Qu’est-ce que la date de Promulgation ou Déclaration ou Proclamation?
Cela est valable pour l’Australie, et certainement dans d’autre pays du Commonwealth mais pas en France apparemment, en tout cas pas où il y a un souverain ou un chef d’État qui signe (tout reste une fiction de toute manière).
Tous les Actes et les Législations (qui ne sont pas des lois) et autres décrets passés par le Parle-ment sont assujettis à une date de Promulgation, donc une date d’Entrée en vigueur (car la promulgation de la loi vient juste avant en faite), appelée date de Proclamation en anglais. Elle doit être signée par un Ponte (pontife) de l’État (un souverain, un ministre et généralement un président, ce qui est le cas pour la FRANCE).
Mais en Australie, il n’y a pas de Souverain de l’État (Premier Ministre) car la Reine d’Angleterre (l’Australie fait partie du Commonwealth) est partie de l’Australie en 1901. Les Australiens, pour une raison inconnue, ne l’ont pas remplacée par un Chef d’État (comme en Angleterre et dans les pays du Commonwealth, ils ont un Premier Ministre) et donc les Corporations de la Reine ont pris le relais en se désignant comme les « administrateurs » de chaque australien jusqu’à temps, que quelque part dans le futur, l’Australie soit capable (ou décide) d’élire un chef d’État pour servir la « volonté » du peuple d’Australie… La plupart des Australiens ne savent pas cela!
Mais pour l’instant, le Registraire général de l’État civil de chaque australien offre le droit à chacun de ces australiens de servir comme « Citoyen » de son administration de débiteurs sous forme de Corporations, donnant ainsi à chacun d’eux, ceux-ci ayant accepté (par obligation!) « l’Acte de Naissance », le droit (et surtout les obligations) d’agir comme un fiduciaire de ces entités corporations administratives étrangères de la Reine.
Le problème avec cette situation est qu’une fois que nous avons accepté (par la force et la peur!) d’agir comme un fiduciaire (débiteur, employé) de ces entités étrangères corporations gouvernantes, nous n’existons plus comme des gens originaires de la Terre d’Australie, de part notre droit naturel de naissance dans un endroit bien précis.
Nous devenons donc des « AUSTRALIENS » (sur le REGISTRE de l’AUSTRALIE) et non plus des « Australiens », des gens de la terre. Nous devenons le détenteur et le titulaire de ces comptes de la Reine ou tout autres administrateurs de ses compagnies de gestion de débiteurs, nous faisant ainsi titulaire (détenteur du titre) ou fiduciaire (débiteur/employé), et n’étant donc plus le bénéficiaire d’un telle entité organisatrice.
Une fois qu’on accepte d’agir (d’être l’acteur, de prendre le rôle de) comme le Titulaire Juridique du Titre de leurs instruments corporatifs; un tel acte d’acceptation (accord, contrat), de son (elle en est le propriétaire) Titre Juridique, fait que notre « Titre Équitable », qui est notre âme et notre droit à la Terre, devient sa propriété, parce que nous avons accepté de changer notre statut juridique, afin de servir (et devenir serviteur de) la Reine, comme Titulaire de son/ses Titre(s) Juridique(s), et donc nous ne somme plus responsable du « Titre Équitable »… et ne pouvant plus en jouir, gratuitement en tout cas.
Nous avons abandonné notre « âme » (soul or sole) empreinte (emprunte) de notre Territoire, exactement comme Adam fut trompé dans le Jardin d’Eden en acceptant le fruit de la Maison du débiteur. Manger le fruit de L’arbre de la con-naissance et non pas celui de l’Arbre de la Vie (le vrai fruit, notre espèce étant Frugivore).
Voici, ici, l’histoire d’un jeune homme, Chris Summers, qui essaya de poser des questions aux agents de la Reine sur les agissements de ses Corporations, prétendant avoir autorité sur le peuple d’Australie. Cela explique ce qu’est la date d’entrée en vigueur (d’un acte), et cela est valable pour les gens aux USA, ceux du Commonwealth et probablement beaucoup de monde! Car presque tout les pays font partis de l’ONU et du contrôle des accords UNIDROIT des Droit privés Romain.
Briefing vidéo
Proclamation, ici, c’est la date de déclaration, de promulgation (pour une loi, un acte) ou la date d’entrée en vigueur, je vais donc utiliser ‘Proclamation’ ou ‘Déclaration’ dans la vidéo intitulée: la Fraude du Permis de Conduire.
Brief pour la vidéo: « detained » veut dire « être détenu » ou « arrestation« , donc être détenu sans raison (juridique) légale est une fausse arrestation. CS pour Chris Summers et P pour Police. « Parlement » = « Assemblée Nationale ».
