Bill Tuner — Connaître ses Droits

Article tiré de ces vidéos, notamment « know your rights » , mélangé avec une exploration par rapport à cela.

Bill Turner — Connaître ses Droits

Super vidéo de Bill, qui explique les droits pour les anglo-saxons, car cela est valide pour le Royaume-Uni et tout ce qui en dépend donc le Commonwealth (NZ, Australie, Afrique du sud, Canada, etc…). C’est un peu différent pour les USA car ils ont eu leur propre tentative de libération avant leur Guerre Civile. C’est  donc la « Common Law » ou Le Droit Coutumier (bien détruit! inexistant!) qui est le droit naturel de l’humain à faire ce qu’il veut! En France, elle a été oublié un peu je pense (perso, j’ai jamais entendu parler de cela, on nous bassine avec les droits de l’homme et la constitution) et je ne connais pas encore toutes les correspondances, et n’y connait pas grand chose au niveau juridique, car forcement l’Education est faite pour qu’on ne nous enseigne pas cela…On la retrouve dans le jus Gentium, le vrai Droit Commun de l’humain, droit naturel public, mais ici encore, avalé par le jus civilis car l’esclavage y est intégré ! donc en faite c’est le ius naturale qui doit primer mais ici encore cela nous renvoi sur « Common Law » (en anglais) qui dérive du Code Romain ou du Code Civile donc modifié et perverti, en faite seule s’applique les lois de la Table d’émeraude, de Jésus ou des 10 commandements, bref les lois de la Nature. Il faut faire comme les Kanaks et s’octroyer un Droit Coutumier en se déclarant souverain et écrire sa propre constitution.

La structure de la common law diffère totalement de la structure du droit romano-civiliste, dont le droit français : il n’y a ni distinction entre droit public et droit privé, ni entre les catégories de droit civil, de droit administratif ou de droit commercial. Les concepts diffèrent également. Ainsi, « le contract du droit anglais n’est pas plus l’équivalent du contrat du droit français que l’equity anglaise n’est l’équité française

Bref comme la loi du Commerce est appliquée partout dans le monde via l’OMC et le FMI, chez nous cela doit être pareil, faut juste trouver les équivalences au niveau du vocabulaire, j’essaye de retranscrire un résumé adaptée de cette vidéo car le sous-titrage prend trop de temps! Dans les pays anglo-saxons, les gens connaissent mieux leur Droit, chez nous non! A part les désobéissants civils (désobéissance civile) de Xavier Renou qui les utilise pour faire des manifestations et protestations, mais bon eux ils vont en prison et ne connaissent pas le code Justinien.

Constitution

Affidavit: déclaration (écrite) sous serment, (Droit) Déclaration solennelle devant une personne assermentée. Du latin fido, se fier/croire, promettre, jurer.

Jeter un œil aux droits de l’homme européens, y se foutent de notre gueule lol! C’est pour cela qu’Etienne Chouard se bat pour qu’on écrive nous-même notre Constitution, je vous invite à participer à ses ateliers constituants et aussi à simplement écrire votre constitution et de la faire valider, reconnaître ou entériner par un huissier ou par la Police, bref un témoin assermenté.

Les constitutions françaises.

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, alors attention à l’appellation citoyen…qui est contractuelle…Cette déclaration est reconnu toujours maintenant!

L’article 1
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. »

10 décembre 1948, article 1 : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. »

Libres et égaux en droits, mais quels droits? Celui de l’état…Quand on est libre, il n’y pas de distinctions sociales de toute manière.

L’article 2
« la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme ». Il énumère quatre droits identifiés par la philosophie des Lumières au xviiie siècle :

la liberté ;
la propriété ;
la sûreté ;
la résistance à l’oppression.

Les droits naturels et imprescriptibles de la Déclaration de 1789 sont antérieurs aux pouvoirs établis, ils sont considérés comme applicables en tout temps et en tout lieu.

Attention à l’égalité devant les impôts et la loi!

La propriété, « droit naturel et imprescriptible de l’homme » selon l’article 2 est, en outre, « inviolable et sacré[e] » (article 17). Selon cet article 17, « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. »

A partir de l’article IV, on dit que tout est libre sauf devant la Loi! Alors quelle Loi? Qui la fait?

L’ange pointe vers quoi ?

Ici, encore, on mets une bonne loi mais derrière on vient dire que c’est assujetti à l’impôt!

La Fraude est absolument partout, et rappelez-vous la fraude corrompt tout : Fraus omnia corrumpit

« fraus semper excepta videtur » (La fraude fait toujours exception à la règle)
« fraus legis » pour la Fraude de la Loi, de l’Etat.

La fraude implique la volonté de nuire (« consilium fraudis ») à autrui par des manœuvres perverses ; elle se rapproche par certains côtés de l’escroquerie pénale

Les articles qui définissent le citoyen dans l’organisation du système politique sont beaucoup plus vagues, et orientés par la défiance vis-à-vis de l’Ancien Régime. Selon l’article 6, la loi est l’expression de la volonté générale, l’expression de la souveraineté, source des pouvoirs publics, qui sont divisés selon l’article 16 (séparation des pouvoirs).

Selon l’article 15, les agents publics sont responsables de leur administration puisque la société a le droit de leur en demander compte.

Il faut absolument demander un nom pour toute correspondance et avec tout contact avec un agent public car comme cela vous pourrez leur demande des comptes, Bill Turner le précise bien, cela les engage personnellement, c’est pour cela qu’on nous demande toujours d’adresser les courriers à des Bureaux, un Directeur ou Président, etc…et que beaucoup d’entreprises refusent de donner un nom, Bill Turner rajoute qu’il faut absolument éviter les PO Box (anglais) donc le BP ou Boite Postale, c’est des courriers auxquels ils ne sont pas obligés de répondre (faut les lire conditions, j’ai pas lu).

Chaque confrontation est une offre de contrat une lettre, une assignation en justice, cela n’est qu’une offre de contrat, donc connaissez vos droits! (vidéo Tricks of the trade)

Notre NOM est une CORPORATION, c’est une entité morte donc la justice a besoin d’une entité vivante pour porter les accusations et la responsabilité, la justice a besoin qu’on vienne et prenne la responsabilité; donc il faut renverser la chose. Quand on a à faire (affaire) à une corporation (le tribunal), on a besoin que quelqu’un vienne aussi et prenne responsabilité pour cette corporation…Donc, on leur fait pareil, c’est pour cela qu’il faut le NOM de cette demande/requête/contrat. Ceci est un secret bien gardé, ils ne signent même plus leur lettre-contrat, mais mettent de la part du directeur, ou du représentant (représentant commercial), pour le compte de, à la place de, etc... Il faut absolument le NOM et ils le savent, c’est pour cela qu il refuse de le donner.

