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Les principes de Droit du Contrat: Une compilation de la Lex Mercatoria.

Traduction d’un article un peu chiant mais intéressant pour voir comment les US voient le Droit du Contrat au niveau Européen, et pour voir où en est l’Union Européenne à ce niveau. C’est un article de l’Université de New-York, même si l’auteure se répète, et en fait, ne dit pas grand chose, on s’en rend compte pendant la traduction, cela illustre bien l’état des choses.

Droit du Contrat, Lex Mercatoria.

La lex mercatoria (LM) est historiquement un ensemble de règles de droit servant à encadrer les relations contractuelles entre commerçants. Contrairement au droit positif pur (article à venir, car en faite le droit positif est négatif lol est s’oppose au droit naturel), c’est-à-dire un droit imposé par l’État (on peut pas être plus clair?!) ou par les conventions internationales (FMI, NU, OMC), elle constitue un corpus de règles s’imposant aux parties d’un contrat. Le droit positif s’imposant d’office entre personnes d’une même juridiction, il est observé dans un contexte plutôt international. En gros, le Droit du commerce international (droit privé), mis en place par l’Unidroit et le Traité de Rome (Vatican).

La raison d’être de la lex mercatoria est le consentement implicite des parties à se soumettre à des règles juridiques supérieures au contrat, opposé à une application de règles singulières, propre au contrat des parties (clauses du contrat). Le raisonnement qui rend légitime son application est celui du consentement implicite des parties puisque toutes les parties sont, dans leur droit national respectif, déjà soumises aux règles de droit imposées par la lex mercatoria qui est le produit d’une analyse transnationale.

(Donc on voit que la Lex Mercatoria est déjà en place, alors que l’article discute de sa mise en place!) (On repart sur le concept qu’on est pas des Hommes/Femmes car incapable de résoudre soi-même ses affaires, ses contrats et ses litiges donc on a besoin de supérieur, d’une tutelle donc d’une dictature, quelqu’un ou quelque chose qui nous édicte quoi faire! Et c’est encore plus flagrant en commerce, car toute entreprise ou société est une fiction et ne peut donc résoudre elle-même ses litiges! C’est une fiction! Elle ne pourra jamais être ni homme, ni femme, mais certainement robot, puisque les Nations-Unies ont écrit une constitution pour les robots…)

Au moyen-age, de nouvelles règles apparaissent, (on sait que la lex mercatoria remonte au moins jusque Babylone! Voir l’Histoire Lex Mercatoria), basées sur les usages et coutumes, furent développées par les commerçants/marchands avec l’intention de régler les disputes, en faisant appliquer un standard national de règles, un règlement, un code. Ce système permettait aux marchands de conclure des transactions entre eux sans avoir peur de se faire avoir par d’autres règles étrangères. Cet article fait un parallèle entre la Lex Mercatoria et le besoin d’unification du Droit Privé International (Private contract law) dans l’Union Européenne, basé sur l’hypothèse que les 2 règles soient similaires dans leur but: le bon fonctionnement des relations et échanges internationaux.

I Lex Mercatoria: origine, contenu et codification

(on est d’accord que quand on codifie, on rend les choses incompréhensible?!).

Son histoire est controversée. Certains auteurs suggèrent qu’elle est basée sur le Ius gentium, ou Droit des gens. (Donc vraiment, de Droit à l’esclavagisme), le corps de lois romaines qui régulait les relations économiques entre les citoyens romains et les étrangers.

Il est accepté que les citoyens romains faisaient des échanges aux travers des frontières et que certaines de ces transactions était régulées par certaines règles.

Cependant, l’hypothèse sur laquelle le Ius Genitum est le précurseur de la Lex Mercatoria d’aujourd’hui furent sévèrement critiquées (c’est bien plus vieux! c’est même l’inverse). Certains auteurs questionnent l’indépendance du Ius gentium par rapport au Ius Civilis Romain (tu m’étonnes! originellement ius civile Quiritum, il est relié à Quirinus et à la Curie romaine) et disent que le Ius Gentium faisait parti de la Loi Romaine et n’était pas indépendant, donc il n’est pas un précurseur (carrément pas!).

D’autres auteurs disent que son origine remonte bien plus loin, l’ancienne Égypte, même chez les Grecs et les Phéniciens (on sait que le commerce phénicien était très fort, et en relation avec Babylone). Ceci est plausible puisque la Lex mercatoria est utilisée par les marchands dans le commerce international et les échanges commerciaux depuis l’Antiquité.