La « SEC » ou « Security Exchange Commission » aux USA, est régulé par l’IOSCO dont la France est membre sous la forme de « l’‘Autorité des marchés financiers », voir ici aussi. voir aussi Dun & Bradstreet, Alors, oui D&B n’est qu’un registre et une entreprise de vente de données, mais elle référence des administrations de l’Etat Français qui sont classées comme Entreprises! Voir aussi la Chambre Etoilée qui est un Tribunal d’Inquisition, sans témoin, ni jury.
A 1m40, le bandeau: « Il n’y a pas de « Souverain Chef d’État » en Australie qui pourrait alors autoriser une proclamation pour le Public, faisant ainsi de l’Australie une terre « Nation d’États Indépendants Souverains ».
A 11m24, on voit l’écriteau faisant référence au NOM, la contrefaçon sur le permis.
(mettre les sous-titres)
Pourquoi tout les « Actes » sont passés par le corps gouvernant du Parle-ment en utilisant une date de « promulgation » qui est fixée dans le future?
Faire une « revendication » est en prendre la responsabilité!
Alors êtes vous le serviteur (employé et esclave) d’une « nation étrangère » parce qu’on vous à tromper grammaticalement?
Définitions
Proclamation: Du latin proclamatio. Action de proclamer. Écrit qui contient ce que l’on veut publier ou faire connaître au public.
Promulgation: Du latin promulgatio. Action de promulguer: « Ce décret, rendu le 16, reçut, le 23, la sanction du conseil exécutif, qui le mit en vigueur huit jours après sa promulgation ».
Donc c’est comme un déclaration d’impôts ou de compte, un relevé de compte bancaire ou un écrit de comptabilité, ou autres tenues de Registres.
- Déclaration, assertion, affirmation.
- Déclaration, opinion, position.
- (Commerce) Relevé de compte bancaire.
- (Informatique) Instruction ; ligne de code.
Pro-clame: Claim en anglais: est de prendre la responsabilité pour soi.
- Chose que l’on réclame.
- (Droit) Suite.
- Déclaration
Promulguer, ou Proclamer, c’est faire la promotion de quelque chose, pro= professionnel= commerce… c’est une réclame donc de la pub, ni plus, ni moins…
Contrefaçon: en anglais, counterfeit, mais vient du français: contrefaire, signifiant falsifier; et counter c’est « au comptoir » ou « au guichet » donc « donner quelque chose de faux au guichet » équivaut à « faire au guichet » donc « contrefaire » c’est « donner ou dé-livrer un faux ». Pour « counter« , c’est « contre » et « contra » (contrat), con-tre, « count » c’est « compter » donc « Compte », de la famille de « guichet de banque », par exemple, on peut faire beaucoup de liens, c(o)unt donc « cunt » c’est le sexe féminin et aussi une des plus grosses insultes possible en anglais, c’est un cachet, une marque, un compteur, etc. et guichet c’est pas loin d’aguicher! donc essayer de plaire et de leurrer (leur) … un vrai trésor!
Donc toute chose donnée et faite au guichet est une contrefaçon!
Account: On a donc aussi, un mot dérivé, qui est account, un « compte », un « compte en banque », « rendre des comptes » et « accountable » est « être responsable » de ce compte ou « devoir rendre des comptes« .
- Relation, récit, histoire.
- Faire-part, renseignement.
- Addition, note.
- Motif.
- Communication.
- (Finance) Compte. Je suis heureux de voir que les comptes semble être en ordre. Avoir un compte en banque.
- Description.
- Intérêt.
- Discussion.
C’est confondant, n’est-ce pas? On voit tous les liens de mots et les manipulations depuis des centaines d’années.
- Expliquer.
- Calculer, compter.
- Considérer.
- Penser que, être d’avis.
- Qui doit répondre (de), qui doit rendre des comptes ; responsable (dans ce sens-ci).
- (Rare) Pouvant être pris en compte ; explicable ; raisonnable.
« Quand on ouvre un courrier, on ouvre un Compte »
Terrorisme: Dérivé de terror, étymon latin de terreur, avec le suffixe -isme. Attesté pour la première fois en novembre 1794, il désigne alors la « doctrine des partisans de la Terreur ».
- (Vieilli) Régime de terreur politique.
- Lutter contre le terrorisme est un devoir civique.
- Violences (attentats, assassinats, enlèvements, sabotages…) menées contre des civils, et destinées à frapper l’opinion publique.
- Supprimer l’opposition dans un État, ou même simplement l’empêcher de se prononcer, de se produire, c’est chose extrêmement grave : l’invitation au terrorisme. — (André Gide, Retour de l’U.R.S.S., 1936)
- Le terrorisme est une guerre asymétrique des faibles contre les forts même si, comme le souligne Noam Chomsky, les états et institutions ont aussi recours à cette méthode : c’est le terrorisme d’État.
