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Cal Washington: Lex Mercatoria et Jurisdictions

Résumé:

Comprendre le principe de « Juridiction »; et le principe qu’il ne faut jamais dire « non » en commerce, mais toujours « oui, mais… ».

Vidéos de Cal Washington

(Cal Washington, Red Pill Sunday Conference)

Le co-fondateur d’InPower, Cal Washington, s’exprime lors de la Red Pill Expo 2019 sur les expériences qui l’ont amené à découvrir la juridiction cachée du commerce. Cal aborde également l’importance de la conscience de soi et explique comment divers programmations utilisent des accords tacites pour empiéter sur la « liberté ».

Grâce à ses lumières, Cal nous propose un remède plutôt gracieux, pacifique, et légal, InPower éclaire un chemin pour les hommes et les femmes vivants afin de retrouver leur autorité et de surmonter les préjudices actuels. Pour en savoir plus sur la mission et la communauté d’InPower, veuillez consulter le site https://www.InPowerMovement.com/ et la version français, InPower France.

(Interview Cal Washington par Age of Truth TV)

Définition du mot « Claim » ou « Déclaration« :  le sens est plutôt « Déclarer » et non pas ‘demander’ dans le sens ‘quémander’ comme on fait envers l’État, mais dans le sens « Exiger, S’affirmer et Proclamer », ni dans le sens « déclarer ses impôts! ».

(nom 1) (Siècle à préciser) De l’anglais mining claim, lui-même de l’ancien français clain » (variante claim) (« plainte en justice »).
(nom 2) (Siècle à préciser) Emprunt à l’anglais claim (« réclamation »).
Variante de clain: Déverbal de claimer, clamer.
clain \klɛ̃\

  1. Cri, plainte.
  2. (Droit) Plainte en justice, demande pour réclamer quelque chose.
  3. Variantes

(Commerce) Réclamation faite pour demander une rémunération complémentaire lors de l’exécution d’un contrat.

De l’ancien français claimer, clamer, lui-même issu du latin clāmō (« appeler »).

claim \kleɪm\

  1. Chose que l’on réclame.
  2. (Droit) Suite.
  3. Déclaration ; allégation.
    • The company’s share price dropped amid claims of accounting fraud.

claim \kleɪm\

  1. (Transitif) Revendiquer.
    • The politician claimed victory after the election.
  2. (Intransitif) Prétendre.
    • She claims to be the owner.
  3. (Transitif) (Figuré) Coûter.
    • A suicide bombing in Mogadishu, Somalia, claimed the lives of 25 people, including three ministers of the Transitional Federal Government.
      Un attentat suicide à la bombe à Mogadiscio (Somalie) a coûté la vie à 25 personnes, parmi lesquelles trois ministres du Gouvernement fédéral de transition.

Vocabulaire apparenté par le sens

Staple court ou Tribunal d’Étapes et/ou d’Entrepôt:

https://fr.wikipedia.org/wiki/Merchants_of_the_Staple
https://fr.wikipedia.org/wiki/Staple_Inn
Inns of Court: (littéralement : auberges de la Cour)
https://en.wikipedia.org/wiki/Statute_of_the_Staple
https://en.wikipedia.org/wiki/Inns_of_Chancery: Auberge de la Chance lol
Le processus administratif des 3 lettres.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Bible_du_roi_Jacques, télécharger l’orignal ici: The_Holy_Bible ou en ligne King James Bible Online.

Si tu regardes le tableau de la KJV, tu vois qu’elle est différente des autres! A.D. Grad dit bien qu’il faut la lire en Araméen…

(Interview de Cal en 2017)

Erie, réseaux ferroviaire et bataille de jurisdictions entre Tribunaux d’État et Fédéraux…

Source de la bataille de Juridictions des Tribunaux d’État et Fédéraux… Erie Railroad, Erie Doctrine (juridique),

La doctrine Erie est une doctrine juridique fondamentale de la procédure civile aux États-Unis qui prévoit qu’un tribunal fédéral appelé à résoudre un litige n’impliquant pas directement une question fédérale (le plus souvent lorsqu’il siège dans une juridiction de la diversité, mais aussi lorsqu’il applique une juridiction complémentaire à des demandes liées en fait à une question fédérale ou dans une procédure contradictoire de faillite) doit appliquer le droit matériel de l’État.

Cette doctrine découle de l’arrêt historique de la Cour suprême dans l’affaire Erie Railroad Co. v. Tompkins (1938). L’affaire a annulé l’arrêt Swift v. Tyson, qui permettait aux juges fédéraux siégeant dans un État d’ignorer les décisions locales de common law des tribunaux d’un même État dans le cadre d’actions en diversité.

Erie Railroad Co. vs Tompkins

Erie Railroad Co. v. Tompkins, 304 U.S. 64 (1938), est une décision marquante de la Cour suprême des États-Unis dans laquelle la Cour a estimé que les tribunaux fédéraux n’avaient pas le pouvoir judiciaire de créer une  »common law fédérale générale » lorsqu’ils entendent des demandes de Droit des États dans le cadre de la compétence en matière de diversité. En arrivant à cette conclusion, la Cour a renversé près d’un siècle de jurisprudence en matière de procédure civile fédérale et a établi le fondement de ce qui reste du droit moderne de la compétence en matière de diversité tel qu’il s’applique aux tribunaux fédéraux des États-Unis.

