et les autres représentants du gouvernement jouissent de divers niveaux d’immunité personnelle prévus tant par la loi que par la « courtoisie professionnelle ».

-Comment poursuivre un avocat pour faute professionnelle ?

Vous engagez un autre avocat – si vous pouvez en trouver un qui prendra l’affaire.

-Comment poursuivre un agent du Fisc pour violation de vos droits constitutionnels ?

Seulement avec beaucoup de difficulté.

-Comment poursuis-tu un juge pour t’avoir traîné en justice ? Vous ne pouvez pas.

En pratique, les particuliers ne peuvent pas poursuivre le président des États-Unis, un gouverneur, un juge ou même un agent du Fisc pour ne pas avoir respecté ou appliqué les lois. Si nous tentons d’intenter des poursuites devant les tribunaux pour obliger nos fonctionnaires à respecter la loi et à s’acquitter de leurs fonctions légales, les juges ignorent régulièrement nos plaintes et nous font rire hors des tribunaux.

Parce que les immunités légales et de facto protègent le personnel du gouvernement d’être poursuivi pour avoir commis des crimes contre le peuple, le public est légalement désarmé, incapable de poursuivre agressivement le gouvernement ou ses agents et de les contraindre à obéir à la loi. Par conséquent, la position juridique du public est fondamentalement défensive : nous essayons d’esquiver, d’esquiver et de nous cacher dans des échappatoires juridiques pour nous défendre contre le gouvernement et les tribunaux (les vrais terroristes prônant la terreur). Nous essayons de fuir, d’échapper et d’éviter, mais nous contre-attaquons rarement contre nos antagonistes, surtout parce que nous pensons qu’il n’existe pas d’armes légales pour le faire. Cependant, il semble qu’une arme juridique offensive puissante ait été découverte, testée et prouvée pour les citoyens ordinaires – le lien commercial.

Nous n’essayons pas de poursuivre un fonctionnaire du gouvernement pour avoir manqué à ses devoirs légaux. Au lieu de cela, nous déposons simplement un lien (avis de responsabilité sous (2) témoins avec affidavit car l’affidavit fait loi en Commerce) qui met en jeu les biens personnels, la cote de crédit et la responsabilité du fonctionnaire comme une tonne de pierres sur sa gueule; jusqu’à ce qu’il satisfasse volontairement à notre demande d’exécuter son devoir légal, et nous, à notre tour, acceptons volontairement de rétracter notre lien.

« Cette loi administrative ressemble beaucoup au droit romain qui est aussi appelé droit civil. Conceptuellement, le droit romain ou civil, qui est pratiqué dans la plupart des pays européens, est diamétralement opposé à la Common Law. (Mais de moins en moins en faite).

En vertu du droit romain ou civil, vous êtes coupable jusqu’à preuve du contraire et n’avez que les droits que votre maître que le gouvernement choisit de vous accorder ; et ce que votre maître donne, il peut vous l’enlever. En vertu de la Common Law telle qu’elle est pratiquée en Amérique, vous êtes innocent jusqu’à preuve du contraire et conservez tous les droits non délégués au gouvernement. » (Bon ca c’est la théorie mais on sait que dans les 2 systèmes on est coupable par défaut!).

Le processus d’affidavit commercial est un processus pré-common-law. Il s’agit également d’un « processus de droit commercial » qu’il ne faut pas confondre avec le Code de commerce [uniforme UCC] et d’autres règles et règlements manipulés et compliqués. Il s’agit d’un processus pré-common-law parce que tant qu’il n’y a pas de désaccord, il n’y a pas de différend. Tout ce qui est fait, c’est l’établissement de revendications et d’obligations.

Ce processus fait le lien entre la Common Law et le Droit Romain Civiliste par le Droit du Commerce et la négociation.

L’objectif du lien commercial est de présenter des demandes et de déterminer si l’accusé est d’accord ou non. Si l’accusé ne conteste pas les réclamations (accord tacite possible), il n’y a pas de contestation à trancher et les dommages-intérêts appropriés sont donc convenus par consensus. Elle est donc préjudiciable. Il peut aussi être totalement non judiciaire s’il est correctement (composé d’une vérité irréfutable) et mis en œuvre avec succès.

Le terme « commercial », tel qu’il est utilisé dans le présent document, fait référence à toutes les relations que les gens entretiennent entre eux. Ainsi, les « lois du commerce » renvoient aux justes règles de procédure régissant les relations humaines, aux principes évidents du bien et du mal qui sont à la base de la Common Law (Et du Droit Civil aussi).