Droit et Promulgation
Promulgation: « En droit public, la promulgation est l’acte par lequel le chef de l’État constate qu’une loi a été régulièrement adoptée par le Parlement. À partir du moment où un décret de promulgation a eu lieu, le texte est intégré dans l’ordonnancement juridique, et entre en vigueur. »
« La promulgation rend le texte exécutoire : il doit être exécuté. En revanche, la publication du texte juridique rend le texte opposable, c’est-à-dire que les tribunaux peuvent en sanctionner le manquement. »
« L’autorité compétente pour promulguer un texte est le Président de la République, en vertu de l’article 10 de la Constitution du 4 octobre 1958, qui dispose :
« Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.
Il peut, avant l’expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée. » »
« Le décret de promulgation de la loi ne peut être attaqué devant le juge administratif (arrêt du Conseil d’État Desreumeaux de 1933), conformément à la théorie des actes de gouvernement qui postule que les actes concernant les rapports de l’exécutif avec le Parlement ne peuvent être attaqués devant le juge administratif«
Bref, nous avons un chef d’État donc les décrets sont signés et datés ‘d’entrée en vigueur’ je pense mais pas d’info sur cela…
Article 45: sur l’adoption des lois.
Dur de trouver des infos mais j’ai trouvé la différence entre la loi et le règlement en droit français:
« Un règlement est le terme générique en droit des actes d’un gouvernement, les décisions d’un exécutif. Les ordonnances, les règlements en Conseil d’État, les décrets, les arrêtés et les circulaires sont des règlements. »
« En droit français, le règlement est un acte administratif unilatéral de portée générale. »
« Les règlements autonomes sont pris sur le fondement de l’article 37 de la Constitution de 1958, qui attribue une compétence générale au règlement, la loi jouissant d’une compétence d’attribution sur une quantité de matières limitativement énumérées. Sur ce fondement, il est donc possible pour le Gouvernement et le Président de réglementer sans qu’il y ait de loi. Au demeurant, celui-ci doit respecter la Constitution, en l’absence de « loi-écran » entre le règlement et la Constitution. »
« Cet article doit se lire en complément à l’article article 34 qui précise sur quels domaines peut porter une loi. La loi n’a donc qu’un domaine d’attribution tandis que le règlement possède une portée générale. «
Article 47: « « Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire (un règlement, un paiement!).
Les textes de forme législative intervenus en ces matières peuvent être modifiés par décrets pris après avis du Conseil d’État. Ceux de ces textes qui interviendraient après l’entrée en vigueur de la présente Constitution ne pourront être modifiés par décret que si le Conseil Constitutionnel a déclaré qu’ils ont un caractère réglementaire en vertu de l’alinéa précédent. » »
Article 34: bon on retrouve bien le fait qu’on doit obéir aux droits civiques (Donc obligations?).
Motivé pour faire une saisine?
« Le Défenseur des droits peut être saisi par toute personne physique ou morale qui s’estime lésée dans ses droits et libertés par le fonctionnement d’une administration de l’État, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public ou d’un organisme investi d’une mission de service public ; il peut également se saisir d’office. » « Le Défenseur des droits décide lui-même de donner suite ou non à la saisie ». Donc autant dire que cela ne sert à rien! J’ai testé!
Bref pas grand chose! Mais y me semble qu’il y a bien une différence entre « règlement » (qui dit payer) et « Loi » dans les ‘lois’ du gouvernement, c’est juste qu’ils noient le poisson.
article 1: vraiment intéressant!
Qu’est-ce que le « territoire français »? Qu’est-ce que « (le Président de la République) »? Quelle République?! Qu’est-ce que « exécutoires/exécutées »? « Chaque partie du Royaume »? Un jour après la Promulgation… qu’est-ce que la « promulgation »? « Le Département » est « le siège du gouvernement »? Qu’est qu’un « Siège »? Qu’est-ce qu’un putain de « myriamètres »?!!!
Puis modifié:
(Alors quel texte gagne? Aucun, c’est de la fiction, tu veux choisir entre le Roi et le Président, entre la Peste et Choléra?)
Voir cette article sur la « Mise en Vigueur« …
Conclusion et Résumé
Donc, Romley et Chris parlent de Date de Promulgation, en ce qui concerne l’Acte, le décret ou la législation qui autorise le contrôle d’état d’ivresse au hasard et donc de l’obligation à tous conducteur de véhicule de s’y conformer; un conducteur est à l’opposé de quelqu’un se déplaçant dans une automobile dans un but privé et non commercial. La promulgation d’une ‘loi’, en France, rentre en vigueur, date de rentrer en vigueur, 15 jours (?) après la signature du Président. Ce n’est donc pas un remède pour nous, français. (Rohan Lorian en parle dans sa vidéo, comme quoi, elles n’ont pas été promulguées!).
Je rappelle qu’un remède ou/et un recours doit toujours être offert par la loi, commercial, ecclésiastique, babylonienne, pirate ou autre! Et c’est à nous de les trouver cachés dans les tous les codes et autres lois publiées. (même si Kate of Gaïa dit qu’il n’y a aucun remède, car on reste dans le concept fictif de l’argent et des corporations, on continue de parler à des fictions).