Les faits de l’affaire Erie elle-même étaient un exemple du type de pratiques intelligentes de  »forum shopping » (tu vas dans le Tribunal qui va le mieux t’arranger) auxquelles la Cour souhaitait mettre fin. La Pennsylvanie avait clairement une compétence personnelle sur le chemin de fer, en raison de ses activités dans cette région ; de plus, l’accident s’y est produit, et Tompkins était un résident de Pennsylvanie. Mais Tompkins a choisi de poursuivre devant un tribunal fédéral de New York pour profiter de sa règle favorable – sachant qu’il avait une probabilité bien moindre d’obtenir un jugement en sa faveur sous la règle de la Pennsylvanie.

Par conséquent, la Cour a estimé qu’il était temps d’annuler la doctrine de Swift en tant qu’extension inconstitutionnelle de ses propres pouvoirs. Rien dans la Constitution des États-Unis n’autorise le Congrès américain à habiliter les tribunaux fédéraux à créer leur propre  »common law pour les affaires » qui ne concernent pas une question de droit fédéral. Comme l’a écrit le juge Brandeis :

« Le Congrès n’a pas le pouvoir de déclarer les règles de fond de la common law applicables dans un État, qu’elles soient de nature locale ou « générale », qu’il s’agisse de droit commercial ou d’une partie du droit des délits. Et aucune clause de la Constitution ne prétend conférer un tel pouvoir aux tribunaux fédéraux« .

Ainsi, bien que la décision Erie elle-même n’identifie pas de dispositions spécifiques de la Constitution violées par Swift, le langage de la décision implique que Swift a volé des pouvoirs réservés aux États, en violation du dixième amendement. Le juge Brandeis a également relevé des problèmes pour l’égalité de protection des lois, mais la clause d’égalité de protection du quatorzième amendement ne s’applique qu’aux États, et la clause de procédure régulière du cinquième amendement n’a pas été interprétée comme incluant un élément d’égalité de protection jusqu’à la décision de 1954 dans l’affaire Bolling contre Sharpe.

Suite à l’arrêt Erie, chaque tribunal fédéral de district a été tenu d’appliquer la loi de l’État dans lequel il siège, comme s’il s’agissait d’un tribunal d’État de cet État. Bien entendu, cette décision a été très difficile à prendre pour la Cour, car l’annulation de l’arrêt Swift signifiait qu’un grand nombre de décisions de la Cour et de tous les tribunaux fédéraux inférieurs n’étaient plus valables.

Toutefois, la Cour n’a pas déclaré la loi sur les règles de décision elle-même inconstitutionnelle. Elle l’a plutôt réinterprétée de sorte que les tribunaux fédéraux de district qui entendent des affaires relevant de la compétence en matière de diversité doivent appliquer l’ensemble du droit, tant légal que jurisprudentiel, des États dans lesquels ils siègent.

Il y a deux objectifs principaux de la décision Erie : (1) décourager le « forum shopping » entre les parties et (2) éviter une administration inéquitable des lois. D’une manière générale, le second objectif est parfois appelé « uniformité verticale » et repose sur l’idée que, dans un État donné, l’issue du litige ne devrait pas être très différente du simple fait qu’un plaideur a déposé une demande devant un tribunal d’État plutôt que devant un tribunal fédéral, ou vice versa.

La doctrine Erie s’applique aujourd’hui indépendamment de la manière dont le tribunal fédéral peut entendre une demande d’un État. Que le tribunal fédéral soit confronté à une question de droit d’État dans une juridiction de diversité, une juridiction complémentaire ou une juridiction de faillite, le tribunal fédéral doit respecter le droit commun des États lorsqu’il statue sur des questions de droit d’État.

En effet, lorsque la Constitution des États-Unis ne contrôle pas et que le Congrès n’a pas légiféré (ou ne peut pas légiférer) sur un sujet, alors les lois des États sont nécessairement applicables, et les règles établies par les juges des États sont tout aussi contraignantes pour les tribunaux fédéraux que les lois des États.

Le tribunal fédéral doit déterminer si 1) la loi de l’État est claire quant à l’affaire en cause, ou 2) si ce n’est pas le cas, si la plus haute juridiction de l’État a statué spécifiquement sur une affaire similaire.

Si c’est le cas, la loi de l’État ou la décision du tribunal doit être suivie. Dans le cas contraire, la cour fédérale doit déterminer comment la plus haute juridiction de l’État pourrait éventuellement statuer sur une affaire : par exemple, elle peut se tourner vers les cours d’appel des États pour savoir comment elles ont statué, et si l’État choisit de ne pas entendre d’autres appels, la cour fédérale peut déterminer que la haute juridiction est d’accord avec les cours d’appel. Cette décision est appelée « Erie guess« , bien que le terme « guess » (deviner, (US) supposer, parier.) soit impropre, car la cour fédérale doit rendre une décision motivée dans sa décision.