Une fois qu’on a le nom, il faut renvoyer dans les 3 jours (en tout cas chez les anglo-saxons) et cela doit être adressé à un individu, un personne vivante, en marquant: à titre personnel et par recommandé, à une adresse ayant une adresse de rue et un nom de personne (pas de Boite Postale ou juste un nom d’entreprise, car ils n’ont pas besoin d’y répondre, ni même d’ouvrir, envoyer à une corporation, le courrier est ignoré). Voir les termes et conditions de la Poste 4.5.2, car certaines choses ne peuvent être envoyé par lettre normal, elles doivent être envoyé par lettre recommandée (ici) ceci inclus chèque carte de crédit, bancaire, etc…et autres instruments de négociation: donc ce que nous faisons maintenant, nous négocions.

Donc pour ne pas être ignoré, trouver un nom, une adresse de rue.

Exemple de lettre (original)

modele-de-lettre-bill-turner

Lettre de la traduction (à améliorer). Il n’y pas l’air d’avoir de signe Euro à une barre ? Je pense que « à titre personnel » doit être remplacer par « à titre privé ». Cette lettre est en cours d’évolution voir en anglais aussi (rebut presomption, notice of presentment).

Lettre exemple (guide de l’être souverain), très similaire, tirer de l’Irlandais.

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Il reste à explorer cela, il manque de la compréhension et des infos je pense comme mettre « Tous droits réservés ». En tout une mise à jour est à venir par rapport à ce type de lettre!

Exemple d’adresse d’un individu privé, ne vivant plus et n’existant plus dans le domaine publique.

En haut de la lettre, c’est marque PRIVÉ, il faut utiliser notre prénom uniquement; et pas notre nom de famille (au pire mettre de la famille ou de la maison Surnom); et mettre le prénom sous cette forme: John comme représentant personnel de la Personne (?) puis son adresse. Ensuite, l’adressée au NOM en marquant à titre personnel, puis l’adresse et la date.

Pas de code postal: le code postal est un contrat (copyright?).

question de champ de juridiction, quelle est votre adresse?

Le code postal n’est pas votre propriété, l’adresse postale appartient au gouvernement municipal et le code postal aux Services de la Poste. Le code postal est bien un code donc une loi assujettie…Est-il nécessaire pour que la lettre soit délivrée ? non!!!

Etes-vous res-ident ? « Res » est un mot très intéressant, il signifie « chose », cependant vérifiez dans le Blacks Law, « ident »…vous reconnaissez ? c’est l’identification de la chose. Et « Domicile »?

Dans le dico ethymo, résider vient de seoir, être assis donc les assises=taxes.
Domicile vient de Dame, voir l’Air glossa. (Cornu) lieu de commerce, lieu où est effectuée une opération, pour l’exécution d’un contrat. La résidence: lieu où une personne physique réside de façon assez stable, ne peut pas être le domicile. Résident, personne liée à un Etat par sa résidence, indépendamment de sa nationalité ou de son domicile.
residence
residentia#la
re-#la
sedeo#la
resideo
domicile
domicilium
domus#la
demeure
mettre en demeure
morior#la

Considérez donc:
Je suis un individu naturel domicilié sur le territoire du Dauphiné. Le courrier m’arrive à l’adresse suivante:
Votre Nom (épelez-le comme un Nom Propre)
sans préjudice, UCC 1-207 (trouver l’équivalent français/international)
non-résident, non-domestique….
c/o 123 rue de la liberté,
Grenoble, Isère.

c/o (in the care of) ou chez, non-résident et non-domestique, que vous n’êtes pas un citoyen faisant partie du gouvernement privée Français. Vous n’acceptez-pas (par la loi UCC) le courrier mis dans la boite aux lettres, vous recevez seulement le courrier ici et cela sans préjudice.

Utilisez l’écriture complète de chaque mot, rue, lieux-dit, etc….car les abréviations sont un copyright de la Poste. La Poste (entreprise privée) d’office prend que tout courrier est Domestique, à moins que cela ne soit préciser (notification per UCC), d’où la phrase « non-domestique ». (il faut trouver l’équivalent français).

Faire pareil pour un envoi.

Le code postal change la juridiction, on passe dans la loi commercial, maritime….

Vérifiez le code postal et ses conditions chez la Poste et pensez à faire un Affidavit (déclaration sur l’honneur chez huissier), certificat de citoyenneté comme avis ou notification administratif. Code des Télécoms. Conditions-generales-de-vente.

Titrez Sans Préjudice (Cela facilite la négociation en cas de litige en justice donc cette lettre ne peut être amené en justice pour régler un litige), on peut faire nos propres négociations.

Il faut répondre absolument à la lettre, attention, ils datent et postent avec un délai pour justement échapper à ses délais légaux, donc il faut préciser les dates. Puis pour « no sum certain written » = « la somme déterminée », elle doit être écrite en toute lettre; et assurez-vous que le signe Euro ait 2 barres et pas une seule, 2 barres est indexé sur l’or mais pas 1 barre comme pour le dollar ou la livre sterling, c’est pour cela que signe livre et dollar ne sont plus utilisés qu’avec une barre (Qu’en est-il de l’Euro à 2 barres ? De toute manière l’Euro n’est pas indexé sur une valeur comme toutes les autres devises).

Dire qu’on payera main propre et équitable ? (j’ai pas trouvé l’équivalence « clean hands and equity« )

On n’est plus en capacité de faire un paiement ou de payer depuis 1971 en France? (Giscard d’Estaing qui désindexa le franc de l’or), Bill dit depuis 1938, on ne peut donc plus que promettre de payer sur demande, c’est ce qu’on dit ci-dessus. Les billets de banque sont bien des promesses de paiement et non pas de l’argent/or. Et c’est pour cela qu’il faut dire, plus haut dans la lettre, qu’on promet de payer, c’est une promesse simplement, ça veut pas dire qu’on va payer, on promet, point barre.

La demande est faite sur « vous », on « vous » demande, donc ici on joue sur les mots.