La promulgation d’une loi doit être signée par un souverain (roi) ou chef d’État, l’Australie n’en a pas, et donc pour eux, cela devient un Remède qu’ils peuvent utiliser pour dé-fausser (dé-fosser) la loi. Comme les décrets, législations et autres, en Australie, ne sont pas signés par un Président, ni un Roi, il n’y a donc pas de mise en vigueur de celles-ci!
Mais, ce qui se passe, c’est que la mise en vigueur d’une législation devient effective par offre de contrat, donc sous forme commerciale, par la poste, par le biais d’un instrument de négociation, qu’est un courrier ou une lettre, le caché-t de la poste faisant foi (et loi).
En ouvrant une lettre qui n’est, ni plus, ni moins, qu’un acte d’ouverture de compte (contrat) et d’acceptation de contrat (s’il n’est pas réfuté ou/et renvoyé = « retour à l’envoyeur » est le remède), le titulaire de ce compte, de cette carte, de ce permis ou autres formes de contrat, d’instruments de négociation ou autres, devient assujetti aux termes et conditions (conditions générales de vente ou dispositions) implicites. Donc on peut dire une date de revendication.
Il abandonne, de par cette acte, tous droits ou recours qu’il pourrait avoir, à moins de les avoirs réservés (aussi un recours/remède). La date, donc, de promulgation, ou plutôt, la date d’acceptation de contrat et de consentement est la date d’ouverture (décacheter) de la lettre contenant l’instrument. La date aussi où il signa ce permis. Date de déclaration d’ouverture du compte débiteur, non pas de L’État pour l’Australie, mais du compte des corporations gérant le pays. C’est à dire toutes ces sociétés privées enregistrées aux USA qui administrent la Police et autres Services du Gouvernement Australien.
C’est pour cela que Romley dit que « conduire » est un acte commercial, qu’un « véhicule » est un mode de transport commercial, donc une action et un mode de transport assujettis au Droit du Commerce, et que donc il n’y a pas pas besoin de permis de conduire, si on se déplace simplement dans une automobile (voiture?) pour ses besoins privés (et non pas personnel, car la personne est un commerce). Donc on se balade, on tourne le volant, on rentre chez soi, on va voir un pote mais on ne conduit pas, car conduire sans permis est interdit par la loi (du commerce). (Mais si on regarde les définitions du code la Route en France, les définitions sont bien pauvres…)
(sur bitchute: conduire sans permis par Romley)
(Aviser les autorités par Romley sur Bitchute)
Et donc, le Magistrat ne peut révéler ici, le stratagème mis en place, sinon il dénoncerait la mafia commerciale gérant l’AUSTRALIE, il perdrait son job et tous ses avantages et ces sociétés feraient faillite.
Romley répète donc qu’on nous a trompé par le NOM, déjà au départ, puis par ces différents stratagèmes, tromperies, conditionnements et mensonges du système de gestion et d’administration de l’État mis en place.
Pour être sur un groupe facebook australiens parlant des amendes et des impôts, il est, en effet, hallucinant de voir , chez eux, comment la police, les huissiers et autres officiers civils éditent à tour de bras des amendes et des impôts, faisant escalader les prix rapidement pour cause d’impayés, etc…
Quand on sait que Romley pour poser des questions et exercer son droit de se déplacer librement à l’intérieur du territoire, c’est fait mettre en prison, droguer, battre, menacer et terroriser lui et sa famille, par la Police!!! Et que Rohan c’est fait mettre en prison, poursuivre en justice et terroriser par la Police pour simplement ne pas avoir porter un casque de vélo. Il y a pléthore d’histoires dans ce groupe.
La rébellion est en marche dans les pays anglo-saxons!
« Définition de Voie de fait
La « voie de fait » est une notion du droit administratif. Il s’agit d’une action de l’administration réalisée sans droit qui porte matériellement et illégalement une atteinte grave à une liberté fondamentale ou à un droit de propriété. Le droit privé a fait sienne cette notion en sanctionnant l’atteinte violente à une situation légitime faite par toute personne dont l’action ne peut se justifier d’aucune disposition contractuelle, légale ou réglementaire.
Il n’y a voie de fait de la part de l’administration, justifiant, par exception au principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, la compétence des juridictions de l’ordre judiciaire pour en ordonner la cessation ou la réparation, que dans la mesure où l’administration soit a procédé à l’exécution forcée, dans des conditions irrégulières, d’une décision, même régulière, portant atteinte à la liberté individuelle ou aboutissant à l’extinction d’un droit de propriété, soit a pris une décision qui a les mêmes effets d’atteinte à la liberté individuelle ou d’extinction d’un droit de propriété et qui est manifestement insusceptible d’être rattachée à un pouvoir appartenant à l’autorité administrative. »
C’est exactement le Recours qui va nous permettre de les facturer, donc quand ‘être humain souverain’ attend 20 mins dans la voiture pour que le flic passe son coup de fil car ce dernier est incompétent, il faudrait lui dire juste avant, que vous lui prendrez 1000 euros la minute, vous dites l’heure exacte, voir vous le montrez avec la camera, assurez d’avoir pris son nom et son numéro de matricule ainsi que le poste de police duquel il dépend, et vous lui signifiez que vous lui enverrez la facture.