Par ailleurs, le tribunal peut choisir de certifier la question à la plus haute juridiction de l’État pour qu’elle se prononce sur le droit de l’État en la matière. Cependant, certains États n’autorisent pas les tribunaux fédéraux de district à certifier les questions, mais seulement la Cour suprême ou les cours d’appel du circuit fédéral.

Billet à Ordre (Promissory Note: Billet de Promesse de paiement) et Lien Commercial

https://en.wikipedia.org/wiki/Promissory_note
https://fr.wikipedia.org/wiki/Effet_de_commerce#Billet_%C3%A0_ordre
https://en.wiktionary.org/wiki/promissory_note
https://www.investopedia.com/terms/l/lien.asp

Qu’est-ce qu’un lien ?

Un privilège est une créance ou un droit légal sur des actifs qui sont généralement utilisés comme garantie pour satisfaire une dette. Un privilège peut être établi par un créancier ou un jugement. Un privilège sert à garantir une obligation sous-jacente, telle que le remboursement d’un prêt. Si l’obligation sous-jacente n’est pas satisfaite, le créancier peut être en mesure de saisir l’actif qui fait l’objet du privilège. Il existe de nombreux types de privilèges qui sont utilisés pour garantir des actifs.

https://uscode.house.gov/view.xhtml?path=/prelim@title46/subtitle3/chapter313&edition=prelim https://www.law.cornell.edu/ucc/3/3-303
https://www.law.cornell.edu/uscode/text/46/subtitle-III/chapter-313
https://thelawdictionary.org/lien/
https://thelawdictionary.org/common-law-lien/
https://thelawdictionary.org/instrument/
https://thelawdictionary.org/commercial-paper/
https://en.wikipedia.org/wiki/Commercial_paper
https://fr.wikipedia.org/wiki/Billet_de_trésorerie
https://thelawdictionary.org/maritime-lien/

Demande contraignante spécifique à un navire et/ou à sa cargaison. En général, elle porte sur un paiement de responsabilité maritime d’un voyage. Les responsabilités comprennent les salaires des marins ou les dommages de collision qui en découlent. La créance lie le navire en eaux libres ou au port, et est indépendante de la possession du navire.

(La vraie significations du Pouvoir par Cal Washington)

Chute de Babylone:

*Revelation 18

*Apocalypse 18

*https://saintebible.com/revelation/18-18.htm

la chute de Babylone (en)

Livre de Job: KJV 1611, Sainte BibleWiki. (hébreu : איוב Iyov) est l’un des Livres du Tanakh et de l’Ancien Testament. Poème didactique écrit en prose, on considère généralement qu’il porte sur le problème du Mal.


Livre d’Hénoch: Le Livre d’Hénoch, aussi appelé 1 Hénoch ou Hénoch éthiopien, est un écrit pseudépigraphique de l’Ancien Testament attribué à Hénoch, arrière-grand-père de Noé. Hénoch s’écrit en hébreu חנוך. La première traduction en anglais date de 1821, publiée à Oxford par Richard Laurence.

  • Le Livre des Veilleurs9: Il décrit la rébellion et la chute des anges déchus puis plusieurs voyages visionnaires d’Hénoch au Ciel et aux Enfers en compagnie des archanges qui lui font diverses révélations.
  • Le Livre des Paraboles (37-71) a été composé vers 30 avant notre ère1. Il contient des paraboles et des visions concernant la fin des temps et le Jugement dernier. Cette section contient le livre de l’apocalypse de Noé.
  • Le Livre de l’Astronomie (72-82) a été composé vers la même époque que les Veilleurs1. C’est un traité d’astronomie et de météorologie.
  • Le Livre des Songes (83-90) a été composé vers 160 avant notre ère1. C’est un recueil de songes visionnaires.
  • L’Épître d’Hénoch (91-107), composé au Ier siècle avant notre ère1, dit aussi Parénèses, contient un ensemble d’exhortations et d’annonciations.

Il inspira la Magie Enochienne à John Dee (007) (1527-1608).

Liens et historiques sur l’Histoire du Canada, de la France et de l’Angleterre:

Maximes du Commerce:
*https://latromperieducodejustinien.wordpress.com/2018/06/29/principes-eternels-de-la-lex-mercatoria/

Settle with your brother, règles les affaires (tes différents) avec ton frère:
Matthieu 5:23/24:
*https://www.biblegateway.com/passage/?search=Matthew+5%3A23%E2%80%9324&version=LSG

*https://saintebible.com/matthew/5-23.htm

Finalement, Cal parle de leur remplir la coupe, par le double, Apocalypse 18:6 (fr), il fait aussi référence à Jeremiah (fr).

la chute de Babylone (en)

Tribunaux Piepowder ou Tribunal des poudres/pieds poudrés/pipoudre:
*https://fr.qaz.wiki/wiki/Court_of_piepowders
*https://en.wikipedia.org/wiki/Court_of_piepowders
*lexploration-historique-mercacatoria/
*lex-mercatoria-la-verite-eternelle/
*https://archive.org/details/PiedPipersOfBabylon1985