Schmitthoff a développé la théorie de la nouvelle loi marchande et Goldman, la théorie de la Lex mercatoria elle-même (on se demande de quelle religion y sont!).

Schmitthoff dit que « la Lex Mercatoria est l’expression spontanée et volontaire officielle de l’unification des conditions générales, des usages d’échanges commerciaux et des conventions internationales ». Cette nouvelle loi marchande combine la théorie de deux éléments: l’importance de la règle internationale originelle et l’uniformité des règles au niveau international. Cependant la vision de la Lex Mercatoria reste attachée au système national.

L’approche de Goldman defini la LM comme revolutionnaire. Il dit que pour l’Aribtrage international du Commerce, « les arbitres et parties peuvent avoir un moyen juridique applicable au niveau national et soumettre (soumission!) ses relations à la LM« . Comme Schmitthoff et Goldman considèrent aussi ce corpus de loi comme composé de conditions générales, d’usages et de coutumes (douane) et de convention internationales, mais en ajoutant un nouveau principe: le principe général de Loi. Cette approche autonome fait de la LM un ensemble de règles auto-gouvernantes (un robot!) dans un contexte d’échanges internationaux, sans référence à aucun système national en particulier.

(C’est le but du TAFTA, TTIP, et consort qui ne sont juste que des moyens pour les corporations d’avoir les mêmes droits, voir plus, que les gouvernements, donc c’est normal, les deux concepts sont des fictions de toute manière, sauf que bon jusque là le gouvernement protégeait encore un peu les intérêts des esclaves citoyens alors que là, ce sera le vrai droit privé, toutes les fictions aux mêmes niveaux et cela deviendra de la science de la fiction (1984).

Ce sera à celui qui maîtrise le mieux la loi d’amirauté du commerce à son avantage, de la piraterie mais sur la terre, du grand banditisme de chemin, bref le goal ultime de google et consort se débarrasser des gouvernements et les remplacer par, soi-disant, l’aubaine du libre commerce, du libre échange mais assujetti à la loi du plus fort, chacun pour sa peau, tous pour les marques, au lieu d’être français ou anglais, on sera Apple, Nike ou Google, depuis la naissance jusqu’à la mort.

Et c’est déjà un peu comme cela (il faut voir les hôtel de vénération du plastique Star Wars dans certaines maisons), il n’y a pas une grosse différence, le 1% remplace simplement subrepticement le concept de nation par celui d’entreprise privée et c’est cool, de toute manière les gens ne portent plus bien les drapeaux (heureusement, le drapeau de leur propre esclavage!) mais plus les logos sur leur t-shirt et chaussures! Tous pour Disney.

On vous tatoue le nom de votre marque à la naissance, on vous puce votre programme dès la naissance d’après le statut de vos parents et votre potentiel génétique, tout cela est fait par ordinateur, plus de bureau des plaintes, ni de service client ou administratif, tout est automatisé et parfait dans son fonctionnement, on vous injectera les bonnes hormones et les bonnes fréquences pour vous rendre docile et efficace, l’esclave parfait pour effecteur les taches que les robots ne pourront pas encore faire. Avant d’être remplacer totalement par la bénédiction (sous entendu malédiction) du 1%; et les psychopathes finiront de détruire la nature et eux-même…)

Comme on le voit dans les définitions la LM est controversée et son contenu aussi. Pour en déterminer la vraie base, l’opinion de LANDO est instructive (juif industriel…). Loin des sources et du contenu, un point purement théorique, LANDO propose une liste « d’éléments existants ». En fait, même LANDO déclare que ce n’est pas possible de compiler une liste exhaustive d’éléments formant la LM mais en donne autant qu’il peut.

Ces éléments sont: le droit civil international, le Code Uniforme, les principes généraux de Droit, les règles internationales d’organisations, des coutumes (douane) et usages, les formes de contrat standard et les résultats des arbitrages des Tribunaux. Bien qu’il n’y ait pas besoin d’expliquer le contenu de ces éléments, il est essentiel de se rappeler, que même si les arbitrages du Tribunal sont confidentielles de nature, il y a une tendance à les publier, et cela est d’une grande importance pour la LM avec le temps.