Le fondement du DROIT COMMERCIAL repose solidement sur le fondement de la justice et du bon sens. Ces lois sont si saines et si universellement acceptées qu’elles ne peuvent en aucune façon être renversées, écrasées ou trafiquées en toute impunité : elles sont fondées sur des vérités éternelles, n’ont besoin d’aucune preuve de quiconque pour justifier leur validité (c’est-à-dire évidentes) ; elles sont immuables ; elles rendent une justice équitable à toutes les parties intéressées et sont donc parfaitement équitables. C’est la CLEF de leur pouvoir. Toutes les autres lois justes sont issues de cette fondation. En revanche, les lois corrompues ne sont que l’ombre de ces principes vrais et corrects.

La justice est rendue rapidement, simplement, équitablement et de façon concluante dans le cadre du processus des affidavits commerciaux. Cela peut être une terrible déception pour les malfaiteurs qui sont confiants qu’ils peuvent s’en tirer avec leurs activités illégitimes. Ceux qui subvertissent les lois justes, les mettent de côté, les couvrent, créent des lois de l’ombre ou des lois colorées et utilisent généralement des lois égoïstes pour soumettre et piller leurs semblables sont en butte à un réveil brutal.

En résumé, la Common Law découle des lois du commerce qui sont elles-mêmes fondées sur des vérités évidentes. De telles vérités sont généralement exprimées sous forme de maximes. (Et le Droit Civil Romain force les lois du commerce par l’amirauté).

Les Maximes font autant partie des lois des relations humaines (commerce) qu’une fondation fait partie d’un bâtiment. Ils sont fondamentaux et immuables, ayant leur fondement dans les lois de Dieu. Personne de sain d’esprit ne s’y oppose. Ils sont le fondement de la logique, de la raison, du bon sens, de la vérité. Ce sont des principes fondamentaux sur lesquels tout ce qui est juste, juste et vrai est fondé. Ce sont les normes qui permettent de mesurer l’exactitude de toute ligne de conduite ou de toute action.

Le mot « maxime » (*magissimus, *magsimus, from Proto-Indo-European*méǵh₂s (great), whence magnus. c’est lié à (in)gens/gentile… ingens and ingens) est défini comme l’expression d’une vérité ou d’un principe absolu. Les maximes sont si puissantes et sans équivoque qu’elles sont le fondement de toutes les relations humaines. Ils ont le pouvoir de couper au cœur d’une question en un clin d’œil avec raison, logique et autorité. Ils couvrent tous les sujets imaginables et tous les aspects de notre vie. Ils ne sont pas facilement mal compris, mal appliqués ou subvertis ; ils sont universellement acceptés pour ce qu’ils sont : des VÉRITÉS évidentes. Elles sont magiques…

Une Maxime pourrait être considéré comme le système de sauvegarde redondant lorsque tout le reste échoue.

Quiconque n’est pas instruit dans la logique des maximes est facilement confus faute d’une telle compréhension. La profession juridique a tout intérêt à ce que les gens ignorent ces principes : protéger la nécessité de leur « métier de prêtre-sorcier ». Leur sorcellerie est « l’art des spécialistes qui travaillent à créer l’illusion que leur métier est trop complexe pour être compris par quiconque », des magiciens ou magistrats.

Il n’est pas nécessaire d’avoir un diplôme en droit pour comprendre les maximes.

La lumière de la vérité dans les maximes ne peut pas être éteinte par les mauvaises oeuvres et la ruse des hommes. Ils peuvent être oubliés par beaucoup, intentionnellement dissimulés par certains, mais ils existent toujours, quoi qu’il arrive, et ils ne disparaîtront pas !

Vous trouverez ci-dessous les maximes qui entourent la légitimité et la légalité du processus d’affidavit commercial. Cette liste n’est en aucun cas exhaustive :

En ce qui concerne la justice … .. Maximes de Loi.

« Le processus d’affidavit commercial remet le plein pouvoir de la justice entre les mains de l’homme de la rue. On ne saurait trop insister sur le fait que l’ensemble du processus d’affidavit commercial ne dépend pas du système judiciaire. Il fonctionne assez bien seul en dehors du système juridique actuel. ». C’est du Droit Privé en fait (Droit du Contrat dans le Ius Civilis).

