Signature ou Autographe, Tous Droits Réservés ou Sans Préjudice

Signature ou Autographe

C’est pour cela qu’on demande au célébrité, un autographe et pas une signature, car cela est la preuve de cette rencontre et le fait qu’on a quelque part la vibration de cette célébrité sur notre bout de papier. Ironique, car ces célébrités ne font que jouer un acte! Mais comme cela est inversé, du coup, car la signature est donc bien à sa place  (dans cette société, pardon SOCIÉTÉ, la tête à l’envers) car on croit qu’elle est la vraie représentation de nous-même, alors que ce n’est qu’un signe, généralement un gribouillis! L’auto-graphe est la version graphique et image de nous-même, notre nom entier Jean-Paul Martin, par exemple. Cela reste éthérique, fut un temps c’était avec du sang, la bougie rouge l’a remplacée!

Dans les pays anglo-saxons, en tout cas, aux USA apparemment, sous la signature serait écrit « signature autorisée » ou « agent autorisé » pour donner le pouvoir de signer au titulaire de compte (Car il n’est pas le propriétaire, c’est la Banque qui est le propriétaire du compte) (transfert de pouvoir).

Moi, j’ai rien vu sur mon chéquier français, ni anglais, apparemment cela serait écrit en tout petit et il faudrait une loupe, mais rien sur mon chéquier anglais à part le logo en fond de la banque, par contre c’est un peu plus bizarre sur le chéquier Caisse d’Epargne, on voit que c’est en effet écrit « caisse d’épargne », et qu’il y a leur logo, ainsi que d’autres signes comme des pyramides avec un œil?

C’est le logo caisse d’épargne qui est un peu franc-maçon, coté droit de la pyramide et l’œil qui regarde vers le futur, on note deux représentation de la trinité. En passant leur slogan est « Vous être utile. » (voir l’article précédent!) et son fondateur est un adorateur de l’empire romain, y a jamais besoin de creuser beaucoup! (un franc-maçon aussi) et les subprimes ont vidées les caisses d’épargne…

« les Caisses d’épargne sont dans le collimateur des associations de consommateurs et de certains parlementaires. En cause : des centaines de millions d’euros prélevés sur les comptes débiteurs de personnes en difficulté, au titre des « frais de forçage » notamment. Ces commissions ont pourtant été déclarées illégales par la Cour de Cassation en 2008, dans la mesure où elles consistent à facturer le découvert non autorisé au-dessus du seuil de l’usure, ce qui est illégal et est passible de poursuites pénales. »

fond du chéquier caisse d’épargne, on voit bien les signes et écritures mais dur d’en dire plus
système pyramidale bancaire

D’après Rohan et Romley, un vrai document contrat ne devrait pas avoir d’écriture de fond, ni d’écriture dans différents sens (billet de banque), ni même de police de caractère différentes, ni de boite (car cela est un document en lui-même), ni de Glose non plus (qui est un autre langage), tout cela rend le document nul. Comme pour un sceau ou un tampon, où l’écriture est en rond, il est difficile de la lire comme le montre et l’explique Rohan Lorian et Romley Stewart dans d’autres articles.

« Sans préjudice »

On voit que tout document officiel commercial a des mentions marginales et celles-ci sont très importantes en faite, vous verrez toujours  « Tous droits réservés » et comme en faite, il n’y a qu’une seule loi, celle du commerce, beaucoup de freeman et de private (ceux qui refuse d’être dans le système publique se déclarent private ou privé) disent de signer en mettant toujours « Tous droits réservés » et/ou « Sans préjudices » afin de réservés vos droits en cas de contrat occulte, frauduleux ou litige.

Voyons ce que le site natural-person.ca dit sur le sans préjudice:

Vous n’êtes-vous jamais demandé ce que cela voulais dire?

Protéger vos droits quand vous signez un document par Lynne Meredith:

« SANS PRÉJUDICE » par Lynne Meredith

C’est une maxime de loi Américaine que toute législation contraire à la Constitution, qui est la loi suprême de la terre, est nulle et non-avenue; et donc aucun Citoyen n’est obligé de lui obéir car anticonstitutionnelle.

« Une législation ou un Acte anticonstitutionnel, portant la forme de loi, n’est en réalité pas une loi et n’impose aucune obligation, et ne confère aucun droit, ne crée pas de bureau, ne donne aucun pouvoir à aucune personne et ne justifie aucune action prise sous celui-ci » (late Am Jur 2d Sec. 256).