Ce corpus de règles n’est pas concret, et est donc controversé et pas clair. Il n’y a pas de limites évidentes (ben oui ils font ce qu’ils veulent!) et ses paramètres, malgré les efforts des universitaires, ne sont pas définis clairement. Il n’est donc pas surprenant que certains auteurs suggèrent que la LM est un mythe voir une énigme. Cependant, il est clair que l’importance de l’unification des codes au niveau international à augmenter. Et même si ses opposants disent qu’il manque de bases solides afin de réguler les contrats (n’importe quoi!), cela est de plus en plus appliquer, spécialement dans les arbitrages commerciaux internationaux, si les parties choisissent cette méthode de résolution de leur dispute. (bien sûr!).

Les institutions internationales et universitaires ont bien réagit aux critiques du manque de clareté de ce corpus de loi. Lors des trois dernières décennies, les institutions internationales ont prit le rôle d’unifier et de standardiser les principes généraux de ce code « sans-national » et ont créé des modèles de contrat qui sont de plus en plus utilisés par la communauté du commerce international grâce à leur flexibilité et simplicité. (on note le marketing ‘communauté’ de requins, je pense! et la simplicité lol oui surtout qu’ils font ce qu’ils veulent! la loi du plus riche). Des organisations comme la Chambre de commerce internationale (CCI), et La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) (UNCITRAL) jouent un rôle clef dans l’harmonisation internationale des règles de commerce international.

Bien qu’il y ait beaucoup de chose ayant contribué à l’harmonisation international des pratiques du commerce, cette essai focalise sur les principes UNIDROIT, car c’est là que nous voyons, le plus clairement, la codification de la LM (tu m’étonnes!).

La majorité des commentateurs s’accordent pour dire que par rapport à des conventions ou modèles de droit international tel UNCITRAL-CVIM (qui doit être utiliser en parallèle avec les règles juridiques nationales et sert à assister les Nations dans l’unification juridique), Les principes UNIDROIT sont bien trans-national de Nature (on remarque le terme ‘trans’ est très à la mode). Le fait que ces principes soient une codification non-contraignante est confirmé par l’opinion commune de ses rédacteurs qui pensent que les instruments d’obligation souvent résultent en un Droit ‘d’écrits mort’.

Le préambule des principes d’UNIDROIT entrevoit leur application aux travers des résolutions suivant la LM mais il n’y a aucune référence aux principes UNIDROIT ou aux principes généraux du Droit. (Normal car UNIDROIT c’est LM). En fait, quand des parties tierces se référent dans leur contrat à la LM ou à des principes généraux de Droit applicable à des contrat, il est automatiquement admit par les arbitres de loi que ces parties souhaitent incorporer ces principes comme le droit applicable au contrat, logiquement, cela nous amène à la conclusion que les principes UNIDROIT sont une codification de la LM.

Nous pouvons dire que quand les arbitres essayent de résoudre à l’amiable les disputes, et donc, qu’ils ne sont pas obliger de résoudre cette dispute par rapport au droit national mais par rapport aux demandes juridiques, le rôle de l’UNIDROIT serait affaibli. Cependant, ce n’est pas le cas, les arbitres appliquent aussi les principes UNIDROIT dans ces circonstances.

Un vieil exemple, explique bien ce phénomène; dans un rendu d’arbitrage partiel de la CCI de Paris en 1995 dans laquelle les parties ont décidé de soumettre leur dispute à une ‘justice naturelle‘; et les arbitres décidèrent d’appliquer l’UNIDROIT, même que les contrats furent signés 15 avant la finition de ces principes! Il y eut 3 raisons données par les arbitres pour justifier de l’application de l’UNIDROIT.

Premièrement, le tribunal d’arbitrage dit que cette codification était reconnue comme étant créé par des experts indépendants et neutres. Deuxièmement, dirent que ces principes étaient inspirés des conventions de contrat international de vente de marchandises des Nations-Unies (CISG ou CVIM) et que donc ils étaient spécifiquement fait pour gérer ce genre de cas, et finalement que ces principes ne sont pas vagues et obscures; mais concrets et simples à appliquer (pas vague! eh beh! neutre et indépendant! eh beh!).

Il ne fait aucun doute que ces principes sont vus par l’Arbitrage international du commerce comme une codification des usages des droits du commerce et donc une codification de la nouvelle LM. Cependant, l’application des principes UNIDROIT n’est pas qu’un moyen d’arbitrage; car, elle est de plus en plus utiliser et appliquer dans les tribunaux nationaux. (cela l’a toujours était, on le sait!).