Vous lui envoyez avec les lettres de style, il y en a quelques exemples dans le blog, et il faut que j’en mettes d’autres, suivi de lettres de rappel si besoin (3 lettres en tout, original inclus, toujours la trinité, car l’officier ne répondra pas, lettre d’avis de responsabilité/demande, avis de défaut de réponse/manquement, avis de défaillance), donc c’est seulement après s’il ne paye pas ensuite qu’il faudra l’assigner en justice… (alors tribunal administratif, tribunal du commerce, j’m’y connais pas assez, mais si vous portez plainte de toute manière, vous pouvez le faire à ce moment là) mais bon du coup, il faut être motivé et ce sera à nous de prouver les faits, d’où l’importance de la vidéo (ne pas oublier de signifier à l’a(r)gent de sourire car filmé!). (voir aussi oppt, lettre de courtoisie, mais il faut comprendre l’oppt, ça donne pas mal d’info et aide à comprendre).
Bref, c’est la procédure des anglo-saxon pour facturer leur temps, très précieux, aux autorités publiques, mais bien sur ‘personne’ n’a réussi à se faire payer jusque là.
Attention:
Lire le Code de la Route, c’est quand même bien fait car il y ait bien dit qu’il faut donner les papiers aux agents, ainsi que de s’arrêter… il faut obtempérer! Que veux dire se mot?!
Et a partir du moment où on a des plaques, des papiers qui sont un accord de consentement à être la personne juridique, les refus devant la justice vont se faire dans des eaux marécageuses…
Il va être dur de faire prévaloir ses Droits naturels et ces Droits de l’Homme. Ces derniers disent bien qu’on ne peut être arrêter arbitrairement! Et c’est exactement ce que ce code de la route prône! Un arrestation arbitraire par un agent pour aucune raison, à part pour vérifier des papiers.
obtempérer: (Droit) (Police) Obéir, se soumettre. On remarque qu’il y a une seule définition! C’est le seul emploi du mot! (Date à préciser) Du latin obtemperare, « se contenir devant ». → voir tempérer. La définition latin a de quoi énerver! En gros, voir dessous, cela veut dire obsèques! Donc vous êtes mort! Consentant bien sûr. Larousse: Obéir à un ordre, se soumettre à une injonction (action d’imposer une charge!!!): Obtempérer à une sommation (somme= payer, une amende! in jonction, en lien= contrat).
Ob-, c’est ‘devant’ et ‘tempérer‘ est aussi ‘modérer’.
- Modérer, réguler de quelque manière que ce soit.
- Quand il jugeait une affaire, ce n’était pas lui qui jugeait, c’était la loi ; mais quand elle était trop sévère, il la tempérait. — (Voltaire, Zadig ou la Destinée, VI. Le ministre, 1748)
- S’emploie aussi figurément.
- Le temps a tempéré sa douleur, son affliction.
- L’âge a tempéré ses passions, l’ardeur de son caractère.
- Il sait tempérer par l’expression la sévérité du reproche.
- Une sévérité tempérée de douceur.
- Atténuer l’intensité d’un excès thermique ou climatique ; réchauffer ou rafraîchir, climatiser.
(XVIe siècle) Emprunt savant au latin temperare (« modérer, atténuer ») qui donne aussi tremper. De tempus (« temps ») voir ce mot pour les sens pris par tempero.
Eh oui, le Temps c’est de l’Argent: TIME is MONEY and MONEY is TIME… Pas de TEMPS= pas d’ARGENT! Le flicouille essaye de créer de l’Argent (Dette) en écrivant un procès-verbal= chèque en blanc… Un Chèque est un billet à ordre, tu ordonnes de payer le porteur car par contrat il y a eu une échange et tu dois tant/temps…
Le flicouille fait pareil, il t’ordonne de payer, ordre=commander= passer commande, il édite donc un petit papier (rituel d’offrande aux dieux et mots dire= amen-de) qui n’est qu’un voeux… que tu exauceras peut-être… si tu payes… l’arnique religieuse c’est transformée en art-nique étatique… cela s’appelle faire la (con)quête… et souvent la quêquette (Car il te la mette bien profond), c’est pour cela qu’ILS te guettent/quêtent!