Pour la maison, en faite, la banque ne la détient pas, elle détient seulement la dette! Elle ne détient pas le bien immobilier.

Pour la condition 4, il ne précise pas bien.

« Accord and satisfaction« , « settlement of the claim« …règlement d’une réclamation qui remplace donc le contrat précédent et prouve que le contrat est finalement rempli, car le contrat qu’ils nous ont donné est unilatéral pour eux et pas pour nous de toute manière, et ils le savent.

Tournez la lettre, derrière, coin en à bas droite, mettre le timbre, estampillez le timbre avec la date d’envoi et signez avec son prénom, car sinon ils peuvent retourner cela contre nous et encore créer de l’argent car ce document n’est pas enregistré donc en faisant cela, il ne peuvent plus interférer avec la Poste (mais j’ai pas complètement compris ses explications et pourquoi ne pas envoyé en recommandé encore ?) donc jusque là on a suivi leur règle en respectant leur demande mais on a envoyé notre contre proposition.

Remarque sur le concept de lettre de change (Basée sur 1882 donc uniquement pour le Royaume-Uni) de l’exemple guide de l’être humain:

« La lettre de change (lire les conditions) ou chez nous Effet de Commerce est un écrit par lequel une personne, créancier d’origine, dénommée tireur, donne à un débiteur, appelé tiré, l’ordre de payer à l’échéance fixée, une certaine somme à une troisième personne appelée bénéficiaire ou porteur. La lettre de change est un effet de commerce. Le tribunal de commerce est donc compétent en cas de litige et le droit applicable est le Droit cambiaire.

La lettre de change est utilisée comme moyen de paiement, souvent dans un pays étranger : par l’intermédiaire des banques, elle permettait dès le Moyen Âge, de payer dans la monnaie du pays (d’où le nom de lettre de « change »). Elle est aussi un moyen de crédit par l’escompte. Elle est donc très utilisée par les commerçants car donnant satisfaction au débiteur qui paiera à crédit, au créancier qui sera payé immédiatement en ayant recours à l’escompte, et à l’organisme bancaire qui en retire des intérêts. Cependant le bordereau de Dailly et l’affacturage empiètent sur le domaine de la lettre de change.

Les règles, favorables au porteur de la lettre de change, ont été établies pour protéger sa fiabilité. Le tiré qui a accepté ne peut refuser de payer le porteur de bonne foi en soulevant des exceptions (moyens de défense) qu’il pourrait opposer à son créancier d’origine (le tireur) en invoquant par exemple des malfaçons, ou une absence de livraison : la lettre de change est donc inopposable. Elle entraîne aussi une garantie solidaire des signataires. En effet, en cas de défaillance du tiré, chacun d’entre eux s’est engagé. »

Le tireur, c’est encore la guerre…

A noter qu’en anglais « emprunt immobilier » c’est « Mortgage« : Mort gage, gage de mort…« dead pledge » (Old French mort gaige) (gage: gain, gagner, surety, fee, wages: Law French, wiki rectifie je pense gaige à gage, hypothéquer, donc hypothèse? mortuum vadium, marcher vers la mort, promesse/engagement/serment/gage de mort.)

Un effet de commerce est un titre négociable qui constate, au profit du porteur, une créance de somme d’argent, et sert à son paiement. Cet effet doit suivre un formalisme très rigoureux pour sa validité et son efficacité. Différents moyens (dont l’escompte) permettent de faire circuler l’effet avec la créance incorporée. Les deux principaux effets de commerce sont la lettre de change et le billet à ordre.
Il convient de noter que le chèque est aussi un effet de commerce. Cependant, il est payable à vue, si bien que le porteur est en mesure de l’encaisser tout de suite.

Le billet à ordre (negotiable instrument, est ce que Bill Turner decrit comme un instrument de negociation, une lettre qu’on envoit avec des conditions, on donne des ordres, promissory notes ou billet à ordre, bill of exchange, bank notes) est un document qui présente certaines caractéristiques d’une lettre de change (engagement de payer à une échéance donnée) et d’autres d’un chèque : c’est le client débiteur (le souscripteur) qui s’engage à payer, qui émet le billet et qui le remet au bénéficiaire, lequel le présentera à l’échéance, en général par le biais du circuit bancaire. Comme les lettres de change relevé, il existe également des billets à ordre relevé ou BOR, forme dématérialisée des billets à ordre. Roha Lorian dit bien que les billets de banque sont des billets d’ordre militaire et on peut donc les éditer nous-même. C’est pour cela que Michael Tellinger a fait ses propres lettre de

Il faut un SURNOM, il faut enregistrer aussi vos conversations, c’est pour cela qu’à l’étranger beaucoup installent des cameras dans leur voiture pour que la Police respecte vraiment leurs droits. Il sont entraînés à poser des questions intimidantes et culpabilisantes, et à vous forcer à l’accord, au consentement donc au contrat, ne jamais dire que vous comprenez si l’officier (officier, office, c’est le langage militaire, n’oubliez jamais cela) vous demande si vous comprenez, comme pour le juge.

En Angleterre, le juge demande toujours à l’accusé s’il comprend pourquoi il est ici ou ce qui y est dit (je confirme, je suis allé au tribunal une fois et on m’a demandé si je comprenez) donc « do you understand ? » est « to stand under » (soumis à conditions) donc se placer sous l’autorité de la personne qui vous pose la question et donc sous contrat. Si vous répondez que vous comprenez, vous acceptez le contrat et l’accusation et vous êtes coupable car vous « prenez le con (trat) », con étant une arnaque en anglais. Dans le livre « Tresor des racines latines p42, Con- est comme Com- indiquant ensemble et convergence.  (voir consentement et contrat ci-dessous).

B. Turner, dit toujours de répondre au juge, non je ne comprends pas (je ne prends pas votre contrat) et ensuite de lui demander si lui il comprend ? Il précise que les choses vont en 3, comme la trinité, car le juge vous posera la question 3 fois et si vous lui posez aussi la question 3 fois, il sera obligé de quitter le Tribunal donc le barreau (la barre du bateau car il officie dans la Loi Maritime et sur la Mer et non sur la Terre, ceci est un acte de Piraterie frauduleux, dès le départ).