II Vers une unification du Droit Privé Européen: Loi du Contrat

Il n’est pas irréaliste d’imaginer que l’unification du droit privé puisse se passer à l’échelle globale (tu m’étonnes!), cependant, l’unification à l’échelle européenne est beaucoup plus réaliste. Car jusqu’au XVIIIe s, il n’y avait pas de frontière dans l’étude du droit privé en Europe, les universitaires partout en Europe étudiaient le même droit privé, prenant source dans la tradition juridique commune: le Droit romain.

(eh ben voila, on y est arrive!)

Il y a beaucoup de point de vue différent concernant la forme que doit prendre l’unification ‘réelle’ (en fait, je ne pense pas lol). Certains commentateurs ont dit que le dico juridique donnant des définitions de terminologie de droit civil serait suffisant (ben oui car c’est la même chose!); d’autres auteurs sont fervents supporters d’une vraie codification et ils souhaitent un Système de Référence Commun (SRC), donc la possibilité d’acter un code civil européen avec une codification concrète des principes européens du Droit de Contrat et ce sont des options qui sont considérées au niveau de l’Union Européenne.

Cependant, l’unification des lois et leur codifications n’est pas sans problème. Beaucoup de questions se posent: Comment définit-on le contenu du « droit privé »? Quelle moyen de codification? Quel est la vraie définition du mot « code« ? Qu’est-ce qui doit être codifier? Comment s’assure-t-on d’une interprétation uniforme du code par les tribunaux nationaux?

Toutes ces questions suggèrent que l’Europe ne soit pas prête pour une codification réelle qui remplacerait les règles de droit privé national. (eh ben oui, l’Unidroit est déjà tout prêt et tout neuf, et tout codé, et nous, nous savons ce que coder veut dire, un gros enfumage de mouton, surtout que les européens ne sont pas complètement cons et que donc pour l’instant ça va se voir s’ils mettent en place ces Droits ci, même si on est esclave, il y en a qui veillent et se battent quand même). Cela demande beaucoup plus de temps et plus de connaissance détaillées sur chacun des système des pays. (Faut trouver la bonne arnaque!).

Pour faire un parallèle entre l’unification du droit privé européen et la LM, il est essentiel de comprendre que l’objectif majeur de l’UE est le marché unique (Eh bien voila donc le nouvel ordre mondial). On peut imaginer les difficultés des participants de transactions trans-nationales du fait qu’il n’y pas d’harmonisation du droit contractuel dans le marché commun, chacun peut interpréter les choses comme il le veut (arf, c’est déjà un peu comme ça!).

Donc, la conclusion d’un contrat trans-national pourrait impliquer de gros risques pour des entrepreneurs (comme McDo, on pourrait faire la gréve en France!) qui les empêcheraient d’accéder à certains marchés étrangers (enfin à l’esclavage d’une communauté en particulier). Et donc l’harmonisation et l’unification du droit privé européen est une composante essentiel pour optimiser les marchés internes. La même conclusion se fait pour le contexe global de la LM, puisque cela s’applique aux transactions du commerce international.

Les institutions européennes, par les voies directrices de la commission européenne et des résolutions du parlement européen, et les universitaires ont essayé de codifier et harmoniser le droit privé européen. Cependant, le rôle des institutions européennes a été de mettre en lumière le besoin d’harmonisation du droit privé, et cela devait être fait par les recherches comparatives universitaires.

Des groupes d’Études ont identifié un corps commun de solutions juridiques afin de finir la codification du droit privé. Certains de ces groupes comme le Groupe Pavia (Pavia Group), le groupe Trento Common Core Approach to European Law, le Study Group on a European Civil Code et la Commission on European Contract Law, offrent des solutions claires pour unifier le droit privé (les anglais utilisent le mot ‘scholar‘ qui généralement fait référence à des universitaires, mais je pense que cela englobe aussi les recherches privées, comme on peut le voir ici, et des groupes indépendants, qui je suis sûr sont des sociétés privées et des lobbies…).

Une mention spéciale pour les groupes, Common Frame of Reference (CFR) Draft Common Frame of Reference (DCFR) et au Droit européen des contrats: Principles of European Contract Law (PECL), car ceux-ci donnent l’expression la plus claire de la codification des principes commerciaux à l’échelle européenne. (ils désignent les pires des requins et des lobbies lol).