*les-principes-de-droit-du-contrat-une-compilation-de-la-lex-mercatoria/

Staple Court:
https://en.wikipedia.org/wiki/Statute_of_the_Staple
https://en.wikipedia.org/wiki/The_Staple
https://fr.wikipedia.org/wiki/Merchants_of_the_Staple

https://fr.wikipedia.org/wiki/Compagnie_de_la_Baie_d’Hudson
https://fr.wikipedia.org/wiki/Terre_de_Rupert
https://fr.wikipedia.org/wiki/Rupert_du_Rhin
https://www.hbcheritage.ca/things/artifacts/the-royal-charter
Charter of Hudson Bay (Regarde bien, Roi d’Angleterre est Roi de France…).
Confédération_canadienne
https://fr.wikipedia.org/wiki/Dominion_du_Canada
https://fr.wikipedia.org/wiki/Actes_de_l’Amérique_du_Nord_britannique
https://fr.wikipedia.org/wiki/Dominion (Dominion: Domination sur un Territoire) (ca 1430 « domination, puissance », 1512 « domaine placé sous l’autorité d’un seigneur »).
https://fr.wikipedia.org/wiki/Nouvelle-France
https://fr.wikipedia.org/wiki/Nuit_des_Longs_Couteaux_(Québec)

Le contrôle de la Compagnie sur la Terre de Rupert devint non seulement commercial mais également gouvernemental. Le représentant de la Compagnie dans une communauté étant le gouverneur, juge et administrateur de son territoire de façon similaire aux privilèges de la Compagnie anglaise des Indes orientales.

La « préconfédération » (avant 1867) et la « postconfédération » (de 1867 jusqu’à nos jours).

Loi constitutionnelle de 1867, Cet acte, appelé officiellement le British North America Act (BNAA), il entra en vigueur le 1er juillet de l’année 1867. L’acte vint dissoudre l’Acte d’Union de 1840 qui avait précédemment unifié le Haut-Canada et le Bas-Canada. Il est le principal document constitutionnel du Canada. Le Canada-Uni fut divisé en deux provinces séparées qui devinrent l’Ontario et le Québec. Alors que l’AANB accordait au Canada l’indépendance nominale, le nouveau pays n’était toutefois pas entièrement souverain vis-à-vis du Royaume-Uni.

https://en.wikipedia.org/wiki/Deed_of_Surrender (1868)

statute revision act 1893
https://en.wikipedia.org/wiki/Statute_Law_Revision_Act_1893
https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_constitutionnelle_de_1982

https://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_de_Charlottetown
https://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_du_lac_Meech

Donc, il semble qu’on devrait creuser aussi dans les Actes et Changements de la « France », comme le Gouvernement Temporaire de Charles « le déserteur » DeGaulle…

tu comprends que ce n’est que pour le Commerce!
PROCLAMATION of April 17, 1982,
Of particular interest is this sentence from the queen’s proclamation:
« Now Know You that We, by and with the advice Our Privy Council for Canada, do by this Our Proclamation, declare that the Constitution Act, 1982 shall, subject to section 59 thereof, come into force on the seventeenth day of April in the Year of Our Lord One Thousand Nine Hundred and Eighty-two. »
Cette phrase de la proclamation de la reine est particulièrement intéressante :
« Sachez maintenant que, sur l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada, nous déclarons par la présente Notre proclamation que la Loi constitutionnelle de 1982, sous réserve (assujetti) de son article 59, entrera en vigueur le dix-septième jour d’avril de l’année de Notre Seigneur Mille neuf cent quatre-vingt-deux ».
The operative words in the proclamation are “subject to section 59” (of the Constitution Act). Now section 59 defers to section 23 (of the Constitution Act), and what is 23? It is the language issue. So, the people of Quebec would have to agree that in their province, children may be educated in any language that their parents desire. In Quebec, this is never going to fly. They will not sign off on a language issue and the Queen knew it. So section 59 / 23 is the condition (subject) for which the Constitution of 1982 will come into force and effect!

Donc, si les termes du Contrat de la section 59 et 23 ne sont pas remplis, et ils ne le sont pas, alors la Constitution de 1982 n’est pas valide!

Le dispositif de la proclamation est « sous réserve de l’article 59 » (de la loi constitutionnelle). Or, l’article 59 renvoie à l’article 23 (de la Loi constitutionnelle), et qu’est-ce que l’article 23 ? C’est la question de la langue. Ainsi, le peuple du Québec devrait accepter que dans sa province, les enfants puissent être éduqués dans la langue que leurs parents désirent. Au Québec, cela ne marchera jamais. Ils n’approuveront pas une question linguistique et la Reine le savait. L’article 59 / 23 est donc la condition (l’objet) pour laquelle la Constitution de 1982 entrera en vigueur et prendra effet !

=== Cal sur le Québec ===

La « question du Québec » concerne principalement la « constitution » en suspens en raison de la « Proclamation royale de 1982 » qui exige que le Québec la signe avant que la « loi constitutionnelle » puisse « entrer en vigueur et produire ses effets ».