Pour un policier toujours répondre par une question et dire que vous ne comprenez pas pourquoi on vous arrête et qu’on vous pose des questions. Rohan Lorian précise qu’on peut s’arrêter et demander si la personne a besoin d’aide, c’est la seule raison sinon vous pouvez partir, ensuite vous n’êtes pas obliger de répondre à aucune question, à moins qu’on vous accuse et qu’on puisse prouver les accusations et normalement il faudrait même un mandat d’arrêt. Seulement entrouvrir sa fenêtre pour se protéger, et enregistrer la conversation, beaucoup de vidéos anglo-saxonne sur ce sujet d’ailleurs, qui sont très drôle.

Normalement la police n’a même pas le droit de vous demandez vos papiers, ni ceux du véhicule, sinon demandez-leur quelles sont leurs accusations, soupçons, etc…Peuvent-il prouver que vous n’êtes pas en règle ? Dites toujours que vous ne voulez pas causer de problème sur la voie publique et que vous n’en causez  pas d’ailleurs; et que vous n’importunez personne en ce moment, et que personne ne s’est ou ne se plaint ? Acceptez seulement sous vos conditions: c’est vôtre contre-offre, vous répondez à une offre de contrat par une autre offre de contrat, vous êtes entrain de négocier, l’officier vous force même à négocier, on est à la limite de la tentative d’esclavage, l’harcèlement et on vous force même à la fraude (à la faute surtout).

Donc votre condition c’est de suivre l’officier de police dans le camion ou ailleurs sous conditions que: vous refusez et n’êtes pas d’accord, que c’est contre votre liberté, et contre votre grès; et que comme votre temps est précieux: il devra y avoir dédommagement, et il devra payer une taxe, un impôts, donc des frais qui seront de 10 gr d’or 24 carat par heure (ou tout autre montant que vous voulez) de détention, enregistrez tout cela.

Pourquoi de l’or ? L’argent papier n’a aucune valeur, ce n’est qu’une promesse de remboursement, la monnaie n’est indexée sur rien du tout, à part sur la dette et non plus sur l’or or l’argent comme elle le fut. Vous aurez aussi les preuves que le policier (avec son nom et son matricule) à accepter le contrat (c’est ce que Rohan Lorian a fait dans sa vidéo d’arrestation) et vous pourrez demander des dédommagement à l’État (voir dommages et intérêts ci-dessous). Et surtout ne signez rien, mais par contre n’hésitez pas à marquer sur une main courante, retenue contre mon grès, etc…Essayez de faire signer l’officier ou d’avoir de l’écrit, voir plus loin.

C’est pour cela que le ‘Patriot Act‘ a été mis en place (aux USA, puis en Angleterre puis en France à chaque fois après des attentats), ainsi que les attentats pour faire passer cette loi martiale, l’Etat d’urgence est à la limite de la Loi Martiale. C’est clairement contre les Droits de l’Homme. Certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes, comme la liberté de circulation ou la liberté de la presse. Donc refusez! Il faut savoir qu’aux USA, les gens se battent pour leur droit de porter une arme, pas pour tuer les autres (malheureusement il y a beaucoup de meurtres par armes à feu qu’il y a aux USA, mais souvent c’est drogues, désespoir, médocs, etc…) mais pour protéger leur droit de se protéger contre leur propre gouvernement (voir les camps FEMA). (enfin cela n’engage que moi).

La Constitution française du 4 octobre 1958

En regardant les articles, c’est la constitution de l’Etat mais pas du peuple!!! Mais on peut s’appuyer sur cela : La langue de la République est le français pour expliquer que la Glose et le Légalais n’est pas valable au Tribunal. Voici  l’article 66 !?!

« Nul ne peut être arbitrairement détenu.

L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. »

— Article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958

ok, y a les conditions prévues par la loi, malheureusement…

Consentement

L’intégrité du consentement

Les parties doivent échanger leurs consentements, et on remarque trois points pour que le consentement soit valable :

  • Le consentement va exprimer l’accord des volontés qui se matérialisera dans la rencontre de l’offre et de l’acceptation.
  • L’offre doit être précise et complète, elle peut être tacite (sous entendue) ou expresse et ne peut pas être retirée avant la date fixée ou un délai raisonnable.
  • L’acceptation est l’adhésion au contenu précis de l’offre, elle peut être tacite ou expresse. Le silence, en principe, ne vaut pas acceptation.

Toutefois, le silence peut valoir acceptation dans plusieurs cas :

  • Si les termes de l’obligation sont en faveur du seul débiteur, le silence de la partie débitrice vaut acceptation. C’est le cas d’un engagement unilatéral.
  • Si les parties ont l’habitude de contracter ensemble dans le but de leur activité, le silence de l’une des partie peut valoir acceptation.
  • Si les parties ont explicitement prévues que le silence vaudrait acceptation.

Un vice du consentement entraîne la nullité du contrat, c’est-à-dire son annulation rétroactive (le contrat est supposé ne jamais avoir existé).

3 vices de consentement: l’erreur, le dol et la violence.

le dol:

Le dol est une tromperie, une malhonnêteté et que cette tromperie est nécessaire pour caractériser le dol. Naturellement, il pourra être difficile d’un point de vue probatoire de démontrer cette tromperie. Le domaine du dol couvre toutes les tromperies.

la violence:

La violence est une contrainte physique ou morale exercée sur l’une des parties pour l’amener à contracter. Elle se distingue des autres vices du consentement, en ce qu’elle empêche le consentement d’être libre, alors que les deux autres empêchent le consentement d’être parfaitement éclairé.

La violence ne touche pas à l’intégrité du consentement, mais à sa liberté. En effet, la victime est consciente de conclure un contrat désavantageux, mais elle ne peut pas faire autrement. Le vice du consentement ne consiste pas dans la violence elle-même, mais dans la crainte qu’elle inspire.

Cette violence prend plusieurs aspects :

  • La violence physique : doit être actuelle. Cela entraîne la nullité du contrat, plus des dommages-intérêts.
  • La violence morale (ou matérielle) : Ce sont de menaces ou chantages pour inciter une personne à conclure un contrat.
  • La violence économique : la contrainte résulte alors de la pression d’événements économiques sur le cocontractant qui n’a pas d’autre choix que de conclure le contrat.

Contrat

Un contrat est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations juridiques. C’est un engagement volontaire, formel ou informel, seul ou entre plusieurs parties et reconnu par le droit.