En 2003, après plusieurs discussions au niveau européen, le CFR fut l’option finalement choisie par la Commission Action Plan pour un droit contractuel européen plus cohérent. Ce plan d’action de la Commission Européenne permet de donner des modèles de règlements, des définitions et des principes fondamentaux qui peuvent assister dans l’amélioration des acquis communautaire existants. La commission n’insiste pas seulement sur l’instrument CFR pour améliorer ses acquis, mais aussi comme un instrument de base optionnel, que les parties tierces puissent utiliser lors de transactions, et cela sans caractère contraignant.

Et pour cela, deux groupes furent contractés par la Commission’s Research Directorate General of the European Commission afin de produire le DCFR: un groupe déjà existant diriger par le professeur C. von Bar, le ‘Study Group on a European Civil Code’  et le ‘Research Group on Existing EC law’ ou le ‘Acquis Group’ comme il est vraiment connu. (mafia & co!) (chercher sur le site bordélique de la Commission Européenne)

En 2008, le ‘Study Group’ et le ‘Acquis Group’ ont présenté un draft du DCFR qui fut révisé afin d’y intégrer les commentaires fait pour l’améliorer. Cette nouvelle édition fut publiée en 2009. Les deux textes sont des éditions basiques dans le sens où elle sont publiées sans les notes et les commentaires. (!). Comme indiqué dans l’introduction du DCFR, on doit faire la distinction entre DCFR et CFR. Le DCFR est le texte qui sert de draft afin d’avoir un CFR politique et académique de nature, alors que le CFR est beaucoup plus politique, signifiant que le CFR et le DCFR sont différents en contenu. le DCFR fut développé par des académiques et des spécialistes comme un texte académique mais n’a aucune valeur politique dans l’UE. (?!)

Un an après la publication de l’UNIDROIT en 1995, le PECL, principes de droit contractuel européen furent publiés et ensuite révisés en 1999: Principles of European Contract Law. Et comme pour l’American Restatement of the Law of contracts, le PECL est conçu pour donner une solution juridique commune à tous les Etats membres, et permettant aux différences nationales de Droit de converger et de trouver un concept commun et une méthode juridique commune.

Dans le PECL, comme pour l’American Restatement, les articles sont complémentés de commentaires (glose) et explications, basé sur des exemples pratiques. Comparé au droit contractuel américain, l’union européenne contient un large spectre de lois contractuelles, d’après la diversité de leurs origines et des différentes traditions juridiques.

Le PECL prend en considération ces différentes traditions juridiques et est devenue une codification basée sur un mélange de différentes influences. Afin de réaliser cela, la Commission Lando a appliqué une méthode comparative afin d’établir des principes qui reflètent en mieux les conditions sociales et économiques prévalentes en Europe et donc d’y rattacher différentes mesures d’influence des différents Droits des Etat Membres. (En gros, comment mieux compliquer le bordel pour qu’on ne voit pas l’arnaque finale).

Comme pour les principes d’UNIDROIT, les principes européens furent établis pour être bien plus qu’un simple modèle ou une liste de principes. Cependant, l’application des deux blocs de principes diffèrent parce que contrairement à l’UNIDROIT, le PECL couvre les contrats du commerce national ainsi que les conditions des consommateurs. Bien que les principes soient là pour servir d’autres fonctions, il est vrai de dire que le but du PECL est de servir comme base au Code Civil Européen, et plus concrètement, à un code européen des Contrats qui remplacerait le droit national des Etats Membres. (Il semble bien qu’ils veulent confondre Code Civil et Droit Contrat!)

Donc pour régler une dispute, les arbitres souvent ont besoin d’examiner les principes généraux de loi qui leur permettront de régler la dispute mais sans être attaché à un règlement national spécifique. Dans ce sens, le PECL a été conçu pour être utiliser en arbitrage. Et donc, quand les parties se référent à la LM comme le principe de loi pour résoudre la dispute, l’arbitre peut et souvent applique le PECL.

III Conclusion

La LM est née du besoin de codification des douanes/coutumes déjà existantes dans le commerce international. D’un autre coté, le droit privé européen fut créé d’après différentes traditions juridiques avec l’objectif de devenir, sur le long terme, la seule loi applicable aux transactions nationales et européennes. Sans aucun doute, ses deux blocs de règles contribuent à l’amélioration du commerce, mais sur un niveau différent et pour différentes raisons. (Bref, on n’en sait pas mieux! Bataille de riches en sous-marin).