Il s’agit bien de soumission! Esclavage! Sous-mission de l’Armée. Et dérive le mot « obsèques »! Un autre sens de « tremper » (tromper), tremper dans des affaires, est « être complice » donc quand vous obtempérez, vous êtes complices! Déjà coupable, puisque l’agent est aussi coupable de contre-façon et donc en bande organisée, vous consentez! Et l’agent est un double-agent, il vous trompe et c’est cuit. Quand on refuse d’obtempérer, on refuse une mission de guerre, cela est de la trahison et donc la Cour Martial…
Injonction: Ordre formel d’obéir sur-le-champ sous menace de sanction : Sur l’injonction du commissaire de police. C’est assez clair, on est menacée!!! In-jonction, c’est la jonction, le lien avec l’acceptation de la personne.
Dire, non je ne refuse pas d’obtempérer, je souhaite obtempérer mais je ne comprends pas mon arrestation (acceptation conditionnelle).
Les définitions de véhicule ou vehiculum sont intéressantes: Engin mobile servant au transport des personnes et des marchandises. Donc on est ni une personne, ni une marchandise. Larousse: Tout moyen de transport : Véhicule à moteur.
Devoir du conducteur, définition de véhicule selon le code de la route: Le terme « véhicule à moteur » désigne tout véhicule terrestre pourvu d’un moteur de propulsion, y compris les trolleybus, et circulant sur route par ses moyens propres, à l’exception des véhicules qui se déplacent sur rails.
I.-Lorsque les dispositions du présent code l’exigent, tout conducteur ou, le cas échéant, tout accompagnateur d’un apprenti conducteur, est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l’autorité compétente… (Ordre que donne l’autorité publique de mettre à sa disposition des personnes ou des choses. Rechercher, requérir.). L’agent recherche quelque chose qu’il a perdu? On peut l’aider… mais c’est tout!
Conducteur: Le latin conductor existe mais avec le sens de « locataire ». Ce mot plus vraisemblablement formé sur l’étymon conduct avec le suffixe -eur. Celui ou celle qui conduit, qui mène. Celui qui a les commandes d’un véhicule. Laroussse:
- Personne qui conduit un véhicule : Conducteur d’autobus.
- Littéraire. Personne qui guide, dirige, gouverne : Conducteur de peuples.
- Appellation réglementaire des soldats du train.
On n’est pas une personne! Ni un « celui/celle ».
Et le véhicule est un moyen de transport. Donc, trans-port, de transfert entre les ports, et cela s’apparente fortement à du commerce, qui plus est maritime! Trans-, à travers, au-delà (dans l’outre-tombe!). Transhumanisme, c’est emmener vers la mort.
Transporter: (1) (Spécialement) (Histoire) (France) Déporter hors du pays, en parlant de personnes. (2)(Droit) Céder, transférer à quelqu’un le droit qu’on a sur quelque chose (votre carte grise cède votre propriété sur votre voiture à l’État, votre permis de conduire cède tous vos droits). (3) Mettre hors de soi, agiter violemment. (4) Se rendre en un lieu; spécialement en parlant de ceux qui vont en un endroit par autorité de justice.
Et donc si on regarde la définition latine, c’est un moyen de déplacer les armées ou de déporter! C’est conduire une voiture ou un véhicule, et cela n’a rien a voir avec se déplacer où bon vous semble!
En passant certificat, certifier et décret dérive du mot ‘crimen‘ donc criminel! Conduire veut dire ‘mener ensemble’ (à la guerre), ok, on mène ensemble, soi et la voiture (le chariot ou vehiculum) mais c’est tiré par les cheveux ou chevaux. Le ‘cul’ du véhicule, vient de ‘cola‘ qui est ‘cultiver’ ou ‘qui vit dans’ et donne ‘colère’ ou ‘culture’ (en-cule).
Bref un véhicule est une voiture de déportation et de déplacement des armées.
Bonus: Article d’un journal officiel: un Homme (Australien), refuse de souffler dans le ballon et demande dommage-intérêts en or 24 carat, le jugement est repoussé pour cause de maladie des procureurs de la république. Mr Bortic, le 29 janvier, se fait arrêter par la police sur Maroochydore Rd pour contrôle des papiers et d’alcoolémie, il refusa. Il fut emmené au poste de police pour refus d’obtempérer à la police et refus de test d’alcoolémie. Mr Bortic, réfuta les accusations de la Police par un document de 29 pages envoyé au tribunal, dans lequel il demande compensation en or 24 (troy ounce 24-carat gold ) pour le total de 28 troy ounce, environ 870g d’or, équivalent à environ $39 141 pour tort causé par les officiers de Police. En Mars, déjà, Mr Bortic, avait eu un jugement rendu « non coupable » de la part du Magistrat Haydn Stjerqvist.
Bonus 2: Droit de réponse de Ivan Bortic sur un forum:
« Cet article est sur moi, et est remplit de fausses accusations. Pour les faits, j’ai été approché par un prétendu « officier de police » qui me demanda mon permis de conduire. Je lui ai dit que je réservais tous mes droits et réfuter tout consentement de contracter avec lui, et que je n’avais rien fait de mal et que je n’étais pas obligé de lui parler.