C’est aussi une maxime de Common Law qu’aucun Citoyen Américain Souverain des 50 Etats Républicain ne peut être forcé contre son gré. (Alors les freeman disent que Citoyen et Souverain sont l’exact opposé! et qu’on ne peut être libre sous l’égide d’un gouvernement, surtout quand il pratique de fausses lois, de plus d’autres disent qu’il n’y a pas 50 Etats aux USA). Les 50 Etats républicains ont un pseudo-gouvernement que le Black’s Law défini comme « un gouvernement n’ont établit en accord avec la Constitution…un gouvernement donc illégal, faux et injuste, mais à qui quand même la communauté obéit. »

Quand le citoyen sera éduqué en matière de Loi Américaine Constitutionnelle, légale et juste (de jure) et décidera qu’il ou elle ne désire plus faire partie de la horde d’esclaves habituellement obéissant comme des mougeons et allant à l’abattoir par leur propre non-questionnement de l’autorité et des lois anticonstitutionnelles, injustes et illégales; alors il ou elle, en effet, devra faire face à des employés et agents étrangers non-éduqués en loi et ignares de la Constitution; et ivrogne d’un faux sens de pouvoir.

Alors pendant qu’il ou elle sera sous le joug d’armes, de menottes et de nuits en garde à vue, pendant que la loi en débat, un tel Citoyen peut être mis dans une position de « compromis » afin de pouvoir « acheter sa paix ». Mais il ou elle a un remède et un recours, qui se trouve en dehors des législations « de facto » (De fait, en réalité, véritablement, se dit par opposition à ce qui n’est que fictif, apparent.) afin de pouvoir revenir à une loi « de jure » constitutionnelle et s’en sortir.

Typiquement tout ce que cela prend pour « acheter sa paix », face à un gouvernement de facto et ses agents et officiers, est une signature. Dans leur monde, si vous faites cela, vous consentez à abandonner vos droits. Cependant, si vous écrivez les mots (il existe bien des mots magiques) « Sans Préjudice » au dessus de votre signature, alors vous déclarez que vous n’abandonnez, en aucun cas, vos droits sous la Constitution et la Common Law; et donc tout document contenant les mots « sans prejudice » ne peut servir de preuves contre vous au Tribunal ni ailleurs.

« Quand une offre ou un aveu (de responsabilité) (ou un accord/contrat tacite) est fait avec la mention « sans préjudice », … cela veut dire qu’on fait une déclaration qu’aucun des droits et privilèges de la partie concernée ne peuvent être considérés comme perdus ou levés… » — Black’s Law Dictionary.

Définition de « Compromise » ou « Compromis » (Arrangement) du Bouvier’s 1914 Law Encyclopedia (Black’s Law ici)

« Il peut être permis aux hommes d’acheter leur paix/tranquillité sans leur faire préjudice. Il a été reconnu qu’un individu peut acheter sa paix par compromis sur une revendication ou accusation dont il sait qu’elle est sans droit (Daily v. King 70 Mich. 568, 44 N.W. 959) mais le compromis d’une réclamation illégale ne peut maintenir une promesse. » Read v.Hitching. 71 ME 590.

Un document signé « sans préjudice » ne peut pas être admissible comme preuve, i.e. « Il peut, cependant, être considéré régler que pour une lettre (ou autres admissions) contenant la mention en substance qu’elle est « sans préjudice » et qu’elle ne peut être admise comme preuve…un arrangement portant la mention sans préjudice fut tenu pour être inadmissible comme preuve…et pas seulement la lettre contenant les mots « sans préjudice » mais aussi la réponse annexe, qui n’était pas gardée par ces mots… » Ferry v. Taylor 33 Mo. 323, Durgin v. Somers, 117 Mass 55, Molyneaux v. Collier 13 Ga. 406.

Lorsque vous ne voulez pas être « présumé » (coupable) avoir abandonné vos droits, ni accepter de facto les conditions statutaires, législations ou autres conditions, vous devez signer tout document avec la mention « sans préjudice », au dessus de votre signature. Ces documents ne peuvent être donc utilisés prima facia comme évidence/preuve contre vous. Cependant, si vous revendiquez quelque chose et que vous souhaitez l’utiliser comme preuve alors surtout ne signer pas « sans préjudice ».