  • Engagement volontaire, le contrat naît d’un accord assumé et accepté. Selon la classification du code civil, il diffère ainsi des autres obligations, comme celles issues des délits civils, des quasi-délits, des quasi-contrats, ou de la loi.

  • Formel ou informel, le contrat n’est pas soumis, sauf exceptions, à des exigences de forme. Cette liberté est le corollaire de l’autonomie des volontés.

  • Au moins deux parties sont liées par le contrat, ce qui distingue le contrat d’un simple engagement individuel ou d’un droit réel, comme la propriété.

  • Reconnu par le droit, le contrat diffère ainsi de la promesse qui ne nécessite pas de consécration officielle.

Un accord assumé! C’est pour cela que le Silence est considéré comme consentement, et c’est pour cela que Bill Turner dit qu’il faut toujours répondre.  Le contrat diffère de la promesse, la promesse n’a pas de consécration officielle, c’est ce que l’argent papier est, même s’il l’officialise sur du beau papier.

En droit, le contrat est le principal acte juridique qui fonde la théorie des obligations. Les parties sont ceux qui peuvent en exiger un certain produit ou prestation. Elles sont dénommées créancier et débiteur. Les ayants droit sont ceux qui ont acquis un droit du créancier ou du débiteur. Les tiers sont des personnes qui n’étaient ni présentes ni représentées lors de la naissance du contrat et qui ne sont pas les ayants droit. Les dispositions d’un contrat sont appelées clauses ou stipulations.

Droit des obligations

Le droit des obligations est la branche du droit privé et du droit civil qui porte sur les obligations. L’obligation est un lien de droit qui unit deux ou plusieurs personnes par lequel une personne s’oblige envers une autre à faire (ou à ne pas faire) ou à donner.

Cette discipline constitue le « noyau dur » du droit privé et public, dans lesquels les relations juridiques sont le plus souvent contractualisées. Toutefois, les obligations ne se confondent pas avec les contrats, car elles peuvent naître en dehors de tout contrat (quasi-contrat, responsabilité extra contractuelle, loi et règlement).

En règle générale, la naissance d’une obligation n’est soumise à aucune règle de formalisme. En matière contractuelle, la seule rencontre des volontés sur l’objet de la prestation et le prix de cette prestation suffit à faire naître une obligation par exemple pour le contrat de vente. En matière extra contractuelle, certains évènements deviennent des faits générateurs d’obligations, notamment lorsqu’un préjudice est causé à autrui.

L’obligation est une notion juridique qui provient du droit romain, et qui signifie « lien étroit » (ob-ligatus).

  • Apport de Justinien : La définition classique de l’obligation provient des Institutes (533) de l’empereur Justinien : « Obligatio est iuris vinculum quo necessitate astringimur alicujus solvendae rei secundum nostrae civitatis iura » (L’obligation est le lien de droit par lequel nous sommes astreints d’une manière nécessaire à payer quelque chose à quelqu’un conformément au droit de notre cité).
    Les Institutes de Justinien disposent: « Les obligations par leur nature ne consistent pas à nous faire acquérir la propriété d’une chose ou à nous attribuer une servitude mais consistent à contraindre quelqu’un à nous donner, à nous faire quelque chose ou à répondre de quelque chose à notre égard. »
    L’obligation exprime l’idée d’un droit sur une personne ou d’un droit contre une personne. Par exemple, le créancier (CREDITOR) ne peut pas s’approprier la somme que le débiteur (DEBITOR) lui doit au titre de la dette (DEBITUM) sinon on serait en présence d’un droit réel (C’est-à-dire un droit sur une chose). Le créancier n’a droit qu’à obtenir du débiteur le paiement de la somme. Donc, le créancier dispose d’un droit contre son débiteur. La chose transfèrée est le DANDUM.

Je pense que ce dernier truc est super important! Mais il ne faut pas trop se perdre dans les dédales juridiques. Il semblerait que le débiteur n’est que le titre de la dette et non pas la somme réelle, sinon cela serait un droit sur la chose donc de l’esclavagisme ?

dandum

Il semblerait donc que le créditeur ne puisse s’adresser à la Justice ou à la police mais uniquement au débiteur pour lui faire payer ? Dandum, vient du latin Do, donner, offrir, confier, remettre, admettre, accorder, permettre, concéder, présenter.

Dare nomen

Donner son nom, s’enrôler (pour le service militaire)

2- (impersonnel) Datur : il est donné, il est permis, on permet, on peut.
3- Donner, Mettre, remettre, livrer, abandonner ; jeter, placer ; servir (à table).
4- Attribuer, imputer ; fixer (un jour) ; imposer.
5- Causer, provoquer, produire.
7- Nommer, prononcer (un jugement) ; juger.
8- Faire jouer, jouer, représenter une pièce (de théâtre).
aussi Dû, du, de

Définition de l’obligation:

L’obligation est un lien de droit qui unit deux ou plusieurs personnes par lequel une personne s’oblige envers une autre à faire (ou à ne pas faire) ou à donner. Les parties au rapport d’obligation sont :

  • un créancier, titulaire d’un droit de créance sur le débiteur, à savoir le bénéfice d’une prestation ;
  • un débiteur, titulaire d’une dette envers le créancier, et qui doit répondre de cette dette sur l’intégralité de son patrimoine (cf. droit de gage général), sauf biens insaisissables.

Ce lien subjectif entre le créancier et le débiteur présente plusieurs caractères :

  • il s’agit d’un lien patrimonial, qui intègre l’actif du créancier et le passif du débiteur, et qui est dévolu par l’effet de la succession ;
  • il s’agit également d’un droit personnel, portant sur le patrimoine d’autrui, par opposition aux droits réels, portant sur une chose ;
  • il est susceptible d’exécution forcée, que l’obligation soit civile ou commerciale.

Lorsqu’est conclu un contrat synallagmatique, chacune des parties va être débitrice d’un certain nombre d’obligations. Ainsi, chaque partie aura à la fois la qualité de débiteur et celle de créancier, sur des obligations différentes. Par exemple, dans un contrat de vente, l’acheteur sera débiteur de l’obligation de payer le prix et créancier de l’obligation de délivrance de la chose quand le vendeur sera créancier de l’obligation de payer le prix mais débiteur de l’obligation de délivrance de la chose vendue.