La question de savoir si le Québec fait partie ou non des « possessions de la Reine » est « discutable » en fonction de qui, quand, où et à quels « documents/actions/croyances » l’on attribue.

Par exemple, qui a dit qu’elle est reine ??? de quoi que ce soit ???

Et puis, au fur et à mesure que les choses évoluent, le Magicien d’Oz ajoute aux croyances dominantes, avec ce qu’on appelle des documents (lois, proclamations, chartes, traités, etc.). Ainsi, selon la Charte de la Baie d’Hudson, une société à but lucratif pourrait fonctionner comme un « gouvernement » dans une certaine région entourant la Baie d’Hudson. Mais une partie de cette zone est aujourd’hui les États-Unis d’Amérique. Quel morceau de papier est donc correct?

Une grande région située derrière les colonies américaines s’appelait autrefois la Louisiane et appartenait aux Français, y compris ce que l’on appelle aujourd’hui le Québec. Mais Napoléon a apparemment « vendu » la Louisiane aux États-Unis pour financer la guerre avec l’Angleterre. Et puis les peuples autochtones se sont retrouvés dans divers États/Pays de « conquête », et ou avec des « traités » d’une intégrité douteuse, alors TOUT Européen possédait-il quoi que ce soit en Amérique du Nord?

Nous sommes tous nés dans l' »histoire » du Magicien d’Oz, et nous « croyons » donc à beaucoup de choses qui peuvent être vraies ou non…

C’est escroquerie sur escroquerie, donc la propriété du Québec par la Reine est « discutable » (c’est pourquoi il y a et a toujours eu tant de discorde dans cette région, (quel que soit son nom) parce que la « culture » dans cette région est française (en ce qui concerne les cultures européennes). Elizabeth était bien consciente de cette discorde, et en a fait une « condition » (assujettit à conditions; subject to contrat) pour bloquer la « Constitution » de 1982, sachant pertinemment que le Québec ne signera JAMAIS une question linguistique…., ni il y a 400 ans, ni maintenant, ni à l’avenir… la version de Normandin (1968)

=== ===

Subject to Contract: sous réserve:

Lorsque le terme « sous réserve » (sujet au contrat, assujetti au contrat, aux termes du contrat) est ajouté à une lettre, un courriel ou une autre forme de communication, il indique que la communication n’est pas juridiquement contraignante tant qu’elle n’a pas été acceptée par toutes les parties. Cela peut également apparaître comme un contrat de location ou une licence.

En ajoutant la condition, vous confirmez que vous envoyez une proposition préliminaire au fournisseur ou au client. Le terme « sous réserve » est généralement utilisé dans les transactions, y compris les contrats immobiliers et commerciaux. Un contrat n’est pas juridiquement contraignant tant que deux ou plusieurs parties n’ont pas examiné et accepté les termes du contrat.

==== commentaires de Cal ====

La reine a mis un « sujet » (une condition de réserve) dans la phrase où « l’autorité » a été accordée (par elle) pour faire entrer en vigueur la loi dite « constitutionnelle ». Ainsi, tant que le « sujet » (la condition) n’est pas supprimé, « l’entrée en vigueur » n’a pas encore eu lieu.

Sachez maintenant que, sur l’avis de Notre Conseil privé (Our Privy Council) pour le Canada, nous déclarons par la présente Notre proclamation que la Loi constitutionnelle de 1982, sous réserve de l’article 59 de celle-ci, entrera en vigueur le 17 avril de l’année de Notre Seigneur Mille neuf cent quatre-vingt-deux.

Sans le ‘sujet’ dans la phrase, elle serait libellée comme suit:

Sachez que, par la présente proclamation et sur l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada, Nous déclarons que la Loi constitutionnelle de 1982 entrera en vigueur le dix-septième jour d’avril de l’année de Notre Seigneur Mille neuf cent quatre-vingt-deux.

Et donc ici tout irait de l’avant.

Mais cette ‘condition’ la « bloque » jusqu’à ce qu’elle soit retirée…

L’article 59 doit être supprimé et la loi doit être renumérotée, ET une autre proclamation doit être faite à ce moment-là. Le problème est que, pour que l’article 59 soit respecté, le Québec (province francophone et culture française) DOIT signer une clause qui permet aux parents de faire enseigner leurs enfants dans la langue de leur choix. Cela signifierait que la langue anglaise finira par « prendre le dessus » au Québec (comme partout ailleurs dans le « Canada »). Le Québec n’approuvera JAMAIS cela.

La reine le sait… Il y a eu des discordes pendant des siècles sur la culture franco-anglaise dans cette région, qui était à l’origine la Louisiane (possédée/occupée par les Français) jusqu’à ce que Napoléon la « vende » pour obtenir des fonds pour combattre l’Angleterre. (ET l’Angleterre (Rothchilds) a prêté l’argent aux États-Unis pour l’acheter… sachant qu’il financerait leur « ennemi »…)

Ainsi, le tout (le Canada en tant que pays) est dans une situation où il y a eu un « accord » pour avoir sa propre « constitution », mais elle n’est PAS ratifiée parce que la « condition » n’a pas été supprimé… pas encore.