Il est important de noter que l’UE essaye de protéger le consommateur (lol!) et par dessus tout, le citoyen Européen (ben voyons!). Sans essayer d’être trop simpliste, la LM est plus orientée vers le commerce que vers la protection du consommateur.

Cependant, dans le champ du Droit Contractuel, la LM et le Droit Contractuel Européen ont beaucoup de points communs (l’esclavagisme?!). La meilleure façon d’illustrer cela est de comparer UNIDROIT et PECL. Les arbitres internationaux et les tribunaux nationaux se sont référés déjà aux 2 principes lorsqu’il fallu interpréter l’adjudication de contrats et confirmer/appliquer une solution juridique. Les deux ont une structure similaire. Cependant, cela n’est pas de même pour le DCFR. Donc, il est important de garder à l’esprit qu’il n’y a pas de connexion existante entre la LM et les acquis communautaire. Ces derniers étant basés sur des Directives de la Cour Européenne de Justice, alors que la LM est un canon de pratiques et de résolutions dérivant de disputes internationales et se focalisant sur le Droit contractuel.

En conclusion, il peut être dit, que dans le domaine du Contrat, le droit privé européen et la LM, essayent de faciliter les échanges commerciaux au niveau européen et mondiale. Cependant, il existe des différences de sources, de contenus et de traditions juridiques entre ses deux principes rivaux de loi trans-nationales (en gros, y a des ‘personnes’ qui ont encore un peu des droits mais cela ne peut plus durer!).

Mariana Pendás est un avocate espagnole diplômée (lol). Elle a travaillé pour le département d’arbitrage et de litige d’une société d’arbitrage internationale à Madrid depuis 2010. Avant, elle a travaillé comme apprentie à Paris pour la Société Shearman & Sterling dans le département d’arbitrage international et finit son apprentissage avec la Commission Européenne. Elle a un Master en Études Juridiques Européennes du Collège d’Europe de Bruges et fit sont cursus universitaire de Droit à l’université de Fribourg (Suisse). (Ça pue tous ces diplômes!).

Bienclusion

On voit que ça fait longtemps que les sionistes œuvrent au niveau européen pour finir d’harmoniser (qui est un terme marketing qui est un peu mieux que ‘uniformiser’) l’esclavagisme au niveau Droit et Loi. Pour appliquer la Loi d’Amirauté au Code Civil et partout ailleurs, car même si elle est déjà appliquée, il y a encore des coutumes (common law) qui gagnent contre l’esclavagisme total, comme en France a pu le faire le Conseil de la Résistance après WWII. C’est faire disparaître les Codes Civils sous le Droit Privé, et supprimer les gouvernements comme Google veut le faire.

Alors c’est bien car de toute manière les Gouvernements sont des sociétés privées mais… malgré cela le peuple a encore un peu de pouvoir sur le gouvernement mais pas du tout sur les Sociétés (jamais vous négocier les conditions générales de vente! Mais vous pouvez refuser de les financer ou d’utiliser leurs ‘services’…), et être dans le privé est un remède pour les ‘freeman‘ mais il faut maîtriser les principes du contrat et cette loi requin d’amirauté qui de toute manière est soumise et écrite, éditée (par les tribunaux) et appliquée par les polices et armées des 1%…

C’est pour cela que Kate de Gaïa dit qu’il n’y a pas, et n’y aura jamais de remède car ils détiennent les concepts (argent, commerce, gouvernance, esclavage…) à la base! Alors on peut penser que le privé c’est mieux, peut-être en transition, mais quand la police privée débarquera chez vous, dans votre domaine privé, pour vous en virer, vous ferez comment?! Avec des armes comme au Far-West! Mais qui détient et vend ces armes?! Bref, c’est l’Ourobourous qui se mord la queue.

C’est l’image de l’hydre, à laquelle on coupe une tête et il en repousse deux! C’est l’allégorie du Commerce, de la Justice et de la Loi d’Amirauté, vous pouvez donner des coups d’épée autant que vous voulez dans l’eau…

— Traduction Jackfruit —

source:

principles-of-contract-law-a-compilation-of-lex-mercatoria
Projection de Mercator (voyez la taille de l’Antarctique?!)

5 réflexions au sujet de « Les principes de Droit du Contrat: Une compilation de la Lex Mercatoria. »

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