Une première distinction oppose les obligations selon leur nature et leur sanction :

  • les obligations morales, qui ne sont pas des obligations juridiques ;
  • les obligations naturelles sont moralement contraignantes, mais ne peuvent être sanctionnées juridiquement ;
  • les obligations civiles sont juridiquement contraignantes, et sont susceptibles d’exécution forcée.

Cependant, une obligation naturelle peut devenir une obligation civile par la volonté du créancier.

Droit des obligations en France

Essence du contrat

Le contrat fait l’objet d’une première théorisation avec le droit romain qui perdure de nos jours. Elle se trouve aux Institutes de Justinien (III, 13, pr.) : « l’obligation est un lien de droit par lequel nous sommes tenus nécessairement de payer quelque chose à quelqu’un selon le droit de notre cité. » Ainsi, le contrat n’est pas un droit immédiat et absolu, mais un lien entre personnes. La grande force de cette théorie étant de faire entrer le consensualisme dans le droit.

Consensualisme

Le principe du consensualisme est un principe juridique selon lequel le contrat ne doit pas être formé selon une forme pré-établie. En vertu de cette idéologie, le critère prédominant de l’existence du contrat sera l’existence d’un consentement et d’un accord de volonté des parties.

Le principe du consensualisme s’oppose au droit romain, qui posait l’exigence de formes particulières. Le consensualisme s’oppose dès lors au formalisme (remplir un formulaire). On dit également qu’un contrat consensuel s’oppose à un contrat solennel. (donc écrit, notarié ou signé)

Le principe du consensualisme est la rencontre des volontés des parties, peu importe la forme des volontés, pour autant qu’il y ai une intention juridique.

« De ce point de vue, le consensualisme présente toutes les vertus libérales et morales. (…) le consentement seul oblige, et parce qu’il oblige, celui qui a donné son consentement ne pourra s’y soustraire en prétextant qu’une solennité fait défaut. »

En gros, il faudrait écrire ou faire une déclaration d’indépendance de soi-même au gouvernement pour annuler l’Acte de naissance ?

Contrat Social de Rousseau (lui aussi un esclavagiste)
Contrat Social de Rousseau (lui aussi un esclavagiste)

Consentement en droit civil français

En droit français des obligations, le consentement est le fait de se prononcer en faveur d’un acte juridique, au sens large, et particulièrement, de toute convention, de tout contrat. Le consentement est en effet l’élément fondamental dégagé par la doctrine de l’autonomie de la volonté : celui qui s’oblige, qui se rend débiteur d’une obligation, doit y avoir préalablement consenti. Le contrat, comme principale source des obligations juridiques, ayant adopté la théorie de l’autonomie de la volonté, est tout particulièrement empreint de cette idée, et reste, dans l’idéal, un instrument juridique consensuel grâce à la place déterminante laissée au consentement

Même lorsque le contrat est une obligation légale, le consentement est toujours demandé, alors même que l’on pourrait penser que la loi peut se substituer au consentement des parties. Il n’en est rien, et les cas dans lesquels le consentement n’est pas possible sont très rares et motivés pour des raisons d’ordre public.

Le consentement doit aussi être valide. Le consentement à un contrat doit être de façon libre (sans qu’une autre personne ne détermine le consentement) et intègre, pris en connaissance de cause. Dans le cas contraire, il y aura un vice du consentement.

donc pour ce dernier en gros, le contrat de l’Acte est invalidé.

« Toute personne peut contracter, si elle n’est pas déclarée incapable par la loi. », Donc en gros à partir du moment où vous vous faites représenter par un avocat, vous êtes considéré comme incapable par la loi, comme ignorant, comme un enfant, comme une personne n’ayant aucun droit.

  • D’autres personnes sont l’objet d’une incapacité d’exercice : elles ne sont pas privées du droit, mais de la possibilité de l’exercer seules ; la liberté et l’autonomie de la volonté supposent en effet certaines aptitudes qui ne sont pas reconnues au mineur non émancipé ainsi qu’au majeur mis sous un régime de protection, dans leur propre intérêt. Les contrats pourront être conclus par un administrateur légal, un tuteur, ou avec l’assistance d’un curateur.

Ici, encore, votre administrateur légal est l’État (de par votre acte de naissance), l’État est votre tuteur et vous n’avez jamais réclamé votre Patrimoine, votre liberté, etc… donc vous n’avez aucun droit!!! vous êtes coupable tout le temps, c’est pour cela d’ailleurs que vous payez tout le temps…

Le défaut de capacité sera parfois sanctionné par la nullité du contrat, mais la sanction est parfois écartée ou soumise à des exigences supplémentaires :

  • On n’annulera pas les contrats courants passés avec un mineur (ex : achats en magasin)
  • On n’annulera certains actes que si l’incapable a en plus été lésé
  • On n’annulera d’autres actes du seul fait de l’incapacité (ceux qu’un tuteur ne saurait passer sans l’autorisation de sa famille)

Toutefois l’incapable qui aura frauduleusement dissimulé son incapacité à son cocontractant se verrait privé d’action en justice.

Nous somme toujours mineur! Il faudra prouver qu’on a été lésé, l’incapable est frauduleux par défaut! donc c’est pour cela qu’il est privé d’action en justice!! Il vous faut donc un Avocat…

Faut lire les articles wikipedia, j’en recopie une partie au cas où cela disparaisse, et pour bien illustrer et mettre en valeur.

Vos Droits

Bref, pour revenir à Turner car on a vite faite de rentrer dans la complication administrative et juridique…

Bob Marley a dit « Stand up for your rights » mais Bill Turner dit qu’on ne peut ‘stand up for our rights‘ si on ne les connait pas!

« punish for contempt »: punir pour outrage, « contempt »: mépris, dédain. En Nouvelle-Zélande, la Police police par consentement, donc elle a besoin de votre consentement et ne peux que punir le mépris.

il est si simple de connaitre ses droits:

1. On ne peut être accuser d’aucun crime
2. Ils ne peuvent le faire qu’avec notre consentement
3. Ils ne peuvent nous punir que pour outrage/mépris

le SURNOM est un Patrimoine (estate ou une fiducie) (état/propriété/actifs/biens) mort mais aussi une CORPORATION , SOCIÉTÉ, ENTREPRISE.

Et une CORPORATION peut aller en justice, mais pas nous l’Être humain (qui est au dessus du Gouvernement donc de la Loi de l’Homme mais pas celle de Dieu), seule l’Entité du SURNOM le peut, il faut donc réfuter la présomption que l’on est une CORPORATION.