Ils ont essayé à deux reprises de faire signer le Québec afin de supprimer cette condition: Accord du lac Meech, et accord de Charlottetown, Les deux ont échoué.

Nous restons une colonie britannique avec une société/corporation en tant que « gouvernement », opérant sous la charte de la Baie d’Hudson, et quelques « traités » très louches (faibles) avec les autochtones.

ET parce que la charte de la baie d’Hudson a été remise à la reine Victoria, à ses successeurs et à ses héritiers, il semblerait qu’Elizabeth soit la PROPRIÉTAIRE de cette société/corporation fonctionnant comme un « gouvernement », de sorte que cette « condition » de la proclamation le garde tel quel….

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En gros, l’Union Européenne a été créée aussi pour le Commerce pour rivaliser avec le Marché Américain, sauf que donc, c’est pareil, cela a crée une (con)féderation (une societe privée) qui gère en haut les affaires de tous les Pays, qui ne sont que des États, comme les États Canadien et US (Floride par exemple), conflit de juridictions, etc…

ILS ont fait pareil avant avec les Régions (= confédération de Départements), et avec les Départements (= confédérations de Communes).

T’as les États-Unis d’Amérique, les États-Unis d’Europe, les États-Unis Arabe, les États-Unis du Sud-Est Asiatique, les États-Unis du Common-Wealth, etc… pour finir avec l’Organisation des États-Unis ou ONU. Regarde bien dans les médias et dans les films, jamais ils ne disent « USA »!

https://fr.wikipedia.org/wiki/Lex_mercatoria

Lex Mercatoria

La lex mercatoria est un système juridique utilisé par les marchands dans l’Europe médiévale. Plutôt qu’être le résultat de l’édit d’une autorité finale, elle a évolué en se fondant sur l’usage.

La lex mercatoria était à l’origine un corps de règles et principes posé par les marchands eux-mêmes pour régir leurs transactions. Elle consistait d’usages et de coutumes communs aux marchands en Europe, avec quelques différences locales.

Voir mes autres articles: Historique, historique 2, compilation, Maximes et contrat d’adhésion.

https://en.wikipedia.org/wiki/CUSIP, voir aussi le moteur de recherche GMEI Utility, apparemment ils ont changé pour que cela soit plus dur à trouver!

https://en.wikipedia.org/wiki/Cestui_que
cestui que vie Act 1666
Article parlant des « Cestui » plus en détails, et ici, les définitions.

Nouvelle-France et Fondateur de la Compagnie Hudson

Pierre-Esprit Radisson, accusé de traîtrise par certains historiens canadiens-français en raison de ses nombreux changements d’allégeance, il est l’un des personnages les plus colorés et controversés de l’histoire de la Nouvelle-France. Il est avec Médard Chouart des Groseilliers (le jeune Médard est reçu comme Donné par les missionnaires jésuites) le fondateur de la Compagnie de la Baie d’Hudson.

1653, il atteint le Fort Orange où il devient interprète pour le compte des Néerlandais (Maison Orange). En 1657, il suit un groupe de missionnaires jésuites comprenant le père Paul Ragueneau jusqu’à la mission de Sainte-Marie de Gannentaa (Onondaga), en terre iroquoise, près de la ville actuelle Syracuse (New York).

Bientôt, l’hostilité des Iroquois (ils vivent sur leurs terres) s’accroît suite à des maladies qui déciment les leurs et qu’ils attribuent aux Robes noires (les Jésuites).

Les Anglais appuyèrent avec enthousiasme les projets d’expédition à la Baie d’Hudson des deux Français. En juin 1668, ils partirent finalement d’Angleterre, conduisant deux navires marchands affrétés par le prince Rupert, l’Eaglet et le Nonsuch (en), vers la baie d’Hudson par le nord. Cette nouvelle route plus courte éliminait la nécessité de passer par le fleuve Saint-Laurent contrôlé par les Français. Des Groseilliers, sur le Nonsuch, atteint la rivière Rupert au sud de la Baie James où est construit le Fort Charles (plus tard Rupert House). Une Ligue des Amis est fondée. On achète les terres aux autochtones de la baie James, qui viennent échanger des fourrures.

Ce premier succès convainc le prince Rupert et ses associés de s’investir davantage. Ils demandent au roi une charte royale, qu’ils obtiennent le . La Compagnie de la Baie d’Hudson est créée. Elle poursuit trois buts principaux : « l’exploitation des fourrures, la prospection de minéraux et la recherche du passage vers l’ouest.

(Merci Gotmog!)

