la TERREUR (TERRE ERREUR), Utilisée pour imposer une Fausse Grammaire sur tous les documents du Gouvernement.

(sur bitchute)

(sur bitchute)

(voir aussi cet article)

Le procès de ROMLEY STEWART STOVER:

Trois poursuites judiciaires en relation à une « Conduite sans Permis » ont été classées sans suite et je fus relâché de la garde à vue, et j’ai pu rentrer à la maison, sans aucun frais, ni condamnation, et cela pour avoir conduit sans Permis. La raison pour laquelle les poursuites furent abandonnées, c’est parce que le Magistrat n’a pas pu commenté, ni dire quoi que ce soit sur la validité d’un tel Permis de Conduire délivré par le Queensland, à cause d’un nom apparaissant en TEXTE TOUT MAJUSCULE.

Les questions en relation avec ce texte tout majuscule ont laissées le Magistrat déclarait une situation de « ESTOPPEL BY CONDUCT » « UN PARDON DE DETTE » (ou arrêt de contrat) car ce Gouvernement de type Corporation Privée (Enregistrée sur la SEC US) ne pouvait pas répondre à cette question de peur de s’auto-détruire par la même occasion.

En droit français, l’estoppel est « l’interdiction de se contredire au détriment d’autrui ».

https://www.law.cornell.edu/wex/estoppel_by_silence

https://en.wikipedia.org/wiki/Acquiescence

https://dictionary.law.com/Default.aspx?selected=665

https://thelawdictionary.org/?s=estoppel

https://thelawdictionary.org/estoppel-by-silence/

https://thelawdictionary.org/estoppel-by/

https://en.wikipedia.org/wiki/Estoppel

https://fr.wikipedia.org/wiki/Estoppel

https://fr.wikipedia.org/wiki/Estoppel_en_droit_fran%C3%A7ais

«…la Cour de cassation semble classer l’estoppel dans les fins de non-recevoir. En visant également l’article 122  du code de procédure civile, la haute juridiction a admis le principe de l’estoppel par la négative car elle ne l’a pas accepté en l’espèce. Elle précisait « La seule circonstance qu’une partie se contredise au détriment d’autrui n’emporte pas nécessairement fin de non-recevoir ».

L’estoppel, qui caractérise une sanction en procédure civile, est une fin de non-recevoir fondée sur l’interdiction de se contredire au détriment d’autrui. Le principe est appliqué pour la première fois par la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 17 janvier 2002³, en matière d’arbitrage, où la Cour a considéré qu’une partie qui s’est prévalue d’une clause compromissoire, et qui a participé dans l’instance arbitrale sans réserves, ne pouvait pas invoquer le défaut de compétence du tribunal arbitral devant le juge de l’annulation.

L’estoppel doit être distingué de la renonciation ou de l’acquiescement, qui consistent également dans un comportement incohérent, mais sans la condition de détriment pour la deuxième partie. Cependant les deux concepts partagent le même champ d’application⁴. Antérieurement à l’introduction du principe de l’estoppel, la Cour de cassation sanctionnait déjà d’irrecevabilité, une argumentation incompatible avec celle présentée devant la Cour d’appel⁵.»

La Police du Queensland était si en colère d’avoir perdu le procès, et du faite qu’il devait payer des dommages-intérêts, qu’ils refusèrent de payer d’ailleurs, qu’ils ont essayé une autre ligne de conduite, la stratégie de la terreur, en me poursuivant pour Harcèlement sur des policiers, détention d’armes illégales, et même Terrorisme, ils m’ont aussi menacé, et ont menacé mes filles en me disant que si je ne satisfaisait pas à leur exigences, je ne verrais pas d’où viendrait leur vengeance. On m’a passé à tabac jusqu’au point d’uriner du sang, et mes filles ont été accusées de délit; mais cependant le Magistrat abandonna toutes poursuites contre mes filles car il savait que la Police les avait menacées. On m’a drogué quand j’étais en garde à vue juste avant le procès, et quand je suis arrivé au Tribunal en face de toutes ses accusations, finalement, le Magistrat COMENS, refusa de signer l’ordonnance du Tribunal, pour laquelle la Police voulait faire une interdiction de divulgation des recherches que j’ai faite sur la nullité du Permis de Conduire délivré dans le Queensland; et sur le résultat du procès où j’ai été acquitté.