« Ignorance de la loi, n’est pas une excuse »

Donc c’est notre ignorance, car eux ils savent.

On parle de loi de contrat, donc de contrat, et if faut connaitre quelques faits sinon ils nous forceront dans un contrat.

D’abord, le principe d’honneur/déshonneur: on doit rester honorable tout le temps lorsqu’ils nous questionnent ou nous ‘invitent’ à passer un contrat.

1. Ne jamais rester silencieux
2. Ne jamais argumenter/débattre/se disputer
3. Ne jamais accepter sans poser ses conditions

1–> Le Silence, ne peut être considéré comme consentement d’un contrat sauf dans les cas où la personne doit s’expliquer sur des faits, alors là le silence est consentement (définition traduit du Bouvier’s Law Dictionnary). Si on vous pose une question et que vous ne répondez pas: vous donner votre consentement.

2–> Si on argumente alors ont établie une relation avec quelqu’un donc un contrat.

3–> Toujours faire: accepter ce qu’ils disent en leur imposant de mettre à l’écrit que ce qu’ils affirment est la Vérité/Vrai. Il ne vont pas être content, ni vouloir mais il faut dire: « J’accepte que ce que vous dites est vrai » mais (la condition) « Voulez-vous bien l’écrire et le signer svp ». Ils vont dire non, alors vous pouvez demander qu’ils retirent leurs plaintes, leurs dires et leurs affirmations outrageuses. Ex: « Vous alliez trop vite! » « Pouvez-vous me définir aller trop vite svp?« . Il précise ici, d’enregistrer, dites: « Officier, j’enregistre et je l’utiliserais comme preuve et le mettrait aussi sur internet« . On peut toujours demander des précisions et des explications. Surtout être et rester polie, car ils font simplement leur boulot (certes, de zombie!) mais il faut les questionner.

Quand le policier vous questionne, son champ d’action tombe dans ces 3 domaines: Contrat, Détention ou Arrestation.

Si on vous prend entrain de commettre un crime, ils peuvent vous détenir ou vous arrêter, mais ici on n’est dans un simple cas de la vie courante.

1. le contrat avec vous doit être consenti/volontaire

2. l’officier de police n’a pas encore formulé assez de doutes sur un potentiel problème, il ne peut donc que vous demandez « puis-je vous poser quelques questions? »

3. On peut vous questionner, mais vous avez le droit de refuser de répondre, et le droit de partir de ce contrat

Le silence est synonyme de contrat, donc ne refusez jamais de répondre, demandez-lui si vous avez le droit au silence? Et s’il dit oui, alors dites: « je choisis de rester silencieux », donc pas de contrat mais attention car tout est consensuel! Tout ce que vous dites peut être utiliser contre vous surtout si vous enregistrez, la technique la plus sûr est de poser des questions, et de ne jamais dire « c’est pas moi, ou ceci ou cela » car on vous demandera de le prouver et vous devrez!

Donc appliquer la Règle de 3

il faut poser la question 3 fois (C’est ce qu’ils font), et on doit les réfuter 3 fois!

Ceci est extrêmement important, sinon un contrat d’adhésion (adhesion contract) s’ensuit, en faite c’est simplement des conditions générales de vente, c’est la juridiction du Commerce, de la Loi Maritime.

Tu prends ou tu laisses, le contrat classique d’achat, ou on n’a pas vraiment le choix, on achète ou pas le produit! C’est un « consumer credit contrat », un « Crédit à la consommation », il faut alors le réfuter 3 fois!!

Il donne l’exemple du juge, le juge va répéter, et on va vous poussez à la faute, il va appeler la police en appuyant sur un bouton et alors vont essayer de vous intimider. Par contre il n’y a pas de problème pour passer le barreau ou la barre, ce n’est pas interdit, vous ne devriez pas être là de toute manière! La 3ème fois, ils vont tout essayer, intimidations, menaces, etc…La 3ème fois que vous réfuter, alors le juge doit quitter son banc. Bill Turner l’a vérifié au Tribunal énormément de fois, ils vous menaceront de devoir prendre un avocat, etc…

La Maxime de la loi du Commerce en anglais: « he who leaves the battlefield first loses by default » (d’autres ici). Maxime légal: « He who does not repel a wrong when he can, occasions it ». « Celui qui ne réfute pas une faute, l’accepte ».

« Celui qui quitte le champ de bataille, perd par défaut », donc le juge perd mais attention, si vous partez sans rien dire, vous faites pareil, ceci est la loi du commerce (maritime, guerre), alors maintenant c’est vous le Tribunal vous devez dire « celui qui quitte le champs de bataille en premier, perd par défaut » puis ensuite vous devez dire « pour mémoire/information/le registre/ou le greffier?, ce cas est clos, procès rejeté, l’affaire est un non-lieu ».

La freedom school explique bien aussi que c’est la loi du Commerce, UCC, qui est appliquée au Tribunal, donc la Loi Maritime, loi de la Guerre, la Juridiction de la Couronne Anglaise…On verra cela dans un autre article prochain.

Ici, le silence vaut accord pour les services du gouvernement français. Codification 5.1: Nul n’est censé ignorer la loi.

Si vous ne connaissez pas vos droit, alors vous n’en avez aucun! — Bill Turner

 

— Traduction et Adaptation Jackfruit —

Apparemment le service publique est requis de donner un nom pour les communications, voir ici. Et ben c’est pas comme cela quand on reçoit une amende!

admin-nom

Mais comme d’hab, toujours un petit commentaire pour se défiler de leurs obligations, car pour l’officier des contrôles automatiques, il doit y avoir ‘motif de sécurité’…

Trust/Trustee et définitions (Cornu):

Trust, confiance, administration, gérance, institution du droit anglo-saxon, étrangère au système juridique français, common law, reconnu par la convention de la Haye du 1er Juillet 1985 mais non ratifié par la France.

Arrangement patrimonial (du patrimoine de droit) à fins multiples établi par acte entre vifs ou à cause de mort (nous sommes considérés mort depuis la naissance car disparu en mer), à l’initiative d’une personne nommée constituant (l’Etat) dont l’objet est de placer certains biens dans l’intérêt du bénéficiaire (vous, enfin l’État par votre consentement tacite), nommé Trustee (le SURNOM) qui est investi du pouvoir ou du devoir (surtout le devoir d’obéir et de payer) à charge d’en rendre compte (sinon c’est la rue, prison, etc…), de gérer ou de disposer conformément à son investiture et a à la loi, des biens a lui confiés, lesquels figurent à son nom sur les titres mais constituent une masse distincte qui ne fait pas partie de son patrimoine (donc vos biens ne sont pas à l’état, seulement votre NOM sur les titres lui en donne la jouissance). Equivalent en France par la fiducie.