Il ne me semble pas l’avoir trop vu dans les lettres, on voit surtout « tous droits réservés » mais bon peut-être qu’il y a une petite ou grosse différence et qu’il faudrait utiliser les deux?

Définitions:

Cornu: Préjudice, du latin praejudicium, opinion préconçue, action de préjuger, jugement préalable. De praejudicare, de prae: avant, jus: droit, dicere: dire: préjuger, juger par anticipation. (Donc déjà coupable!). Dommage dans l’usage régnant, dommage subi par une personne dans son intégrité physique, dans ses biens, dans ses sentiments,  qui fait naître chez la victime un droit à réparation.

Sans préjudice (de telle autre disposition). Expression couramment employée dans les textes de loi pour indiquer que la règle posée laisse intégralement subsister telle autre disposition. Comp. sous réserve de… (donc équivalent à « tous droits réservés »).

On se demande ce qu’est « disposition« ?: du latin dispositio: Prescription enoncée dans un texte; règle résultant expressément soit de la loi (disposition générale), soit d’un règlement (disposition réglementaire). Ex. suivant les dispositions de l’a. 1134 du C. civ., sauf disposition contraire. Action de disposer d’un bien; acte de disposition; on parle de disposition à titre onéreux (vente immobilière) ou à titre gratuit, soit entre vifs (donation) soit à cause de mort (legs). (Action de disposer d’un droit?)

Dispositions, s’emploie avec le sens de clause ou opération…

Prescription: du latin praescriptio; écrire en tête. Mode d’acquisition ou d’extinction d’un droit, par l’écoulement d’un certain laps de temps et sous les conditions déterminées par la loi… bref je m’arrête sinon vous allez encore voir des définitions!

Dalloz: Formule souvent employée dans des textes ou des conventions, signifiant : « sans faire obstacle à« . Par exemple, une disposition X applicable sans préjudice de la disposition Y signifie que les deux dispositions sont cumulativement applicables à l’espèce en cause. (rien compris!).

Étymologie: pas loin de Adjudication et Judiciaire. (Droit) Acte par lequel on adjuge une chose. (Finance) Procédure d’émission de titres en procédant à une mise aux enchères. Adjudication: L’adjudication est, en droit français, la modalité de vente d’un bien mis aux enchères par un juge, un notaire ou un fonctionnaire, octroyé à la personne offrant le prix le plus élevé.

Définition Cornu: Adjudication à la barre: prononcée à l’audience d’un tribunal (par opp. à celle que prononce un officier public (notaire, commissaire-priseur, etc.)). Adjudication judiciaire:  à la barre ou par un officier public faite en vertu d’un ordre de justice ou d’une disposition de la loi, après accomplissement des formalités légales. Désigne en pratique dans l’expression « adjudication de la demande » la décision de justice qui accorde au demandeur tout ce qu’il réclame (satisfaction, gain de cause).

Black’s Law:  Cela semble similaire à « tous droits réservés ». Permet un re-jugement.

WikitioPréjugé, parti-pris. Synonymes: bias, préconception, prépossession. Tort ; dommage. de praejudicium: De praejudico (« préjuger ») avec le suffixe -iumPréjugé, jugement préalable. De De prae et judico (« juger »). De jus (« droit ») et dico (« dire »). Juger, déclarer coupable, condamnerJuger, apprécier, estimer, évaluer. Noter qu’il n’est pas dit que juger peut être acquitter, c’est déjà déclarer coupable…

« Tous droits réservés »

Définitions, Cornu, Dalloz, Black’s Law: rien!

Wiki: renvoi au droits d’auteur!

« Dans la plupart des pays, il n’est donc pas nécessaire d’inscrire la mention « tous droits réservés », ni le symbole ©, qui ne servent qu’à indiquer que l’œuvre est protégée par le droit d’auteur, et non à conférer la protection juridique. Un enregistrement volontaire peut toutefois s’avérer utile pour prouver sa qualité d’auteur, ou pour faciliter la gestion collective des droits. »

Donc il semblerait que le « sans préjudice » prime!!!

En anglais, « all rights reserved » a une entrée différente, mais cela est relié au copyright et est obsolète! Alors pourquoi apparaît telle? Seulement pour enlever l’ambiguïté!

Conclusion:

Donc il semble falloir mettre « sans préjudice » si vous voulez dire tout ce que vous voulez! Même si « tous droits réservés se révèle en faite peut-être bien judicieux.