King’s Court/Equity Court:
https://en.wikipedia.org/wiki/Court_of_King’s_Bench_(England)
https://en.wikipedia.org/wiki/Curia_regis
https://fr.wikipedia.org/wiki/Curia_regis_(Angleterre)
https://en.wikipedia.org/wiki/Court_of_Exchequer_Chamber
https://en.wikipedia.org/wiki/Queen’s_Bench
https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_du_banc_du_Roi
https://fr.wikipedia.org/wiki/Habeas_corpus
https://fr.wikipedia.org/wiki/Witenagemot
https://en.wiktionary.org/wiki/witan#Old_English
https://en.wikipedia.org/wiki/Detinue
https://en.wikipedia.org/wiki/Court_of_equity

habeas corpus
cvria regis

https://fr.wikipedia.org/wiki/De_jure
https://fr.wikipedia.org/wiki/Compagnie_britannique_des_Indes_orientales

Article avec le Cusip

Livre d’Hénoch: https://fr.wikipedia.org/wiki/Livre_d’Hénoch
https://saintebible.com/kjv/genesis/1.htm
https://saintebible.com/genesis/1-26.htm
https://www.kingjamesbibleonline.org/1611_Genesis-Chapter-1/#26

https://fr.wikipedia.org/wiki/Opus_Dei

Les 4 cavaliers de l’apocalypse, on va dire, sont les Compteurs Intelligent, la 5G, le Vaccin et les Chemtrails, pour l’instant l’avis de responsabilité est customisé pour les Compteurs, ils sont entrain de le faire pour le reste, notamment la vaccination.

https://en.wikipedia.org/wiki/Hive_mind
https://fr.wikipedia.org/wiki/Conscience_collective
https://fr.wikipedia.org/wiki/Cohérence_(physique)
Voir Prof. Marc Henry

Compétition d’Arbitrage en Europe/France: faut comprendre que les Tribunaux sont des entreprises privées et doivent défendre leur beefsteack!

=== Reload Résumé ===

Le commerce est une chose que la plupart de ceux qui étudient le  » droit  » fuient parce qu’il semble que nous ayons été piégés dans une situation par l’acte de naissance. Bien que cela soit vrai, le « remède » que nous cherchons est généralement basé sur le fait de « renverser » ou de « sortir » de cette situation. J’ai suivi le même chemin, et j’ai obtenu les mêmes « résultats » que ceux décrits dans ce traité.

Les « tribunaux », pour la plupart, ont ignoré à peu près tout ce que j’ai fait ou dit. Cela ne veut pas dire que certaines choses ont donné des résultats. (Tout a des « résultats », mais je parle de résultats en ma faveur).

Une fois que j’ai cessé d’essayer de « fuir » le commerce (et tout ce que cela implique), et que j’ai commencé à utiliser le commerce, le vent a tourné. Je ne dis pas que le « tribunal » n’a pas continué à utiliser des « sales tours », mais il y avait une différence notable dans le comportement du « tribunal » et des autres, en particulier des juges.

Au fur et à mesure que la marée descendait, il devenait évident que ce que je faisais « fonctionnait ». J’ai donc étudié davantage (ce qu’Anna Von Reitz n’a pas encore fait), et avec le temps et l’expérimentation, j’ai pu comprendre (du moins en partie) ce qui se passait réellement et comment cela fonctionnait.

La Lex Mercatoria est la clé, et c’est l’ancienne « juridiction » qui fonctionne « cachée au grand jour ». Le code Hammurabi est plus ancien, mais la Lex Mercatoria (loi marchande) est définitivement toujours en vigueur. (Voir la Loi sur les lettres de change, article 9 (Canada)).

Traditionnellement, cette « juridiction » était destinée à la « classe des marchands » et était (est) un système rapide, équilibré, et avait (a) des sanctions assez sévères, qui étaient rapidement appliquées. Cela permettait de garder tout le monde « honnête » dans les « foires internationales » (tribunaux des pieds-poudrés; pie powder courts), et plus tard dans les villes portuaires (tribunaux de l’agrafe; Staple Courts) parce que TOUS les marchands (hommes et femmes) SAVAIENT comment cela fonctionnait, et donc TOUS l’ont adopté (parmi les marchands). Les hommes et les femmes (non marchands) devaient utiliser les tribunaux du Roi (Grande-Bretagne), qui comprenaient la Cour des Plaintes Communes (Court of Common Pleas), la Cour de l’Échiquier (The Court of the Exchequer) et la Cour du Banc du Roi (King’s Bench). Ces cours étaient ardues, et le fait que de nombreux marchands venaient de différents pays, avec des lois différentes, etc. a permis aux cours de marchands de prospérer.

Mais comprenez bien que ces « marchands » étaient aussi des hommes et des femmes. Ils n’étaient pas des « sociétés » et, par conséquent, le droit marchand était réservé aux hommes et aux femmes (marchands). Les sociétés relevaient également du droit marchand et de l’amirauté dans le cas des « navires » qui faisaient escale dans les « Staple Towns » (Villes Étapes Commerçantes) où se trouvaient les « Staple Courts » (tribunaux de l’agrafe).

Les sociétés étaient liées par le « droit marchand » (commerce), mais les hommes et les femmes n’étaient liés que par le choix, et ils choisissaient d’utiliser le droit marchand en raison de sa rapidité (les affaires devaient être convoquées et jugées avant la prochaine marée, car un navire ou ses biens en litige pouvaient être partis à la marée haute).