Trustee, personne a qui sont confies les biens. Dans les vidéos, tous disent de ne pas assumer le rôle du Trustee en justice sinon c’est coupable d’office, il faut redéfinir au tribunal et expliquer, enfin questionner le juge en lui disant/demandant bien que c’est lui le Trustee. le Trustee est débiteur, le détenteur du Titre du SURNOM, et les capitaux/fonds/biens c’est pour le bénéficiaire (Rohan Lorian).

Tutelle, régime de protection (lol) institué par la loi pour sauvegarder une personne (le SURNOM) et leurs biens (votre patrimoine) certains individus (vous le Roi) *incapables (majeur ou mineur) (ce que vous êtes) de pourvoir eux-mêmes à leurs intérêts et dont la charge incombe (Vous payez), sous la surveillance du juge des tutelles (la justice), etc…

Incapable: Personne (le SURNOM) légalement (contrat) frappée d’une incapacité de jouissance ou d’exercice et donc soumise en droit à un régime juridiquement établi. Incapacité majeur (la majorité à 18 ans), nom encore souvent donné à ceux qui perdent l’exercice de leur droits. Dans l’impossibilité de pourvoir à ses intérêts ou d’accomplir un acte (donc écrire sa propre loi).

Incapacité: empêche une personne d’acquérir ou d’exercer valablement un droit (votre acte de naissance, votre SURNOM). Inca…de jouissance, inaptitude juridique à devenir titulaire d’un droit qui se distingue de la mort civile par son caractère nécessairement spécial mais qui peut exister soit à l’égard de toute personne (incapacité absolue de recevoir a titre gratuit frappant certains condamnes)(on l’est tous!). Inca…d’exercice, inaptitude juridique par l’effet de laquelle la personne ne peut exercer elle-même ses droits (sauf à être représenté par une autre personne..tuteur ou l’avocat, c’est pour cela qu’il ne faut jamais se faire représenter par un Avocat sinon on consent).

Inaptitude: défaut de pouvoir, incompétence.

Tromperie: Délit pénal consistant à induire l’acheteur en erreur sur la quantité ou la nature de la marchandise vendues, plus généralement, action de tromper, induire en erreur un cocontractant qui entre dans la définition du Dol, de la fraude, du recel ou divertissement….divertissement!: fait par un copartageant (époux, cohéritier donc l’État) de s’emparer de certains objets de la succession ou de la communauté dans l’intention de se les approprier et de frustrer ainsi les autres copartageants, cela expose à la sanction et peines civiles (perte de tout droits sur les biens divertis…( recel, détournement, dissipation).

Troc, nom familier de l’échange, fourniture d’un bien ou d’un service en contrepartie d’un autre (de même espèce ou d’espèce différente)(donc on peut vous ‘payez’ en espèce) opération nette réalisé en nature, sans mouvement d’argent (les billets ne sont pas de l’argent mais une promesse de paiement).

Titulaire, détenteur en nom (en titre), investi en personne, désigné par la loi, le contrat, etc… comme sujet actif d’un droit. quand on est titularise, on est nomme (le SURNOM, mais aussi la fonction DIRECTEUR, donc un grade (militaire)) il ne faut donc pas accepter d’être titulaire, c’est l’Etat donc le juge le représentant qui est le titulaire/propriétaire du SURNOM, la banque aussi donc ils sont vraiment les débiteurs et nous sommes le créditeur et le bénéficiaire, le propriétaire des biens et du patrimoine mais pas du SURNOM, ce titre est administré par l’Etat sous tutelle de nous et nos biens qu’il faut récupérer ainsi que l’investissement de notre patrimoine (toutes les ressources physiques, ici, de la France, exploitation forets, animales, pétrole, or, etc…) qui devrait nous être reversé…

Souscription, apposition par le souscripteur (sous-signé) de sa signature au bas d’un acte a titre d’engagement, désigne parfois le versement d’argent (impôts). souscripteur (le signataire, l’auteur (de la pièce de théâtre) d’un souscription) ex: celui qui souscrit l’assurance, qu conclut avec l’assureur et signe le contrat d’assurance, soit pour son propre compte: l’assuré, soit pour le compte d’autrui (l’assurance), l’assure doit donner son consentement au contrat et a la désignation du bénéficiaire (synonyme porteur, lettre de change, tire, endossement)

Bénéficiaire: qui provient d’u bienfait. (toutes matières) celui qui tire avantage d’une opération, le porteur, l’endossataire d’un effet de commerce, lettre de change, l’héritier qui à accepter, succession accepte, personne qui sans avoir été partie contractante est appelée a recevoir le profit.

Fiducie: La fiducie est un transfert de propriété soumis à des conditions d’usage ou de durée. Cette notion existe principalement dans le droit anglais sous le nom de « trust », dans le droit allemand (« Treuhand »), ainsi que dans le droit musulman sous le nom de waqf. Elle a été introduite en droit français en 2008 dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie.

Une fiducie est un contrat nommé entre trois personnes (le constituant, le fiduciaire et le bénéficiaire) qui doit respecter un certain nombre de mentions obligatoires pour être valable. Par ailleurs, le contrat doit, à peine de nullité, être enregistré dans un délai d’un mois à compter de sa constitution. En conséquence, le contrat doit être conclu par écrit.

D’après l’article 2018 du code civil [archive], Les mentions obligatoires sont, sous peine de nullité :

Les biens, droits ou sûretés transférés. S’ils sont futurs, ils doivent être déterminables ;
La durée du transfert, qui ne peut excéder quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de la signature du contrat ;
L’identité du ou des constituants ;
L’identité du ou des fiduciaires ;
L’identité du ou des bénéficiaires ou, à défaut, les règles permettant leur désignation ;
La mission du ou des fiduciaires et l’étendue de leurs pouvoirs d’administration et de disposition.

Voir aussi: noticing-presentments

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6 réflexions au sujet de « Bill Tuner — Connaître ses Droits »

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