Donc « tous droits réservés » et « signature » pour la Personne fictive et « sans préjudice » et « autographe » pour l’Homme et la Femme vrai! De plus il faut être sûr de s’adresser à son interlocuteur à titre privée.

Perso, je ne signerais pas le courrier à une entreprise à moins de devoir le faire pour l’administration et dans ce cas toujours mettre en dessous ‘tous droits réservés’, et pour l’entreprise il est important d’avoir un Nom pour impliquer personnellement cette personne au niveau responsabilité et de la faire signer à l’encre fraîche. Bref voir les autres articles Bill Turner 1 et 2 et Honneur-Déshonneur.

Étymologies:

Signature

Wikitio Signature: Signo: Dénominal de signum (« signe, signal – sceau – enseigne »). Voir aussi le dico Étymologie, super intéressant!

  1. (Mercatique) Slogan publicitaire accolé au nom d’une marque et la caractérisant.
  2. (Informatique) Modèle utilisé pour assortir l’identité d’un virus, ou des types de comportement.

Le Dictionnaire étymologique latin explique :

Signum est arrivé au sens de « statue » par l’idée de représentation → voir simulacrum. Le mot se prononçait \sinɡ.num\, d’où le français seing. On trouve, en effet, SINGNVM dans des inscriptions.
L’origine de signum est incertaine : le mot a l’air d’être formé comme lignum (« fagot de bois », de lego, « ramasser, cueillir »), ou tignum (« poutre, solive », de tego, « couvrir ») mais le verbe dont il provient est perdu.

Julius Pokorny l’apparente à secare (« couper ») ; complétant l’hypothèse précédente, comparer avec socha (« statue ») en tchèque, apparenté à sekat. Il y a un mot intermédiaire entre secare et signum qui est sigmentum, variante de segmentum, utilisé au sens de signum : « image, statue ». (Un peu donc la Saint(e) Pierre Tombale! ou un Simulacre! )

seing privé \sɛ̃ pʁi.ve\ masculin (pluriel à préciser)

  1. (Droit) Signature d’un acte qui n’a pas été reçu par un officier public.
    • Un acte sous seing privé.

sous-seing: De sous- + seing ; du latin signum, ‘signe distinctif’.  soussigné (donc sous-signé, se mettre en dessous de quelque chose, céder sa souveraineté)

  1. Acte fait entre des particuliers, sans l’intervention d’un officier ministériel.

Dalloz: (droit privé) Inscription manuscrite et invariable du nom d’une personne ou, lorsque la signature est électronique, procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. Elle constitue une condition de validité d’un acte juridique en identifiant celui qui l’appose, en manifestant son consentement aux obligations qui en découlent et en conférant l’authenticité à l’acte quand elle est apposée par un officier public.

Cornu: Signe par lequel le signataire s’affirme comme l’auteur de ce qu’il signe (lettre, oeuvre, acte), marque personnelle intentionnelle qui manifeste son identité et concentre sur sa tête les effets attachés à son initiative.

Signature d’un acte juridique: Signe par lequel les parties nommément désignées assument (par elles-mêmes ou leur représentant) les conséquences juridique de l’acte. Signature d’un officier public: signe conférant l’authenticité à l’acte sur lequel il est apposé.

  1. Apposition (manuscrite) que fait une personne de son nom (avec ou non le prénom), soit sur un acte comme partie à une convention (bail), ou auteur d’un acte unilatéral (signature d’un testament), soit sur une oeuvre personnelle (manuscrit, toile, lettre, comme auteur de celle-ci), soit sur un document quelconque (livre) en signe d’appropriation ou de dédicace.
  2. La même opération accomplie par une autorité sur un document, afin de conférer l’authenticité à un acte relevant de sa compétence.
  3. Le signe graphique lui-même (manuscrit). Comp. paraphe, griffe, marque, label.
  4. Le pouvoir d’engager (avoir la signature) ou la compétence pour accomplir l’acte.