Dans les 40 secondes qui suivirent, il m’extirpa de ma voiture et m’arrêta. Pendant ma garde à vue, lui et d’autres policiers m’ont menacé avec violence et pour me donner une leçon, m’ont accusé d’avoir refuser un test d’alcoolémie, alors qu’ils ne me l’avaient jamais demandé. Vous comprenez? On ne m’a jamais demande de souffler dans le ballon, et ils n’ont aucune preuve pour m’accuser. C’est 100% faux. Une heure plus tard, ils m’ont demandé si je voulais bien accepter de souffler, j’ai dit que j’acceptais s’ils me disaient la loi qui m’oblige à le faire. Tout est enregistré. Ils m’ont dit qu’ils n’avaient pas besoin de me dire quoi que ce soit, et ils m’ont de nouveau accusé d’avoir refusé. Les preuves vidéos m’innocentent de toutes ces fausses accusations.
Apres 5 mois d’audience et d’abus de pouvoir judiciaire, j’ai finalement réussi à avoir un procès afin de prouver mon innocence. Ils ont assigné deux procureurs afin de brouiller le procès, car c’est la corruption de la Police qui est en jeu et ils ne veulent pas perdre. Les deux ont prétendu avoir « mal à la tête » et ce sont déclarés malade, ainsi qu’un des policiers à témoin, qui n’est pas venu.
Le procureur en chef de la Cour de Marrochydore a refusé de prendre le procès. Par contre, il a proposé de retirer les plaintes contre refus d’obtempérer au test d’alcoolémie si je plaidais coupable d’avoir refuser de montrer mon permis de conduire.
Donc vous savez ce que cela veut dire, ils n’ont aucune preuve, ils savent qu’ils vont perdre et leur seul moyen de gagner c’était d’acheter du temps dans l’espoir de mettre en place un autre magistrat corrompu qui puisse me faire taire. On m’a refusé mon droit d’être entendu et mon droit de plaidoyer moi-même librement sous le principe de complétude. Vous pouvez lire l’autre article du Sunshine Coast Daily du mois de mars pour de plus amples détails sur l’abus de pouvoir judiciaire de l’Autorité (Celui d’avril, celui de juin).
C’est une question de principe pour moi, de défendre mes droits et de remettre en place la Police, là où elle devrait être, défendre et aider le peuple et pas le forcer. La corruption et l’abus de pouvoir doit s’arrêter et il ne dépend que de nous de nous unir et de les repousser pacifiquement. J’ai besoin de vous, partager la vérité pour m’aider, car le prochain sera peut-être vous. Les médias mentent et font du sensationnel pour vendre leur torchon et faire la pub de l’agenda mis en place pour nous enlever tous nos droits.
Une fois que j’aurais gagné mon procès et exposé cette corruption, le Sunshine Cost Daily sera le prochain sur ma liste. Vous n’avez aucune idée de ce qu’ils ont cherché à faire pour me détruire. On m’a menacé de mort à cause des articles qu’ils ont écrit et vont devoir me rendre des comptes.
Ce n’est pas à cause du show RBT (un programme TV de la Police sur les contrôles d’alcoolémie), cela est pour la corruption de la Police et des fausses accusations dont je suis victime. C’est aussi pour notre droit à la vie privée, notre liberté de nous déplacer et notre liberté civile qui nous ait volée. J’ai passé 7 heures en prison pour cela et on m’a refusé un appel téléphonique, on m’a refusé une aide juridique, on m’a menacé violemment, intimidé et ils ont utilisé des tactiques coercitives. Cela pourrait bien être vous la prochaine fois. Mon combat est pour nous protéger tous, nos enfants, nos petits enfants parce que si nous ne nous unissons pas et n’affrontons pas la corruption, il ne restera bientôt rien du peu de libertés qu’il nous reste pour nous et surtout les générations futures. »
Bortic a été acquitté et a gagné son procès (voir ‘court case‘) (refus de test alcoolémie et plaque privée), l’officier n’ayant pas suivi les procédures, y me semble sur le fait que c’est son droit inaliénable de voyager librement (pas de crime, pas d’arrestation); il lui reste encore à voir s’il peut avoir des dommages-intérêts pour détention illégale.