Voici, le document de la Police qu’on m’a donné mais sur lequel personne ne voulait dire pourquoi le Magistrat ne l’avait pas signé, ni expliquer pourquoi il n’y avait pas de numéro de registre, ni aucun nom apparaissant. La Police du Queensland maintenant a admis qu’ils avaient le droit d’arrêter un citoyen du Queensland sans mandat. En relation avec toutes les fois où j’ai été arrêté, aucun document signé légalement ne fut produit. Après l’audience sur les accusations de harcèlements et de détention d’armes, je n’ai reçu aucune amende, ni d’ordonnance, ni poursuites, rien du tout. Tout était fini.

Voici, ci-dessous le procès-verbal avec toutes ses fautes expliquées. Juste pour rappeler au lecteur, aucun post facebook n’était en relation avec l’identification des adresses ou des téléphones de ces officiers de Police!

Les commentaires étaient faits par d’autres personnes sur ces posts en relation avec la conduite de la Police et leur comportement inadmissible. Je n’ai jamais posté de menaces contre aucun officier et cela fut clarifié et réglé aussi pour le Tribunal.

Les armes étaient celles de mon grand-père et dataient de 1920 a 1952, jamais utilisées en plus de 40 ans, elles m’ont été léguées quand mon père est mort l’année dernière. Je n’ai rien eu à payer, pas d’amende.

le procès-verbal et ses erreurs

On y voit bien le LATIN-DE-CUISINE, tout majuscule, le Magistrat a donc refusé de confirmer si le LATIN-DE-CUISINE était un Anglais correct. Les raisons pour lesquelles j’ai plaidé coupable pour toutes les charges, c’est parce que je ne pouvais voir aucune accusation sur le procès-verbal écrite dans un Anglais correct. Grammaticalement, le procès-verbal, comme ci-dessus, était totalement faux.

*Pas de numéro de registre.

*Pas de noms propres apparaissant comme de vrais Noms Propres.

*Pas d’identification, ni signature du Magistrat COMENS.

*Aucune signature, d’aucun membre autorisé de la Police ou du Tribunal.

*L’adresse sur le document « 5 Shedian Street CAIRNS QLD 4870 » n’existe pas.

Et, je me suis quand même fait tabasser par la Police du Queensland au point d’uriner du sang pendant 2 semaines, ils m’ont volé mes voitures et ne me les ont jamais rendues, j’ai passé beaucoup de nuits en garde à vue, ma vie et celle de ma famille ont été menacées par le Policier MCLEISH de la branche du poste de Police du « Cairns CIB branch » (Commercial International Bank ? la branche du Cairns, Mr MCLEISH) et par les policiers qui m’ont arrêtés et par les gardiens de prison; mes enfants ont été menacés aussi, plus des menaces des gardiens de prison de me fracasser la tête contre le mur, et aussi menacé de 10 ans d’emprisonnement si je ne l’a fermé pas ou si je continuais à poster des infos sur facebook. La TV (Channel Seven et ABC) m’a fait passée pour un Terroriste  par les propos de la Police et ceux de James Thomas, un journaliste qui connaît l’histoire de mes recherches sur la Tromperie Grammaticale et les faux ABN (Australian Business Number) du département de la Justice du Queensland (ABN est le Registre des Entreprises Australiennnes).

Ce procès-verbal est ce que j’ai reçu en retour de tout ce que j’ai souffert afin d’exposer la vérité sur cette fraude « grammaticale » et de toute la tromperie du système, du Tribunal International, de la Police et du Gouvernement gérant le district du Queensland (QUEENSLAND) et l’Australie (COMMONWEALTH OF AUSTRALIA).

Le permis de conduire du Queensland (et tout les autres permis mis en place par cette corporation d’États étrangers), est le pire des documents que vous puissiez détenir et il détruit votre statut légal de vrai citoyen du Queensland et d’Australie. Ce document vous identifie comme étant un débiteur étranger sociétaire dépendant du District de Columbia aux USA, Washington DC., celui-ci étant administré par l’UNIDROIT de Rome.

La Police du Queensland est devenu une agence terroriste étrangère imposant par la force les contrats frauduleux d’entreprises privées par dessus la souveraineté du Queensland. Garder en tête qu’avant que la police du Queensland et le gouvernement du Queensland m’attaquent, je n’avais aucun casier judiciaire, il était vierge, même pas une conduite en état d’ivresse.

— Traduction et Adaptation par Jackfruit —

source: terror to enforce grammar par Justinian Deception.