Voici le problème :
Le Droit Marchand a été intégré à la Common Law (et à ses tribunaux) par Lord Mansfield, et les juges devaient prendre en compte le marchand de droit. Au fil du temps, la plupart d’entre nous l’ont négligé/oublié. Puis « ils » ont créé l' »arnaque » du certificat de naissance qui nous a tous transformés en marchands, afin que la Loi (Droit) Marchande puisse être utilisé dans les « tribunaux », et à cause de notre ignorance de l’existence du Droit Marchand, et donc de son fonctionnement, on a profité de nous. (maxime : l’ignorance de la loi n’est pas une excuse)

Mais une fois que vous comprenez qu’il existe, et comment il fonctionne, la Law Merchant (Droit Marchand) redevient équilibré. Ainsi, j’ai expérimenté tous les comportements des juges et autres.

Tout cela étant dit, si vous considérez l’acte de naissance comme un « acte de fiducie », et que nous avons été transformés en « marchands » au lieu de penser en termes de « société », les choses commencent à se mettre en place. Par conséquent, un homme ou une femme peut faire un affidavit (dans le commerce), et peut utiliser le certificat de naissance à des fins commerciales, et il n’y a RIEN qu' »ils » puissent faire à ce sujet, parce que c’est « eux » qui nous ont transformés en « marchands », ET qui ont créé le certificat de naissance. (et la confiance qu’il « représente », qu’ils dérobent par notre ignorance).

Si vous essayez toujours de « fuir » le NOM du certificat de naissance, alors ce qu’Anna Von Reitz dit a du sens, mais encore une fois, mon expérience m’a montré que le fait d’opérer DANS le commerce donne de meilleurs « résultats » que d’essayer d' »éviter » le commerce. (Je l’ai appris à mes dépends)
L’Avis de Responsabilité est rédigée en tenant compte de tout cela, et s’adresse aux hommes et aux femmes, même s’ils ignorent tout de ce qui se passe. Ainsi, il y a une déclaration sous serment (sur l’honneur, Affidavit) qui est faite par des hommes et des femmes avec TOUS LES DROITS réservés et de tous temps, mais elle fonctionne toujours (efficacement) dans le droit marchand (et plus).

PS : votre « numéro de commerçant » est votre SSN (USA) ou le SIN (Canada), et le SS pour la France.

===== Cal Washington =====

====== Infos sur InPower =======

Documentaire sur le Mouvement InPower

(Sous-titres en français, Documentaire Original « Take Back Your Power »)

Début d’explications de l’Avis de Responsabilité:

(Épisode 1, InPower, sous-titrée en français, l’épisode 2 rentre dans le détail…)

Blog et traductions sur le Mouvement InPower

Je teste avec le Directeur des Impôts, on verra bien! S’il y en a un qui veut mettre David Detrade au tribunal, je suis partant 😉 (Ah….. ben je suis partie lol!!!)

J’ai testé l’Avis de Responsabilité, jusque là, ça marche super bien. Même la version courte que j’ai faite. Ça va dépendre de la taille de ton poisson! 😉

=== jackfruit ===

8 réflexions au sujet de « Cal Washington: Lex Mercatoria et Jurisdictions »

  1. Bonjour ,

    Merci pour l’article ! J’ai ouvert les yeux il n’y pas longtemps sur tout ce qui se passe.. j’étais matérialiste même pas spirituel,Dieu merci j’ai retrouver la foi… Croyez moi je suis furieux d’avoir été aussi aveugle et stupide. J’habite en Suisse , et j’ai tellement de question pour me sortir du système et mieux comprendre les contrats etc. Ya t’il moyen d’être en contact avec vous par mail afin de communiquer ? Y aurais des gens en Suisse pour s’entraider ? Salutations, respectueuse

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    1. ben de toute manière on l’a tous été! Même si je pourris les imbéciles (échelle eugéniste), on reste des imbéciles domestiqués! Il est important du coup de se pardonner à soi-même et jamais à EUX! Ben, je suis dispo par mail, ensuite faut voir sur Wire ou Telegram… y a des gens en Suisse, c’est sur mais je ne les connais pas, même de l’autre cote de la frontière de Genève… c’est une question de réseautage après… Sortir du systeme, c’est pas simple du tout lol mais ça dépend uniquement de l’accès à la Terre en fait, ensuite faut tester, monter les paliers… le chemin reste pas facile mais bon on habite chez les Psychopathes donc on fait au mieux! Bon courage! y en faut! avec des surrénales bien bien solide!

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      1. Merci pour ta réponse,ok ok oui le réseau c’est important et si Dieu veux il me mettra sur mon chemin des gens s’il le souhaite de la même manière qu’il ma mener à toi . Oui on fait au mieux.

        Alors oui si tu peux me passer ton Mail car j’ai une question par rapport à une amende Et je veux juste faire les chose bien pas me mettre dans des situations difficile par ignorance.

        Je ne te prendrais pas beaucoup de ton temps et je te remercie déjà énormément pour l’attention que tu me portes.

        Vraiment ce que tu fait est très noble en publiant ces article et nous permettre de nous informer et nous donner quelque clé pour reprendre sa souveraineté en ces temps apocalyptique.

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  2. Ping: Seulution
  3. Ping: Corps Commun

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