Dernière déclaration/explication de Ivan Bortic sur un groupe FB australien:
« I was arrested for failing to comply with a request to produce a license. The officer neglected to inform me it was an offense to NOT produce a license. He failed to follow procedure, it was an unlawful arrest. As for the breath sample, I never refused. I was told while being processed at the station that I refused and was charged for it. Get it? I was NEVER asked for a sample, it was a false charge by a corrupt pig who did so because I responded with « no comment » to his questioning. Later I was actually asked to supply a sample. I conditionally accepted on proof of their claim I was obligated to. They responded with « we don’t have to tell you shit, you have to do as you’re told ». And they charged me again. 2x charges of refusing, both withdrawn at trial. I won in both magistrates and district court proving it was an unlawful arrest. That’s it in a nutshell. The truth is I experienced gross misconduct, negligence and corruption of the entire judicial system involving 7 police officers, the head prosecutor of the court and two magistrates, but the media never lets the truth get in the way of a good story.«
« J’ai été arrêté pour refus d’obtempérer pour présentation de Permis de conduire. L’officier a omis de me dire que de ne pas présenter un permis était une infraction. Il n’a donc pas suivi la procédure judiciaire et donc l’arrestation était illégale. En ce qui concerne le contrôle alcoolémie, je n’ai jamais refusé. On m’a dit au poste de police que j’avais refusé le test et que donc j’étais en infraction. Vous comprenez? On ne m’a jamais demande de faire le test, ceci est une fausse accusation d’un poulet corrompu lorsque je n’ai pas répondu à ses questions (droit au silence). Plus tard on m’a demandé de faire le test. J’ai accepté conditionnellement contre la preuve que j’étais obligé de mis soumettre. 2ème infraction de refus, toutes deux abandonner lors du procès. J’ai gagné au tribunal d’instance et au tribunal d’appel prouvant ainsi cette arrestation illégale. Voici pour résumé. La vérité est que ces policiers ont commis des fautes graves , extrêmes négligences donc de la Fraude, de toute le système judiciaire, impliquant 7 policiers, le procureur général et 2 juges, et les médias ne disent jamais la vérité ».
Bonus 3:
Donc, vous recevez une lettre par la poste de l’honnête Ministère de Justice, une amende pour une infraction, certainement au code de la route, dont le témoin est un appareil électronique, une machine, un radar.
L’impartial et juste France, applique bien sur le système juridique de la « présomption d’innocence: innocent jusqu’à prouvé coupable » mais (bizarrement) pense que cela est du ressort du « code pénal » et pas du « code civil », donc il vous classifie dans la case « criminel »…
Donc puisque vous avez un commis un crime, il doit y avoir une victime, dans ce procès contre vous. De par la Loi, vous devez aussi avoir l’opportunité de faire face à votre accusateur, le plaignant (genre un témoin, vivant dans le vrai monde). Vous devez aussi avoir une plainte dûment signée et jurée contre vous (enfin plutôt contre votre ‘personne’). Bizarre non?
Mais en revanche, si la contravention est « public » ou « civil » alors c’est la loi du contrat; donc s’ils vous envoient une amende: un contrat d’adhésion, dites que vous acceptez de payer leurs conditions (100 euros) s’ils acceptent de payer vos conditions 10 000 euros!
Quand vous acceptez un contrat pour valeur (indiquée), les 2 cotés du contrat doivent remplir leurs obligations.
Dans le cas d’un amende, vous DEVEZ payer l’amende, prendre un permis de conduire ou remettre des plaques d’immatriculation, etc… enfin ce qu’ils vous demandent. De l’autre coté, l’Etat doit vous payer la valeur à laquelle vous évaluez cette amende, le prix de l’ordre que vous recevez. C’est le prix qu’ils doivent payer pour commander votre vie, ou vous mettre en servitude (esclavage) volontaire.
Et, un défaut de paiement d’un parti ou de l’autre est une rupture de contrat. C’est le contrat d’adhésion ou d’abonnement, vous prenez ou vous laissez, pas de négociation; à la différence du contrat simple ou on négocie avant. Les amendes rentrent dans la catégorie adhésion. On est habitué à payer l’entrée d’adhésion ou l’abonnement mais jamais à remplir notre demande en retour; et donc de faire payer en retour. Mais bon il reste à explorer un peu mieux, cette version du contrat, et de trouver plus d’info…
— Traduction, adaptation et explorations Jackfruit —
source: Justinian Deception vidéo, Justinian Deception article, ici les vidéos non traduite de Chris Summers dont Romley parle et montre un extrait dans sa vidéo. Deux autres vidéos (non-traduites) de Romley Stewart: interview 1 et interview 2, sur la Glossa Channel, que la Police a demandé et menacé à Romley de fermer, mais elle n’est pas à lui, mais à un journaliste officiel qui a le droit à la liberté de parole! Sa chaîne perso Justinian Deception est faite seulement à titre de divertissement…
Ps: Attention, en pratique, ces théories dûment testées par certains membres de la population, peuvent se retourner contre vous… Les Religions et religieux, qu’ils soient de Loi, de Science, etc… ont toujours commis les pires crimes, Bombe A, Croisade, Guerres, brûler a vif, crucifier, torturer, droguer, battue…
latromperieducodejustinien.wordpress.com 
Une réflexion au sujet de « PROMULGATION: Licence pour tuer par Romley Stewart »