Autographe

Wikitio autographe(1580) Ce mot est composé des affixes d’origine grecque auto- et -graphe.

autographe \o.tɔ.ɡʁaf\ ou \ɔ.tɔ.ɡʁaf\ ou \o.to.ɡʁaf\ masculin et féminin identiques

  1. Qui est écrit de la main même de l’auteur.
  2. (Spécialement) Signature donnée à un admirateur à usage de relique.

Auto: Préfixe 1) : Du grec ancien αὐτός, autós (« soi-même »).(Préfixe 2) : De auto, apocope du mot automobile. Qui s’applique à soi-même. Qui est automatique, c’est-à-dire actionné ou réglé par ses propres moyens ou sans intervention extérieure. apocope: Du grec ancien ἀποκοπή, apokopè (« coupure ») dérivé de ἀποκόπτω, apokoptô (« détacher en coupant »).

Graphe: du grec ancien γράφω grapho (« j’écris »), ou γράφειν graphein (« écrire »).: Qui écrit. Du radical indo-européen commun *gerbʰ-  (« égratigner »). Du Proto-Hellenic *grəpʰō, de Proto-Indo-European *gerbʰ-. Cognates inclus Old English ċeorfan (English carve), Old Church Slavonic жрѣбъ (žrěbŭ).

  1. (sens de départ) Égratigner, écorcher.
  2. Tracer des signes pour écrire ou pour dessiner, d’où le sens de graver, d’inscrire, d’écrire. Aussi : rédiger, composer (en prose).
  3. Assigner par écrit (en justice), d’où : poursuivre ou attaquer en justice.
  4. Tracer des lignes, d’où : dessiner, peindre.

Dico Etymo: Auto (gramme) et de Greffe: graphein « écrire » et oui un illettré ne peut écrire donc il ne peut que signer! (origine « inciser » ou « gratter ». De gramma: caractère d’écriture (grammaire), diagramma, programma…Greffier, grimoire, graffiti, orthographe, graphique, cryptogramme, etc…

Vivre dans le Privé: l’Autographe

Tiré donc de ce blog « Living in the Private« , et comme préambule à la traduction probablement de tout le Blog ou du moins d’une grande partie.

Votre statut d’Être Vivant est déclaré quand vous écrivez et parlez; donc si vous ne faites pas votre déclaration de Juridiction Vivante Privée en regard de la common law, alors c’est la Loi National du Pays de la personne public, légal et juridique qui va s’appliquer à vous car vous êtes présumé mort agissant comme un vivant sous l’égide d’un faux nom, ce dernier appartenant à la Juridiction Maritime de l’Amirauté, Loi International de la Mer.

Tout NOM enregistré crée un lien (une jonction) avec l’appellation donnée (prénom(s)) et le nom de famille, souvent préfixé d’un titre fictif « MR, Mlle, Mme », etc., formant ainsi l’entité juridique légal « PERSONNE », i.e. MR JEAN MARTIN, et avec Jean Martin, ils sont tous deux des personnes « fictives » juridiques.

Le NOM peut être décrit comme une « personne », « une personne juridique », « une personnalité juridique », « une personne artificiel », « une fiction juridique », « un pupille de la Nation », « un employé de l’Etat », « un fonctionnaire », « un patrimoine fiduciaire », « une fiducie étrangère », « une fiducie Cestui Que Vie« , « une succession ou un leg », « un défunt », « une corporation », « un cadavre », « une franchise », « une faillite », « un débiteur », « une dette ». Ce sont tous des fictions juridique créées par défaut comme débiteur, parce que n’ayant aucune capacité inhérente de productivité.

Le débit d’argent liquide est soumis à la monnaie courante, la dette, de l’Amirauté, Loi de l’Eau et de la Mer, créant (car créditeur) le débiteur par défaux. Le Débiteur est une fiction car il ne peut créer, le créditeur est réel car il peut créer.

Sur tout document, pour éviter d’être (la jonction) présumé « reconnu coupable » comme étant l’une de ces fictions juridiques mortes, il est nécessaire d’utiliser une grammaire correcte, et idéalement il faut aussi réserver ses droits. Par exemple: Par: Jean: de la famille Martin. Tous droits réservés.

Sur tout effet de commerce et autres document contractuel, afin d’éviter la présomption « jonction » qui fait le lien entre l’individu vivant et la fiction juridique PERSONNE NOM, celle-ci portant toute responsabilité attribuée, il est nécessaire de vous séparer de cette entité fictive en faisant une déclaration sans ambiguïté de votre statut d’Être vivant, par exemple, « l’agent autorisé ». Cela invoque le principe d’agence du Common Law (voir aussi UCC ou loi du commerce, agency et agence), duquel la règle générale dit que l’agent n’est pas responsable pour l’entité fictive principal, si il/elle déclare clairement qu’il/elle est un agent. Par exemple: Par: Jean: de la famille Martin. Agent autorisé pour MR JEAN MARTIN.