« Responsabilité criminelle

La réponse à l’affidavit commercial est d’une importance cruciale : l’accusé est habituellement accusé de crimes très graves qui entraînent des peines très lourdes et punitives. La loi a toujours considéré l’atteinte à des droits inaliénables comme une infraction si grave qu’elle est insatisfaisante simplement par le paiement des dommages-intérêts approximatifs demandés.

L’affidavit est une plainte commerciale, mais ce n’est pas encore une plainte  » criminelle « . La principale distinction est qu’en réglant les accusations à l’étape de l’affidavit, l’accusé peut s’en tirer en redressant simplement les griefs tel que précisé dans l’affidavit ou tel que mutuellement négocié. Si l’accusé reconnaît ses erreurs et veut redresser le demandeur, mais qu’il n’a pas la capacité de le faire dans le délai imparti, l’accusé peut communiquer avec le demandeur et exprimer ce désir par une déclaration écrite à cet effet. Des dispositions peuvent alors être prises pour mettre fin à toute action ultérieure. Si de telles dispositions ne sont pas prises, alors la PLAINTE CRIMINELLE ajoute des DOMMAGES PUNITIFS et du TEMPS DE PRISON!

La plainte criminelle est en réalité un registre dans lequel les détails, qui ont été omis dans l’affidavit, sont (maintenant) explicités. Il énumère les causes d’action, le nombre de chefs d’accusation, les réparations demandées et les PENALITÉS CIVILES (qui se produisent lorsque des droits inaliénables sont violés), aggravant ainsi les problèmes des accusés : maintenant, en plus des réparations demandées, s’ajoutent également des DOMMAGES PUNISSABLES ! Normalement, cela augmente le coût pour l’accusé d’un facteur d’au moins cent, voire mille fois. Les effets de la plainte pénale détruisent invariablement toutes les perspectives d’avenir de l’accusé ! ».

« Un privilège est une déclaration publique de dette et/ou d’obligation commerciale. Le terme ‘dette’ désigne habituellement l’argent ou les biens. Le terme ‘obligation’ fait généralement référence à l’exécution d’une prestation spécifique. Il peut s’agir, par exemple, de la prestation du serment d’office ou de l’application régulière de la loi financée par l’impôt, comme dans le cas d’un procès par jury au lieu d’un procès sommaire ».

Contrat d’adhésion Municipal

Commerce, c’est communion et commune/commun, com-munion, union des commer-sang, « com » étant publicité, marketing, relations publiques, pute, solliciter, aguicher, plaire, séduire, « con » étant vagin/arnaque/stupide/contrat/condamné, « chrétien » étant « crétin ». J’essaye de prendre des trucs de mes autres articles pour mieux démontrer mais je ne remets pas tout.

Publicité d’une Mairie, vous ne pouvez pas dire que vous n’avez pas été prévenu d’installation de camera de surveillance, contrat d’adhésion tacite, tu ne peux ignorer la loi… exemple: Règlement du PLU, le citoyen y souscrit par défaut…

La Patrie est le Père, la Commune est la Mère, le (con)FISC de pute, enfant bâtard, complète la Trinité de l’Abus de Corporation, manges mon corps et bois mon sang!

L’administration étant l’administration de la guerre par défaut et ayant été infiltrée par la caste juive-babylonnienne, la Banque étant le Vatican et son temple donc la Rote Romaine, les chambres étoilées.

Ta maison ne t’appartiens pas, si tu n’as pas le droit de la vendre à qui tu veux!? Droit de Préemption.

En anglais, preemptive strike: une attaque surprise qui est lancée afin d’empêcher l’ennemi de vous le faire subir. frappes préventives (pré-Vente/achat donc!). Preemptif: Qui relève de la préemption ; Qui est prioritaire pour l’achat d’un bien par exemple. (XVIe siècle) Du préfixe pré- et du latin emptio (« achat »). (Droit) Priorité dont jouit un acheteur, soit par la loi, soit par convention des parties, pour se porter acquéreur d’un bien avant toute autre personne. Fait de passer avant les autres, en priorité. Donc une frappe avant Achat! (en anglais, acheter avant! praeēmptiō). Tu m’étonnes que la Guerre c’est du/LE Commerce. Car un adage de loi dit que la loi doit prévenir/frapper/sonner avant d’agir! (je ne la retrouve plus).