Encore plus important, un homme ou une femme vivante ne fait pas de « signature ». Section 3-401 de l’UCC, dit que la signature peut être faite (i) manuellement ou par moyen d’une machine, et (ii) par l’usage de n’importe quel nom, incluant tout type d’appellation commerciale, nom de marque ou nom d’emprunt, ou tout mot, marque ou symbole exécuté ou adopté par une « personne ». Donc, n’importe quelle marque d’une entreprise.

Une « signature » est un « signe » qui ne fait que suggérer l’existence de quelque chose qui n’existe pas — il manque de substance et de capacité de vie. Quelqu’un faisant une « signature » est une « tierce personne » en « jonction » du NOM de la fiction juridique « personne », dont un Statut de Mort, et servant simplement de police d’assurance pour la dette « incorporée » national de la Juridiction Maritime de l’AmirautéLoi International de la Mer.

Alors qu’un « autographe » est un graphique fait part un être vivant sensible, fait de chaire, d’os et de sang, un homme ou une femme — il donne la preuve même de la substance vivante de la capacité consciente de pouvoir écrire son nom, ou dans le meilleur des cas, d’apposer sont empreinte comme l’autographe ultime d’un homme ou d’une femme bien vivant. Celui qui fait un « autographe » déclare qu’il est un homme ou une femme souverain, avec un Statut d’Être Vivant, dans la Juridiction de la Common Law – la Loi National du Pays.

Puisque vous êtes né souverain de plein droit et sans maître, c’est vous qui décidez de la meilleur façon de faire et d’utiliser votre autographe.

On n’a pas cette histoire de ponctuation : en français?

l’Autographe est fait à l’encre rouge (le sang, la vie, Loi de la Terre), le bleu (la mer, le ciel, Loi de la Mer), ou pourpre (royal, divin, Loi de l’Air, ceux qui (nous) volent). L’encre noire est synonyme de mort et de dette (Loi du Royaume des Morts, Loi du Cimetière). Pour un autographe fait main, la déclaration du statut d’être vivant est plus importante que la couleur de l’encre, cependant un autographe empreinte est toujours a l’encre rouge pour affirmer la sang de la vie.

La déclaration du Statut d’Être vivant en dessous de l’autographe peut être faite main, tapée, ou estampillée, et peut mentionner l’UCC.

Inclure une mention pour référer au code de l’UCC est important si vous autographez un document qui ira plus tard au Tribunal, parce que vous affirmez devant le juge le remède et recours de justice légal UCC mettant l’homme ou la femme dans la juridiction du Common Law (ça marche pas en France!) – Loi National du Pays, alors qu’à l’opposé la tribunal de justice administratif « commercial » opère sous l’Égide de la Juridiction Maritime d’Amirauté – Loi International de la Mer. (Il ne l’admettrons jamais parce que cela signifierait d’avouer être les administrateurs de la faillite internationale de votre PAYS ou NATION.INC.)

Ecrire/imprimer/estampiller sous votre autographe: SANS PRÉJUDICE suivant UCC 1-308

Quand vous utilisez « SANS PRÉJUDICE suivant UCC 1-308 » en connexion avec votre autographe, vous dites: « je réserve mon droit de ne pas devoir être obliger d’accepter aucune des directives d’un contrat, d’un accord commercial ou d’une dette, dont je n’avais pas sciemment, intentionnellement ou volontairement eu connaissance. Et de plus, je n’accepte aucune responsabilité des avantages indéniables que puisse procurer ou entraîner un défaut de contrat, un accord commercial ou une dette ou carence de moralité. »

Universal Commercial Code, Article 1, Sub-section 1-308:
1-308. Performance et Acceptation sous Réservation de Droits.
(a) Un parti ayant fait mention de réservation de droits explicite, promettant, faisant, approuvant ou consentant à la manière demandée ou offerte par un autre parti ne préjudicie pas à ses droits réservés. Les mots « sans préjudice », « sous protestation », « sous toute réserve », ou similaires sont suffisants.