En anglais, empty (vide) est aussi emptio donc tout achat est synonyme de vide et de ‘free‘ donc gratuit, tout produit en vente est gratuit et pré-payé par défaut! 😉

contrat de vente ou CGV? Emo de ‘prendre/saisir’ donc voler lol

Au milieu des armes, les lois sont silencieuses.
Proverbe anglais ; Le dictionnaire des proverbes et dictons anglais (1980)

On installe une camera dans ta rue au pied des Impôts lol
Police Municipale, Big Brother 2.0, je crois qu’il y a eu un faux casse chez LIDL 5 jours avant?! la corde(ial) du salut militaire…

Dès que je passe devant une caméra, je suis filmé et mes données sont monnayées (et piratées) donc il faut que je facture la Mairie! Si tout le monde fait valoir son droit. Videosurveillance et droit, et par le Sevice Public. Moi je me fais agresser dans la rue, on fait rien. Une fausse alerte de casse chez LIDL, société privée, et le contribuable financent l’installation de caméra de surveillance (devant les Impôts)! Les gros enculés! Police collabo… Politique de la VilleDéclaration de Vidéo surveillance, il n’est pas clair que la Mairie doivent informer le public avec un panneau? Article L252-1.

 

conservation des images 1 mois, pardon date de péremption/préemption… de 1 mois. Ok la Mairie est une autorité, elle a autorité sur toi, un bâtiment dicte ta vie! Y a un truc qui cloche?

Donc on devrait dire frappe péremptive! Du latin peremptio (« destruction »).

Aucun recours auprès de la CNIL, de toute manière elle sert à rien! Mais soumis à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles; le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 ; l’enregistrement et la conservation des images sur support numérique n’ont plus à être déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en application du RGPD. S’il s’agit d’un lieu ouvert au public, une demande d’autorisation préfectorale reste exigible.

Toute personne qui le souhaite peut demander au responsable d’avoir accès aux enregistrements qui la concernent et de vérifier que les images ont été effacées dans le délai légal (ce droit peut être refusé pour des motifs de sûreté nationale). Donc c’est cuit, vidéo-surveillance de rue dans le cul… Si chacun demandait régulièrement ses données perso à la Mairie, cela leur reviendrait chère et leur coûterait du temps!

Ça vaut le coup d’essayer?!

Mais quels en sont les termes? Il faut préciser le jour ou l’heure à laquelle on a été filmé? Etc… il faut aller au poste de police lol décliner son Identité…

Pour l’Avis de Responsabilité et les détails, on trouve d’autres explications sur le blog InPower France.

Matthieu 5:25
Occlusion

En fait la plus grande partie des contrats même négociés sont des contrats d’adhésion, on y adhère, ça nous colle à la peau; il est question de liens énergétiques auxquels on se soumet, on se mets dessous pour les porter, et les charges s’imposent et s’alourdissent et pèsent un (bonnet d’) âne mort. Ce lien est une corde, il ancre/encre certes dans la réalité mais aussi dans la croyance de la réalité, il faut passer en revue tout nos contrats d’adhésion ‘croyances’ et conditionne-ments! On part de loin, la prison est grande et l’esclavage légions.

Alors il faut traquer (tractquer = traquer (sa) t/croix) les cons en soi et hors soi pour arrêter de contracter (pour accoucher de vraies idées, pensées et impulsions et autres élans de coeur); et pour arrêter de tracter derrière soi les nombreuses ‘con‘ et casseroles qui nous empêchent d’avancer vers la ‘liberté’, vers nous-même (vers l’autre), vers l’épanouissement et la joie pleine et sans (trop de) conditions, sans liens futiles, avec un ancrage transportable comme un bateau pour pouvoir, de plein choix et au gré du vent (surtout de plein gré et au choix du vent), de vraiment le poser consciemment, là où l’on choisit de le poser et de mouiller son vaisseau (bizarrement on le mouille alors qu’on devrait dire ‘mettre au sec’ ou sexe… la corde autour de la bite enfin du cou d’amarrage).

On est tous détraqués par des détraqués et on nous em-pêche de (super)marcher dans nos propres traces; car nous sommes bien à cô(s)té de nos pompes funèbres.

— Jackfruit —

« Si vous avez un numéro de sécurité sociale (NSS), de l’escadron administratif de la Sécurité Sociale, vous n’êtes pas un Citoyen de l’État. Dans un proche avenir, j’enverrai une lettre au District de Columbia déclarant que je retire ma demande concernant mon NSS. Si j’avais su que la demande d’un SSN aurait affecté mon statut de citoyen, je n’en aurais pas fait la demande. J’ai découvert que la sécurité sociale est volontaire et que je peux travailler sans NSS » White Papers US Citizen 1215.0rg. (Il différencie le Citoyen de l’État (Droit de l’Homme) et le Citoyen Fédéral dépendant du Code Postal (Code Postal Civil-Militaire-Commune-Région).