UCC 1-308 (anciennement 1-207) dit aussi:
La validation d’une réservation des droits protège n’importe quel droit de la personne qui les possède, et empêche la perte de ses droits par application même de tout concept forcé de renonciation, décharge, préclusion ou irrecevabilité. (UCC 1-308 (anciennement 1-207).7) Quand un droit de renonciation ou revendication similaire est déclaré, la défaut d’avoir fait réservation, entraîne la perte des droits, et empêche leurs utilisation et affirmation à toute date ultérieure. (UCC 1-308 (anciennement 1-207).9). La suffisance de la Réservation – donc toute expression indiquant une intention de réserver ses droits, est suffisante, tel « sans préjudice » (UCC 1-308 (anciennement 1-207).4)

Il est toujours mieux de réserver ses droits à l’avance.

« En faite, il est mieux d’utiliser un tampon, pour démontrer qu’on y avait déjà pensé à l’avance. Le simple fait que cela prend plusieurs jours ou semaines pour faire et commander un tampon montre comme vous aviez déjà réservé vos droits avant d’autographier le document » — UCC Connexion.

Voir aussi l’article Bill Turner. Puis un article a suivre sur comment écrire un un avis ou une lettre de présentation de refus de paiement.

Maximes de Loi

Ei incumbit probatio qui dicit, non qui negat
The burden of the proof lies upon him who affirms, not he who denies

Affirmanti incumbit probatio
« La preuve incombe à celui qui allègue »

Actore non probante, reus absolvitur
«Si le demandeur n’apporte pas la preuve qui lui incombe, le défendeur doit être relaxé»
Adage juridique

Variante de Actori incumbit probatio
« C’est au demandeur de prouver ses allégations »
Adage juridique

Variante de Actore non probante, reus absolvitur

La preuve incombe à celui qui affirme, non à celui qui nie

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Incerta pro nullis habentur
Things uncertain are considered as nothing
Les chose incertaines sont considérés comme nulles

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Falsus in uno, falsus in omnibus est un adage latin signifiant
« faux pour une chose, faux pour le tout »
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Quaelibet jurisdictio cancellos suos habet
Every jurisdiction has its boundaries
Toute juridiction a ses limites

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Consensus facit legem
Consent makes the law
Consentement fait la loi

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A contract is a law between the parties, which can acquire force only by consent
Un contrat est une loi entre parties, qui n’acquière droit que par consentement

(Stipulates that when two or more persons arrive at a good faith agreement, the law will insist on that agreement being carried out.)
(Cela stipule que quand deux ou plusieurs personnes arrivent à un accord commun de bonne foi, la justice insistera pour que le contrat soit respecté.)

Consensus non concubitus facit nuptias;
C’est le consentement, non le coucher (cohabitation), qui fait le mariage

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Qui tacet consentire videtur
« Qui ne dit mot semble consentir »

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Non videntur qui errant consentire
He who errs is not considered as consenting
Qui commet une erreur n’est pas considéré comme avoir consenti

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Quid fas non veritas est
Legality is not Reality
Légalité n’est pas Réalité

Disparata non debent jungi
Unequal things ought not to be joined
Choses inégales ne doivent pas se joindre

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Cornu: Maxime de Loi

Coutume passe droit
Coutume vainct droit (Loisel)
Coutume à force de loi; Consuetudo legis habet vigorem.
Nulle Servitude sans titre
Confiance est audace; Fiducia est audacia (Cicéron)
Qui ne dit mot consent
Qui s’excuse s’accuse (dicton)
Ce qui appartient à une personne morale, n’appartient pas à ses membres
Ce qui est nul ne produit aucun effet
Force n’est pas droit

 

On voit donc qu’il faut faire attention en s’excusant… Et le TITRE entraîne l’esclavage consenti!

Anna-Maria Reitzinger explique le pourquoi du comment elle écrit son nom:

Elle dit qu’il y a une différence entre les écritures:

jean paul martin (homme libre)
Jean Paul Martin (Serviteur)
JEAN PAUL MARTIN (ESCLAVE)

Elle a fait des recherches sur la loi civil Romaine et ces écritures déterminent différentes catégories de Personne: L‘Homme Libre, le serviteur et l’esclave respectivement. Avec la découverte du GLOSSA du Code Justinien par Romley Stewart et Rohan Lorian, on voit que cela a été remis à jour dans notre société!

— Traduction, adaptation, exploration Jackfruit —

Source:

Living in the Private (autographe)
Bill Turner
natural-person.ca

 

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2 réflexions au sujet de « Signature ou Autographe, Tous Droits Réservés ou Sans Préjudice »

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