Voir suite Lexploration Historique Mercacatoria
Autres Sources:

En partie traduit avec l’aide de http://www.DeepL.com/Translator

Karl Lentz on Order and In-voicing the cop.

1215.org et Pied Pipper of Babylon par Verl Speer.

Modern ‘Commercial Law’ is based on Ancient Babylonian Codes: Un article de recherche historique reliant les « codes de la traite négrière » de la Babylone antique aux lois modernes du « commerce », de l' »équité » et des juridictions civiles/municipales.
Par Charles Bruce, Stewart.

The Fraud of “English” History.

Property Tax: Why You Pay and How to Opt Out.

State-citizen-white-paper.

White Rabbit Trust Channel.

Adage Latin. Jus civile « droit privé ».

PS: Un NOM est vraiment qu’un Pseudonyme (Psy, un hameçon mental): Faux, trompeur.

ψεύδω, pseúdô \Prononciation ?\ (conjugaison)

  1. Tromper

Qui publie des livres ou des écrits sous un nom supposé. (Merde! comme moi!). Qui est faux, controuvé, fabriqué frauduleusement. (XIIIe siècle) De poser avec le préfixe sub-, francisation du latin supponere (« mettre sous, substituer »).

—Quasi Contrat—

Page 71, Quasi Contrat – Fiction de la personnalité juridique, pas besoin de consentement, comme pour le Trust ou la Fiducie. Selon l’article 1300 [archive] du code civil français : les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l’homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties.

Un quasi-contrat comporte deux caractéristiques importantes :

  • un fait volontaire – il y a à l’origine un acte de volonté d’un individu mais il manque l’accord de volonté.
  • un fait licite – le fait crée une situation injuste mais licite, il n’y a pas de fautes dans l’intervention. C’est une différence avec les délits pénaux (délit pénal) et les quasi-délits qui résultent d’un fait illicite volontaire ou non.

Le code civil prévoit trois types de quasi-contrats :

  • la gestion d’affaires; (Fiducie?!)
  • le paiement de l’indu (ou répétition de l’indu);
  • l’enrichissement injustifié (ou action de in rem verso, création jurisprudentielle civilement codifiée par l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des obligations).

C’est pour cela que certain utilise le terme de non-assumpsit (Black’s, wiki) donc une notion de sum/somme dedans: Non-soumission: non-soumis à la dette. Non soumis et non pas un/in soumis 😉 Appliquer un procédé ou une procédure sur. Considérer en détail, pour juger. Remettre ou livrer à l’examen ou à la décision de quelqu’un. Subordonner. Réduire, ranger sous la puissance, sous l’autorité, mettre dans un état de dépendance. Mélenchon = Submittoman! Sous mission franc-maçonne…

Mise tes sous sur les parties politiques lol oui oui oui je suis Belzébuth.

—publicité—

Si vous recevez un avis d’infraction (une amende), rappelez-vous qu’il ne s’agit que d’un avis et non d’une amende.

Lisez-le attentivement et cherchez votre nom. Habituellement, votre nom n’est pas là, surtout sur les contraventions de stationnement. Le fait d’être propriétaire d’une voiture stationnée n’est pas une preuve d’intention. En outre, la voiture a été immatriculée, vous n’en êtes pas propriétaire. Vous n’êtes qu’un utilisateur enregistré/autorisé(permis).

Ensuite, répondez par écrit et exigez tous les éléments de preuve dont ils disposent pour établir un lien entre l’homme et l’infraction présumée. A ce stade, il ne s’agit que d’allégations et, dans la plupart des cas, ils ne disposent d’aucun élément de preuve. (une photo n’est pas un témoin, aucun témoin ou un seul témoin équivaut à aucun témoin: maxime de loi).

Joignez toujours votre facture et créez toujours une équité. C’est une nécessité dans toute négociation à venir.

Ned Kelly

—fin publicité—

— publicité musicale—
« Les choses » — Jean Jacques Goldman

Si j’avais si j’avais ça
Je serais ceci je serais cela
Sans chose je n’existe pas
Les regards glissent sur moi
J’envie ce que les autres ont
Je crève de ce que je n’ai pas
Le bonheur est possession
Les supermarchés mes temples à  moi

Dans mes uniformes, rien que des marques identifiées
Les choses me donnent une identité

Je prie les choses et les choses m’ont pris
Elles me posent, elles me donnent un prix
Je prie les choses, elles comblent ma vie
C’est plus ‘je pense’ mais ‘j’ai’ donc je suis

Des choses à  mettre, à  vendre, à  soumettre
Une femme objet qui présente bien
Sans trône ou sceptre je me déteste

Roi nu, je ne vaux rien

J’ai le parfum de Jordan
Je suis un peu lui dans ses chaussures
J’achète pour être, je suis
Quelqu’un dans cette voiture
Une vie de flash en flash
Clip et club et clop et fast food
Fastoche speed ou calmant
Mais fast, tout le temps zap le vide
Et l’angoisse

Plus de bien de mal, mais est-ce que ça passe à  la télé
Nobel ou scandale ? on dit ‘V.I.P’

Je prie les choses et les choses m’ont pris
Elles me posent, elles me donnent un prix
Je prie les choses, elles comblent ma vie
C’est plus ‘je pense’ mais ‘j’ai’ donc je suis

Des choses à  mettre, à  vendre, à  soumettre
Une femme objet qui présente bien
Sans trône ou sceptre je me déteste
Roi nu, je ne vaux rien

Je prie les choses et les choses m’ont pris
Elles me posent, elles me donnent un prix
Je prie les choses, elles comblent ma vie
C’est plus ‘je pense’ mais ‘j’ai’ donc je suis

Un tatouage, un piercing, un bijou
Je veux l’image, l’image et c’est tout
Le bon ‘langage’ les idées ‘qu’il faut’
C’est tout ce que je vaux

 

 

 

 

 

 

 

 

♪ Compte Pas Sur Moi ♪
Oublier d’où je viens, ma mémoire et les miens
Non, non, non, non, non
Endosser pour faire bien les nouveaux lieux communs
Non, non, non, non, non
Penser qu’on a moins tort quand on hurle plus fort
Non, non, non, non, nonOh, t’en trouveras des tas pour chanter ces choses-là
Alors, compte pas trop sur moi
Compte pas sur moiDes scandales en gros plan sur l’empire de mes sens
Non, non, non, non, non
Des jurons, des slogans, toutes ces fausses insolences
Non, non, non, non, non
Des looks, ces uniformes qui font marcher au pas
Non, non, non, non, nonOh, t’en trouveras des tas pour te faire ces plans-là
Alors, compte pas trop sur moi
Compte pas sur moiY’en a des bien plus gros, des biens plus « respectables »
Moins ringards et rétros, des bien plus présentables
Qui visiblement parlent à la postérité
Loin de mon éphémère et ma futilité
Des grands, des créateurs, avec une majuscule
Loin de tout quotidien, sans le moindre calcul!
Les rockers engagés sont nos derniers des justes
Ils nous sauvent peut-être pendant qu’on s’amuseDe médailles en pseudo respectabilité
Non, non, non, non, non
Me baisser pour quelques caresses autorisées
Non, non, non, non, non
Quand la partie sera finie, tirer les pénalties
Non, non, non, non, nonDes comme ça, t’en trouveras
Juré t’en manqueras pas
Alors, compte pas trop sur moi
Compte pas sur moi
Compte pas sur moi
Compte pas sur moi
 

Comme un bateau dérive, Sans but et sans mobile, Je marche dans la ville, Tout seul et anonyme… Pour me noyer d’ailleurs, Je marche seul…

 

— fin publicité musicale—
Dernière minute:

Décharger certains contrats d’adhésion:

 

 

22 réflexions au sujet de « Contrat d’Adhésion: collex mercatoria! »

  1. Bonjour humain de savoir.je réalise beaucoup qu’il y a beaucoup a apprendre.j aurais souhaité des medèle de lettres concernant aviser que je SS bien vivante.merci pr ce travail de fourmi infini.

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  2. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1411
    mais sous condition… pourquoi aviser que t’es vivante? charge des preuves… prouvez-moi que je suis morte? Pourquoi aurais-tu besoin de démontrer que tu es vivante? Et surtout dans le monde de l’écrit où tout est mort? On peut aborder les choses différemment, Bibicabaya a des courriers dans ce style je crois, dans l’article Lettre Simple compte triple: https://latromperieducodejustinien.wordpress.com/2018/08/02/lettre-simple-compte-triple/
    y a des modèles que tu peux utiliser…

    J'aime

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